Sommaire des modifications proposées par le BSIF : RNFPB – T1 de 2023

Propriétés du document

  • Type de publication : Sommaire
  • Date : Mai 2021

Objet

Le présent document résume les modifications proposées par le BSIF dans une version à l'étude du RNFPB du T1 de 2023.

Modifications liées à Bâle III

  1. Structure des tableaux des catégories d'actifs

    La structure des catégories d'actifs entre l'approche standard (AS) et l'approche fondée sur les notations internes (NI) est aussi harmonisée que possible. Par exemple, l'immobilier commercial (IC) n'est pas défini comme une catégorie d'actifs distincte dans la version à l'étude de la ligne directrice NFP de 2023. Toutefois, le RNFPB de 2023 comprend des tableaux de l'approche NI pour l'IC afin de faciliter la comparaison des exigences de fonds propres au titre de l'IC entre l'AS et l'approche NI.

  2. Liste des tableaux du risque de crédit pour les catégories d'actifs nouvelles ou améliorées (voir la feuille de calcul « Liste des tableaux » du RNFPB de 2023) (tableau AS ou NI correspondant)
    1. Expositions sur les entités du secteur public (ESP) hors administration centrale (40.020, 50.020)
    2. Expositions sur les banques multilatérales de développement (BMD) (40.030, 50.030)
    3. Ventilation de la catégorie d'actifs de la banque en sous-catégories d'actifs
      1. Expositions sur les banques (40.040, 50.040)
      2. Expositions sur les obligations sécurisées (40.050, 50.050)
      3. Expositions sur les entreprises d'investissement et les autres institutions financières assimilées à des banques (40.060, 50.060) : Les assureurs hypothécaires privés sont classés dans cette catégorie d'actifs.
    4. Ventilation de la catégorie d'actifs « Expositions sur entreprises » en sous‑catégories d'actifs
      1. Expositions générales sur entreprises
        1. Par taille :
          1. Grandes entreprises (chiffre d'affaires > 750 M$ CA) (40.070, 50.070)
          2. Moyennes entreprises (chiffre d'affaires entre 75 M$ CA et 750 M$ CA) (40.080, 50.080)
          3. Petites et moyennes entreprises (PME) assimilées à des entreprises (chiffre d'affaires < 75 M$ CA) (40.090, 50.090)
        2. Expositions sur les entreprises d'investissement et les autres institutions financières assimilées à des entreprises (à l'exception des PME) (chiffre d'affaires > 75 M$ CA) (40.100, 50.100)
      2. Financement spécialisé :
        1. AS : Un tableau pour le financement de projets (FP), le financement d'objets (FO) et le financement de produits de base (FPB) (40.110)
        2. Approche NI : Tableaux distincts pour cinq sous-catégories d'actifs
          1. FP, FO, FPB (50.110, 50.120, 50.130)
          2. IC à forte volatilité, y compris l'acquisition et l'aménagement de terrains et la construction de bâtiments (AATCB) (50.140)
          3. Approche de classement (50.150)
    5. Ventilation de la catégorie d'actifs de détail en sous-catégories d'actifs
      1. Expositions du portefeuille réglementaire sur la clientèle de détail :
        1. Titulaires sans solde (40.130, 50 160)
        2. Titualaires avec solde (40.140, 50.170)
        3. Prêts auto indirects (40.150, 50.180)
        4. Petites entreprises (PE) assimilées à des expositions du portefeuille réglementaire sur la clientèle détail (40.160, 50.190)
        5. Toutes les autres expositions du portefeuille réglementaire sur la clientèle de détail (40.170, 50.200)
      2. Autres expositions sur la clientèle de détail (40.180, 50.210)
    6. Immobilier
      1. Expositions sur l'immobilier résidentiel
        1. Immobilier résidentiel général
          1. Prêts hypothécaires résidentiels (40.190, 50.220)
          2. Marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (40.210, 50.240)
        2. Immobilier résidentiel de rapport
          1. Prêts hypothécaires résidentiels (40.200, 50.230)
          2. MCBI (40.220, 50.250)
      2. Immobilier commercial (IC)
        1. IC général (40.230, 50.260)
        2. IC de rapport (40.240, 50.270)
    7. Autres nouvelles catégories d'actifs
      1. Expositions sur l'acquisition et l'aménagement de terrains et la construction de bâtiments (AATCB) (40.250, 50.280)
      2. Expositions sur prêts hypothécaires inversés (40.260)
      3. Expositions sur titres hypothécaires (TH) (40.270)
      4. Expositions sur les dettes subordonnées, les actions et les autres instruments de fonds propres (40.120)
      5. Expositions sur les placements en actions dans des fonds (40.280, 50.290)
      6. Expositions aux contreparties centrales (CC) (70.040)
      7. Ajustement de l'évaluation du crédit (AEC) (80.010)
  3. Coefficients de pondération du risque selon l'approche standard
    1. Coefficients standard plus sensibles au risque
    2. Coefficients pour le traitement simplifié de certaines catégories de risque de crédit
    3. Coefficients pour les expositions en défaut (100 % ou 150 %) qui se distinguent des mêmes coefficients (100 % ou 150 %) pour les expositions qui ne sont pas en défaut
  4. Risque opérationnel

    Nouveau tableau 30.010 reflète la nouvelle approche standard et l'approche standard simplifiée pour le risque opérationnel.

