Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2022

• Destinataires :
  • Chefs de la direction et agents principaux,
  • Sociétés canadiennes d’assurance vie et de secours mutuels, et succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et de secours mutuels étrangères fédérales
• Expéditeur :
  • Andrew Peterson
  • Dirigeant principal des données

Des modifications ont été apportées aux relevés réglementaires et aux instructions du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).

VIE - Supplément annuel / relevé trimestriel et instructions

Pour faire suite à l’entrée en vigueur de l’IFRS 17 au T1 de 2023, les relevés Trimestriel Vie (10Q) et Supplément annuel (10A) seront éliminés dès que les sociétés qui produisent leurs relevés en octobre auront terminé la mise en œuvre de la nouvelle norme le 1er novembre 2023. De nouvelles versions des relevés établis conformément à l’IFRS 17 ont été créées en consultation avec le secteur et les associations, et elles ont été rendues publiques en avril 2021.

À titre de rappel, comme nous l’avons précisé dans le préavis de mai 2018 sur la transition à l’IFRS 17, les assureurs dont l’exercice se termine en décembre commenceront à produire les nouvelles versions du relevé au titre de l’IFRS 17 à compter du T1 de 2023. Les assureurs dont l’exercice se termine en octobre continueront de produire les versions existantes des relevés Vie en 2023 et ne commenceront à utiliser les nouvelles versions du relevé au titre de l’IFRS 17 qu’à compter de leur période de déclaration du T1 de 2024.

Vous trouverez les versions actuelles et nouvelles des relevés sur le site Web du BSIF. Un résumé de toutes les modifications se trouve à la section VI des instructions.

Relevés TSAV – LCQ / LCA

À la suite de la mise en œuvre de l’IFRS 17, des changements importants ont été apportés au relevé trimestriel afférent au TSAV (LCQ) pour le T1 de 2023, au Supplément annuel afférent au TSAV (LCA) pour le T4 de 2023 et aux instructions de production connexes.

Règles de validation

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation sera signifiée au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR), puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements/questions

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez besoin d’aide pour produire les relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, au (613) 991‑0609, ou par courriel à RA‑RRS.Support@osfi‑bsif.gc.ca .

c.c. :

Surintendants des assurances des provinces et territoires
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
Association fraternelle canadienne
Auditeurs des sociétés d’assurance‑vie et sociétés de secours canadiennes et étrangères fédérales