Questions d’intérêt particulier (section IV)

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Révisé : juin 2014

Lettres de crédit

Les organismes de réglementation peuvent reconnaître, à titre de garantie, des lettres de crédit approuvées qui sont maintenues au Canada pour réduire le capital autrement requis pour la réassurance non agréée ou une franchise auto‑assurée.

Se référer à la section V, Normes administratives ainsi qu’à la section VI, Instructions détaillées pour la page 75.070.

Dépôts des réassureurs

Les dépôts qu’effectue un réassureur non agréé peuvent également être utilisés pour réduire le capital exigé pour la réassurance non agréée, à condition qu’ils réduisent de façon importante le risque présenté par la qualité du crédit du réassureur.

Se référer à la section VI, Instructions détaillées pour la page 75.070.

Rôle de l’agent principal et exigences en matière de tenue de livres – Sociétés d’assurances étrangères

Consulter la ligne directrice E-4A du BSIF (version du 1er janvier 2010).