Modifications liées à la proportionnalité des PMB

  1. Exigences déclaratives simplifiées pour les PMB de catégorie III
    1. Tableaux réservés aux PMB de catégorie III :
      1. 10.011 : Calculs du ratio simplifié de fonds propres fondé sur le risque (RSFPFR) pour les PMB de catégorie III
      2. 10.041 : Réserve contracyclique des PMB de catégorie III
    2. Autres tableaux requis : 20.010, 20.020, 20.030, 30.010, 40.120, 40.280 et 40.290.
    3. Les PMB de catégorie III ne doivent remplir aucun autre tableau.

Modifications administratives

Modifications administratives de portée générale

  1. Numéros de tableaux
    1. Format d'un numéro de tableau : xx.yyy (p. ex., 10.010)
      1. Le « xx » correspond à un numéro de chapitre. Par exemple, le numéro de tableau 10.010 correspond au chapitre 1 des NFP.
      2. Le « yyy » correspond à la numérotation de série.
    2. Tableaux de l'AS : 40.yyy
    3. Tableaux de l'approche NI : 50.yyy
  2. Calcul et déclaration de l'atténuation du risque de crédit (ARC) : Passage du critère du premier débiteur à celui du risque ultime.
    1. Les expositions touchées par l'ARC passent des tableaux du premier débiteur à ceux des fournisseurs de l'ARC. Par exemple :
      1. À l'heure actuelle, si un prêt d'entreprise pondéré selon un coefficient de 100 % est garanti par une banque pondérée selon un coefficient de 50 %, les expositions ne passent pas du tableau des entreprises à celui des banques; elles passent plutôt d'une tranche de coefficients de 100 % à une tranche de coefficients de 50 % dans le tableau des entreprises.
      2. Selon la nouvelle méthode de déclaration, les expositions garanties passent du tableau des entreprises à une tranche de coefficients de 50 % dans le tableau des banques.
  3. Les nouvelles APD ont cinq chiffres et commencent à 10001 puisque les APD actuelles à quatre chiffres sont presque épuisées. Dans la mesure du possible, les nouvelles ADP concordent avec les tableaux.
    1. 10000 - 11999 : Tableaux de la série 10.yyy
    2. 12000 - 12999 : Tableaux de la série 20.yyy
    3. 13000 - 13999 : Tableaux de la série 30.yyy
    4. 14000 - 14999 : Tableaux de la série 40.yyy et tous les autres tableaux
      1. 14301 - 14399 : Tableau 50.290
      2. 14400 - 14499 : Tableau 70.040
  4. Remplacement d'un coefficient de pondération du risque de 1 250 % par une déduction des fonds propres sauf pour la titrisation.
  5. Ajout d'une majoration des APR au titre du risque de modélisation comme sixième type d'exposition aux tableaux NI afin de suivre séparément les APR supplémentaires attribuables au risque de modélisation. D'autres APR au titre du risque de modélisation peuvent être imposés par le BSIF ou par les banques elles-mêmes jusqu'à ce que de nouveaux modèles soient mis en œuvre.
  6. Première tranche de la probabilité de défaut (PD) des tableaux NI : plancher PD. Lorsqu'il y a un plancher PD pour une catégorie d'actifs donnée, la première tranche PD du tableau NI doit correspondre au plancher PD de la catégorie d'actifs (p. ex., 0 % pour les emprunteurs souverains, 0,05 % pour les entreprises) plutôt qu'à une PD moyenne de la tranche PD.

Modifications administratives de certains tableaux

  1. Ajout des données sur l'exposition au tableau du sommaire des APR (10.030).
  2. Nouveau tableau « Sommaire de tous les prêts hypothécaires et les marges de crédit adossées à des biens immobiliers (MCBI) canadiens assurés » (10.080).
  3. Prêts hypothécaires assurés par des assureurs hypothécaires privés (AHP) :
    1. Les AHP sont assimilés aux entreprises d'investissement et aux autres institutions financières assimilées à des banques.
    2. Les prêts hypothécaires assurés par des AHP en vertu de la méthode de substitution de la PD sont présentement déclarés dans le tableau des entreprises; ces expositions seront déclarées dans le tableau des entreprises d'investissement et des autres institutions financières assimilées à des banques.
  4. Transfert des expositions à des placements du tableau « Expositions sur les autres actifs pondérés en fonction du risque de crédit » (tableau 38 actuel du RNFPB) au tableau « Expositions sur les dettes subordonnées, les actions et les autres instruments de fonds propres » (40.120)
  5. Clarification des « autres » postes du tableau « Autres actifs pondérés en fonction du risque de crédit » (40.290)
  6. Exclusion des CC (70.040) et de l'AEC (80.010) du tableau « Expositions sur les autres actifs pondérés en fonction du risque de crédit » (tableau 38 du RNFPB de 2020) pour en faire des tableaux distincts.