Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2020

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • No de dossier : P1650-7
  • Date : Le 9 septembre 2020
  • Destinataires :
    • Chefs de la direction et agents principaux,
    • Sociétés d'assurances multirisques fédérales et succursales canadiennes de sociétés d'assurances multirisques étrangères
  • Signataire :
    • Andrew Miller
      Dirigeant principal des données

Des modifications ont été apportées aux relevés réglementaires du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et à leurs guides d'instructions.

Nous avons modifié la section V (Normes administratives) et section VI (Instructions détaillées) du guide de production relatif au relevé P&C, et au supplément annuel P&C (1A) du T4 2020. À noter qu'aucune modification n'a été apportée au relevé trimestriel P&C (1Q) du T4 2020 ou du T1 2021.

Vous trouverez les nouvelles versions de ces documents à la rubrique Relevés et données réglementaires/ Produire un relevé financier / Sociétés d'assurances multirisques canadiennes et étrangères de notre site Web, au www.osfi-bsif.gc.ca. Vous trouverez un relevé détaillé de toutes les modifications à la section VIII des instructions.

Plan d'activités de 2021

Veuillez produire une copie de votre plan d'activité annuel (BSIF-640) au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) dans les soixante (60) jours suivant la fin de votre exercice financier. Le plan d'activités doit comporter une prévision du bilan et le test du capital minimal / test de suffisance de l'actif des succursales à la fin de l'exercice 2021, ainsi que l'état des résultats de l'exercice 2021. Veuillez joindre toute explication susceptible de nous aider à mieux comprendre vos projets pour l'exercice 2021.

Règles de validation

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation sera signifiée au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR), puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements/questions

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez besoin d'aide pour produire les relevés financiers, veuillez communiquer avec l'Administration des relevés, au (613) 991‑0609.

cc :

  • Surintendants des assurances des provinces et territoires
  • Auditeurs des sociétés fédérales d'assurances multirisques canadiennes et étrangères
  • Bureau d'assurance du Canada