Révision annuelle 2022 du recueil des formulaires et des instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Notre référence : P1650-7
  • Date : Le 9 août 2022
  • Destinataires :
    • Chefs de la direction
    • Sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes fédérales
  • Signataire :
    • Andrew Peterson
    • Dirigeant principal des données

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a le plaisir d’annoncer l’adoption de nouveaux relevés réglementaires accompagnés d’instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes.

Pour faire suite à l’entrée en vigueur de l’IFRS 17 au T1 de 2023, les relevés Trimestriel des AHs (MI1) et Supplément annuel (MI2) seront éliminés. De nouvelles versions des relevés établis conformément à l’IFRS 17 ont été créées en consultation avec le secteur et les associations, et elles ont été rendues publiques en avril 2021.

Vous trouverez les nouvelles versions de ces documents à la rubrique Relevés et données réglementaires/ Produire un relevé financier / Relevés d’assurance selon L’IFRS 17 en vigueur en 2023 / Version finale – Relevés d’assurance hypothécaire selon l’IFRS 17 en vigueur en 2023 sur notre site Web, au www.osfi-bsif.gc.ca. Vous trouverez un relevé détaillé de toutes les modifications à la section VI des instructions.

Plan d’activités de 2023

Veuillez produire un exemplaire de votre plan d’activités annuel (BSIF-640) au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) dans les 60 jours suivant la fin de votre exercice financier. Le plan d’activités devrait comprendre une prévision du bilan et le test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires à la fin de l’exercice 2023 aussi bien que l’état des résultats de l’exercice 2023. Veuillez y joindre toute explication susceptible de nous aider à comprendre vos projets pour l’exercice 2023.

Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (MI)

À la suite de la mise en œuvre de l’IFRS 17, des changements importants ont été apportés au relevé trimestriel afférent au TSAH (MI) pour le T1 de 2023 et aux instructions de production.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance du BSIF. Les questions sur la façon de remplir ou de produire les relevés financiers doivent être adressées à l’Administration des relevés, au 613‑991‑0609 ou par courriel à RA‑RRS.Support@osfi‑bsif.gc.ca.

c.c.

  • Surintendants des assurances des provinces et territoires
  • Auditeurs des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes
  • Bureau d’assurance du Canada