Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance vie, 2020

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 10 septembre 2020
  • Destinataires : Sociétés d'assurance vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, et les succursales canadiennes de sociétés d'assurance étrangères, y com​pris les sociétés de secours mutuels étrangères
  • Auteur : Chris Townsend, directeur principal, Division de l'actuariat, Secteur de la surveillance des sociétés d'assurance
  • Copie : Actuaires désignés de sociétés d'assurance vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, et de succursales canadiennes de sociétés d'assurance étrangères, y compris les sociétés de secours mutuels étrangères

Chaque année, le BSIF met à jour son Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (le Mémoire) d'une société d'assurance vie, conformément au paragraphe 667(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances.

Ce document est offert en français et en anglais sur le site Web du BSIF.

Le Mémoire précise le contenu du Rapport de l'actuaire désigné (RAD) déposé une fois l'an auprès du BSIF. Les principaux changements apportés au Mémoire sont les suivants :

  1. Ajout d'autres améliorations aux renseignements à divulguer sur les polices avec participation aux sections B.3.2.2 (page 28), B.3.2.3 (page 28), B.3.2.10 (page 36), Section B.7 (page 57 à 62) et B.8.3 (page 63):

    1. Sections B.3.2.2 et B.3.2.10 : Décrire la méthode de détermination des dividendes

    2. Section B.3.2.3 : Divulgation de renseignements au sujet de l'équité intergénérationnelle entre les cohortes de blocs de polices avec participation

    3. Section B.7 :

      1. Divulguer les principaux vecteurs des modifications apportées chaque année aux dividendes

      2. Divulguer tout changement lié à la méthodologie des dividendes

      3. Divulguer l'utilisation, par la société, des réserves de stabilisation des dividendes pour les blocs de polices ouverts

      4. Inclure la version publiée de la politique de gestion des comptes avec participation

    4. Section B.8.3 : Demander la divulgation de toutes les opinions de l'actuaire désigné énumérées à la ligne directrice E‑16 du BSIF

    La divulgation accrue au sujet des produits avec participation fera en sorte que le BSIF disposera du niveau adéquat et uniforme requis de renseignements par l'entremise du Mémoire.

  2. Section A.2.2 : Harmonisation du libellé sur le délai de dépôt du rapport d'examen par les pairs avec celui de la ligne directrice E‑15 du BSIF (page 7)

  3. Section B.3.2.6 : Révision du volet 2 du scénario d'intérêt du BSIF; le taux de 3,5 % pour tous les territoires est remplacé par la courbe de l'ICA de septembre 2020 (page 30)

  4. Autres mises à jour :

    1. Remplacement des renvois à l'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) par des renvois à l'examen de la santé financière (ESF)

    2. Remplacement de l'adresse de courriel pour l'envoi de la lettre d'accompagnement sur la divulgation de la rémunération par AAcompletterlife@osf-bsif.gc.ca (page 66)

    3. Demande de commentaires sur l'impact de la COVID‑19 et les ajustements de l'évaluation du passif des contrats d'assurance (page 24)

    4. Demande de description des études d'expérience (page 29)

    5. Décrire les répercussion de chacun des scénarios du BSIF sur les dividendes des souscripteurs avec participation et/ou sur l'excédent de participation (page 31)

    6. Demande de discussion sur la modélisation des taux d'intérêt négatifs, le cas échéant (page 30)

Prière de faire parvenir toute question à Diane Gosselin au 514-283-4837 ou à l'adresse Diane.Gosselin@osfi-bsif.gc.ca .

Le directeur principal de la Division de l'actuariat,
Secteur de la surveillance des sociétés d'assurance,

Chris Townsend