Parlementaires

Titre Description

Rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires (PDF, 1,07 Mo)

Au 31 mars 2016
Déposé devant le Parlement le 3 novembre 2017

Rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires

Au 31 mars 2013
Déposé devant le Parlement le 31 octobre 2014

Modifiant le Rapport actuariel sur le régime de retraite des parlementaires

Au 31 mars 2010
Déposé devant le Parlement le 31 mai 2013

Rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires (PDF, 404 Ko)

Au 31 mars 2010
Déposé devant le Parlement le 27 septembre 2011

Régime de pensions des parlementaires - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 615 Ko)

Au 31 mars 2007
Déposé devant le Parlement le 28 avril 2008

Régime de pensions des parlementaires - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 418 Ko)

Au 31 mars 2004
Déposé devant le Parlement le 22 juin 2005

Régime de pensions des parlementaires - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 629 Ko)

Au 31 mars 2001
Déposé devant le Parlement le 22 novembre 2002

Régime de pensions des parlementaires - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 977 Ko)

Au 31 mars 1998
Déposé devant le Parlement le 19 novembre 1999

Régime de pensions des parlementaires - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 491 Ko)

Au 31 mars 1995
Déposé devant le Parlement le 16 septembre 1996

Régime de pensions des parlementaires - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 728 Ko)

Au 31 décembre 1991
Déposé devant le Parlement le 24 février 1994

Régime de pensions des parlementaires - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1,82 Mo)

Au 31 décembre 1988
Déposé devant le Parlement le 15 octobre 1990

Régime de pensions des parlementaires - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1,30 Mo)

Au 31 décembre 1985
Déposé devant le Parlement le 7 mars 1988

Régime de pensions des parlementaires - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 849 Ko)

Au 31 mars 1982
Déposé devant le Parlement le 31 octobre 1985