Rapports exigés

RAPPORTS EXIGÉS DES INSTITUTIONS DE DÉPÔTS
TITRE DU RELEVÉORGANISME À CONTACTERDATE DE DÉPÔTFRÉQUENCESUIVI PPTEBANQUESSOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊTBANQUES OU SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT QUI SONT DES FILIALES DE BANQUES OU DE SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT FÉDÉRALESSUCCURSALES DE BANQUES ÉTRANGÈRES
Bilan (M4)BSIFdans les 30 joursMensuellecocheOUIOUIOUI Omettre l'annexe IIIOUI
Bilan conjoint (Z4)Banque du Canadadans les 31 joursMensuelle OUINONNONOUI
Charge de créances douteuses (C1)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUIOUIOUI
Données de surveillance du risque de crédit selon l'approche standard (BH)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUINONOUI
État consolidés des revenus (P3)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUIOUIOUI
Fichier des portefeuilles d'actifs à risque pour les institutions appliquant l'approche standard (RAPCORP -Rapid 1)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice OUI (certaines seulement)NONNONOUI (certaines seulement)
Moyenne de l'actif et du passif (L4)Banque du Canadadans les 13 jours ouvrablesMensuelle OUINONNONOUI
Nantissement et prise en pension (U3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUINONOUI
Offres de CPG (GA-GB)Banque du Canadadans 1 jour ouvrableHebdomadaire OUI (certaines seulement)NONNONNON
Passif-dépôts (K4)BSIFdans les 30 joursMensuellecocheOUIOUINONOUI - Succ. à services complets seulement
Portefeuille de la clientèle de détail - Partie 1 (BD)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUIOUINON
Portefeuille de la clientèle de détail - Partie 2 (BE)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUIOUINON
Portefeuille de la clientèle de détail - Chiffrier fixe Supplémentaire (BO)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exercice OUIOUIOUINON
Portefeuille de la clientèle de gros - Partie 1 (BB)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUIOUINON
Portefeuille de la clientèle de gros - Partie 2 (BC)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUIOUINON
Portefeuille de la clientèle de gros - Données de crédit supplémentaire (BP)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exercice OUIOUIOUINON
Prêts hypothécaires (E2)BSIFdans les 45 joursTrimestre civilcocheOUIOUIOUI Section III seulementOUI
Prêts hypothécaires résidentiels assurés (RM)Banque du Canadadans les 31 joursMensuelle NONOUIOUINON
Prêts en souffrance (N3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUIOUIOUI
Prêts non hypothécaires (A2)BSIFdans les 45 joursTrimestre civilcocheOUIOUINONOUI
Provision pour créances douteuses (C3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUIOUIOUI
Provisions pour pertes de crédit attendues (E3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUIOUIOUI
Rapprochement du relevé des éléments d'actif et de passif répartis par pays et du Bilan (T2)Banque du Canadadans 40 jours, ou 60 jours pour les IF qui envoient le relevé GRTrimestre civil OUINONNONOUI
Ratio de liquidité à long terme (DT1)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercicecocheOUI (certaines seulement)NONNONNON
Relevé des expositions importantes (BSIF930)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice OUI (certaines seulement)NONNONNON
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions, à la valeur comptable (EB)Banque du Canadadans les 30 joursMensuelle OUI (certaines seulement)NONNONNON
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions, à la valeur commerciale (ET)Banque du Canadadans les 30 joursMensuelle OUI (certaines seulement)NONNONNON
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions - Annexe (2A)Banque du Canadadans les 45 joursTrimestre civil OUI (certaines seulement)NONNONNON
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions - Annexe (2L)Banque du Canadadans les 50 joursTrimestre civil OUI (certaines seulement)NONNONNON
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatif (660)BSIFdans les 14 jours civilsMensuelle OUI
(certaines seulement)
OUI
(certaines seulement)
NONNON
Relevé des nouveaux prêts (A4)Banque du Canadadans les 30 joursMensuelle OUIOUINONOUI
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)Banque du Canadadans les 35 joursQuotidienne OUINONOUIOUI
Relevé du ratio de liquidité à court terme (LA)BSIFdans les 14 jours civilsMensuellecocheOUIOUIOUINON
Relevé du ratio de levier (LR)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUIOUINON
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercicecocheNONNONNONOUI - Succ. à services complets seulement
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2)Banque du Canadadans les 45 joursTrimestre civil OUIOUI (certaines seulement)OUI (certaines seulement)OUI
Répartition de l'actif et du passif par pays - Comptabilisés à l'étranger (GR)Banque du Canadadans les 60 joursTrimestre civil OUINONNONNON
Répartition de l'actif et du passif par pays - Comptabilisés au Canada (GQ)Banque du Canadadans les 40 joursTrimestre civil OUINONNONOUI
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2)Banque du Canadadans les 60 joursTrimestre civil OUIOUINONOUI
Risque de marché - Données mensuelles (BK)BSIFdans les 8 jours ouvrablesTrimestre d'exercicecocheOUI (certaines seulement)NONNONNON
Risque de marché - Données trimestrielles (BL)BSIFdans les 8 jours ouvrablesTrimestre d'exercicecocheOUI (certaines seulement)NONNONNON
Risque de marché supplémentaire - Données trimestrielles (BM)BSIFdans les 8 jours ouvrablesTrimestre d'exercicecocheOUI (certaines seulement)NONNONNON
Risque de taux d'intérêt (I3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUINONNON
RNFPB (BA)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercicecocheOUIOUIOUINON
Signalement des incidents opérationnels (L3)BSIFdans les 120 joursTrimestre d'exercicecocheOUI (certaines seulement)NONNONNON
Statistiques structurelles choisies (Y3)Banque du Canadadans les 45 joursTrimestre d'exercice OUINONNONOUI
Transactions de la clientèle de gros pour les banques qui utilisent l'approche NI (BF & BG) (Rapid 2)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice OUINONNONNON
Valeurs mobilières (B2)Banque du Canadadans les 45 joursTrimestre civil OUIOUINONOUI