Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947)

Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947)

Objet

Ce relevé concourt au suivi de la performance des modèles de risque de crédit par la collecte d’informations supplémentaires en vue du suivi trimestriel.

Fondement législatif

Article 628 de la Loi sur les banques.

Champ d’application

Le relevé doit être produit par l’ensemble des banques qui sont agréées pour l’application de l’approche fondée sur les notations internes (approche NI) aux fins du calcul des fonds propres réglementaires.

Fréquence

Trimestrielle

Personne-ressource

Pour toute question sur le relevé, prière de communiquer avec le service de l’Administration des relevés (RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca).

Calendrier de déclaration

Le relevé doit être rempli chaque trimestre et produit dans les 30 jours suivants la fin du trimestre.

Destinataire

BSIF

Instructions générales

Veuillez consulter la liste publiée par le BSIF à la fin de chaque trimestre pour prendre connaissance des informations supplémentaires demandées pour le trimestre en question.

Notes techniques

On peut produire le relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) en téléversant un fichier zip.