Révision annuelle 2019 du recueil des formulaires et des instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 6 décembre 2019
  • Notre référence : P1650-7
  • Destinataires : Chefs de la direction Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes fédérales
  • Signataire :
    • Ima Okonny
      Directrice, Gestion des données réglementaires

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) a le plaisir d'annoncer l'adoption de nouveaux relevés réglementaires accompagnés d'instructions à l'intention des sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes. À compter du T1 2020, les assureurs hypothécaires seront tenus de produire le Relevé trimestriel MI (MI1) et le Supplément annuel MI (MI2) pour le T4 2020.

Les nouveaux formulaires et les instructions correspondantes peuvent être consultés sur le site Web du BSIF à l'adresse www.osfi-bsif.gc.ca en suivant le chemin Relevés et données réglementaires > Produire un relevé financier > Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes > Recueil des formulaires et des instructions.

Plan d'activités de 2020

Veuillez produire un exemplaire de votre plan d'activités annuel (BSIF-640) au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) dans les 60 jours suivant la fin de votre exercice financier. Le plan d'activités devrait comprendre une prévision du bilan et le test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires à la fin de l'exercice 2020 aussi bien que l'état des résultats de l'exercice 2020. Veuillez y joindre toute explication susceptible de nous aider à comprendre vos projets pour l'exercice 2020.

Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (MI)

Des modifications ont été apportées à la section IV (Instructions détaillées) des instructions sur le TSAH et au Relevé trimestriel TSAH avec prise d'effet au T1 2020.

Les modifications susmentionnées peuvent être consultées sur le site Web du BSIF à l'adresse www.osfi-bsif.gc.ca en suivant le chemin Relevés et données réglementaires > Produire un relevé financier > Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes > Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (TSAH). La section V des instructions donne le détail des changements.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance du BSIF. Les questions sur la façon de remplir ou de produire les relevés financiers doivent être adressées à l'Administration des relevés, au 613‑991‑0609.

c.c.

  • Surintendants des assurances des provinces et territoires
  • Auditeurs des sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes
  • Bureau d'assurance du Canada