Forces canadiennes

Titre Description

Régime de pensions des Forces canadiennes – Force régulière et Force de réserve (PDF, 1,73 Mo)

Au 31 mars 2016
Déposé devant le Parlement le 8 novembre 2017

Compte de prestations de décès de la Force régulière (PDF, 1,04 Mo)

Au 31 mars 2016
Déposé devant le Parlement le 7 novembre 2017

Régime de pensions des Forces canadiennes – Force de réserve (PDF, 612 Ko)

Au 31 mars 2015
Déposé devant le Parlement le 25 novembre 2016 

Régime de pensions des Forces canadiennes – Force régulière (PDF, 477 Ko)

Au 31 mars 2013
Déposé devant le Parlement le 21 novembre 2014

Régime de pensions des Forces canadiennes – Force de réserve (PDF, 612 Ko)

Au 31 mars 2013
Déposé devant le Parlement le 21 novembre 2014

Compte de prestations de décès de la Force régulière (PDF, 702 Ko)

Au 31 mars 2013
Déposé devant le Parlement le 31 octobre 2014

Régime de pensions des Forces canadiennes – Force régulière (PDF, 477 Ko)

Au 31 mars 2010
Déposé devant le Parlement le 25 octobre 2011

Régime de pensions des Forces canadiennes – Force de réserve (PDF, 612 Ko)

Au 31 mars 2010
Déposé devant le Parlement le 25 octobre 2011

Compte de prestations de décès de la Force régulière (PDF, 431 Ko)

Au 31 mars 2010
Déposé devant le Parlement le 18 octobre 2011

Régime de pensions des Forces canadiennes – Force régulière (RÉVISÉ) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 466 Ko)

Avec révisions ombragées - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 480 Ko)

Au 31 mars 2008
Déposé devant le Parlement le 31 mai 2010

Régime de pensions des Forces canadiennes – Force de réserve - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 313 Ko)

Au 31 mars 2008
Déposé devant le Parlement le 25 novembre 2009

Régime de pensions des Forces canadiennes - Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 575 Ko)

Au 31 mars 2008
Déposé devant le Parlement le 19 novembre 2009

Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 404 Ko)

Au 31 mars 2008
Déposé devant le Parlement le 19 novembre 2009

Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 786 Ko)

Au 31 mars 2005
Déposé devant le Parlement le 3 novembre 2006

Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 633 Ko)

Au 31 mars 2005
Déposé devant le Parlement le 3 novembre 2006

Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1,29 Mo)

Au 31 mars 2002
Déposé devant le Parlement le 2 avril 2004

Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 2,87 Mo)

Au 31 mars 2002
Déposé devant le Parlement le 26 mars 2004

Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 161 Ko)

Au 31 mars 2000
Déposé devant le Parlement le 22 mars 2002

Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 387 Ko)

Au 31 mars 2000
Déposé devant le Parlement le 18 septembre 2001

Compte des régimes compensatoires - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 226 Ko)

Au 31 décembre 1998
Déposé devant le Parlement le 19 septembre 2001

Régime d'assurance-vie de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 108 Ko)

Au 31 mars 1997
Déposé devant le Parlement le 25 mai 1998

Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 281 Ko)

Au 31 mars 1997
Déposé devant le Parlement le 18 mars 1998

Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 447 Ko)

Au 31 décembre 1993
Déposé devant le Parlement le 4 décembre 1995

Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1,00 Mo)

Au 31 décembre 1993
Déposé devant le Parlement le 4 décembre 1995

Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 398 Ko)

Au 31 décembre 1990
Déposé devant le Parlement le 4 décembre 1995

Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1,21 Mo)

Au 31 décembre 1990
Déposé devant le Parlement le 1er février 1993

Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 452 Ko)

Au 31 décembre 1987
Déposé devant le Parlement le 25 février 1991

Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 692 Ko)

Au 31 décembre 1987
Déposé devant le Parlement le 1er novembre 1989

Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 748 Ko)

Au 31 décembre 1983
Déposé devant le Parlement le 15 août 1988

Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 926 Ko)

Au 31 décembre 1983
Déposé devant le Parlement le 19 mai 1988

Compte de prestations de décès de la Force régulière - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 322 Ko)

Au 31 décembre 1980
Déposé devant le Parlement le 23 octobre 1986

Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 668 Ko)

Au 31 décembre 1980
Déposé devant le Parlement le 16 avril 1986

Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1,67 Mo)

Au 31 décembre 1975
Déposé devant le Parlement le 29 octobre 1980

Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 806 Ko)

Au 31 décembre 1970
Déposé devant le Parlement le 31 mai 1973

Régime de pensions des Forces canadiennes - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 598 Ko)

Au 31 décembre 1965
Déposé devant le Parlement le 12 septembre 1968

Régime de pensions des Forces canadiennes (disponible en anglais seulement) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 973 Ko)

Au 31 décembre 1960
Déposé devant le Parlement le 9 octobre 1962

Régime de pensions des Forces canadiennes (disponible en anglais seulement)(Anglais) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 620 Ko)

Au 31 décembre 1955
Déposé devant le Parlement le 22 octobre 1957