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Refonte de la politique sur la reassurance

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  • Document de travail sur l'approche du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance (2008)
  • Réponse : Réforme du régime du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance (2010)
  • B-3 Saines pratiques et procédures de réassurance (2010)
  • Directive sur les contrats de sûreté en réassurance pour les sociétés d’assurance vie, de secours mutuels et d’assurances multirisques
  • Directive sur les contrats de sûreté en réassurance - Questions et réponses
Date de modification :
2018-06-08

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