Rapports exigés des sociétés d'assurance hypothécaire fédérales

Propriétés du document

  • Date : Décembre ​2023
Titre du relevéDate de dépôtFréquenceSuivi PPTEAssureurs canadiens hypothécaires
AH relevé de surveillance trimestriel (MI3/MI4)45 joursTrimestrielsuivi PPTEOui
AH relevé de surveillance annuel (MI3/MI4/MI5)60 joursAnnuelsuivi PPTEOui
AH relevé de surveillance trimestriel - Non structuré (973)45 joursTrimestrielsuivi PPTEOui
AH relevé de surveillance trimestriel - Non structuré (973)60 joursAnnuelsuivi PPTEOui
Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (TSAH) (MI)45 joursTrimestrielsuivi PPTEOui
Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (TSAH) (MI)60 joursAnnuelsuivi PPTEOui
TSAH - Non structuré (937)45 joursTrimestrielsuivi PPTEOui
TSAH - Non structuré (937)60 joursAnnuelsuivi PPTEOui
Rapport du vérificateur du TSAH (632)90 joursAnnuelsuivi PPTEOui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Canadien60 joursAnnuelsuivi PPTEOui
Rapport de l'actuaire désigné (RAD) (605)60 joursAnnuelsuivi PPTEOui
RAD Tableaux supplémentaires - AM/AH (987)60 joursAnnuelsuivi PPTEOui
RAD Courbe d'actualisation (PC6)60 joursAnnuelsuivi PPTEOui
Examen de la santé financière (ESF) (610)Dates diverses Note de bas de page aAnnuelsuivi PPTEOui
Gabarit ESF - P&C (952)Dates diverses Note de bas de page aAnnuelsuivi PPTEOui
Rapport d'examen externe - RAD (615)Dates diverses Note de bas de page bAnnuelsuivi PPTEOui
Rapport d'examen externe - ESF (608)31 décembreAnnuelsuivi PPTEOui
Rapport d'examen externe - Autre (607) Note de bas de page cDates diverses Note de bas de page eAnnuels.o.Oui
ORSA Rapport sur les principaux parametres d'évaluation (OP)Dates diverses Note de bas de page dAnnuelsuivi PPTEOui
Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (659)31 maiAnnuelsuivi PPTEOui
Tableaux d'analyse des sinistres non payés et indices de pertes (PC5)60 joursAnnuelsuivi PPTEOui
Simulations de Crise Normalisées - AH (934)Dates diverses Note de bas de page aAnnuelsuivi PPTEOui

Notes de bas de page

Note de bas de page a

La première des deux dates suivantes : 30 jours après la présentation au Conseil d'administration ou à l'agent principal, et un an après la fin de l'exercice

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Note de bas de page b

REE avant la publication : 60 jours, REE après la publication : 90 jours

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Note de bas de page c

Pour obtenir le rapport d'examen externe (REE) - Autre(607), il faut en faire la demande en envoyant un courriel à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca ou en téléphonant au 613-991-0609

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Note de bas de page d

Soumis au BSIF au moins une fois l’an et dans les 30 jours suivant l’examen du rapport par le conseil d’administration / sa signature par l'agent principal

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Note de bas de page e

Selon les indications données par le BSIF

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