Fonction publique du Canada

 
Titre Description
Compte de prestations de décès de la Fonction Publique (PDF, 1,47 Mo) Au 31 mars 2017
Déposé devant le Parlement le 2 novembre 2018

Régime de retraite de la Fonction Publique du Canada (PDF, 2,09 Mo)

Addendum – Hypothèses démographiques détaillées (XLSX, 409, Ko)

Au 31 mars 2017
Déposé devant le Parlement le 2 novembre 2018

Régime de retraite de la Fonction Publique du Canada (PDF, 1,67 Mo)

Addendum – Hypothèses démographiques détaillées (XLSX, 188, Ko)

Au 31 mars 2014
Déposé devant le Parlement le 25 janvier 2016
Compte de prestations de décès de la Fonction Publique (PDF, 1,58 Mo) Au 31 mars 2014
Déposé devant le Parlement le 25 janvier 2016
Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel sur le régime de retraite de la Fonction Publique du Canada (PDF, 570 Ko) Au 31 mars 2011
Déposé devant le Parlement le 25 mars 2013

Régime de retraite de la Fonction Publique du Canada (1,20 Mo)

Addendum – Hypothèses démographiques détaillées (1,38 Mo)

Au 31 mars 2011
Déposé devant le Parlement le 21 juin 2012
Compte de prestations de décès de la Fonction Publique (1,29 Mo) Au 31 mars 2011
Déposé devant le Parlement le 20 juin 2012
Régime de retraite de la Fonction Publique du Canada (PDF, 929 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 mars 2008
Déposé devant le Parlement le 19 novembre 2009
Compte de prestations de décès de la Fonction Publique (PDF, 410 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 mars 2008
Déposé devant le Parlement le 6 novembre 2009

Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (rapport avec modifications) (PDF, 1,01 Mo) - DOCUMENT ARCHIVÉ

Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (tel que déposé/publié incluant Errata à la page 5) (PDF, 958 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ

Au 31 mars 2005
Déposé devant le Parlement le 3 novembre 2006
Compte de prestations de décès de la Fonction Publique (PDF, 492 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 mars 2005
Déposé devant le Parlement le 3 novembre 2006
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 3,35 Mo) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 mars 2002
Déposé devant le Parlement le 30 octobre 2003
Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la Fonction Publique (PDF, 2.81 Mo) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 mars 2002
Déposé devant le Parlement le 27 octobre 2003
Compte des régimes compensatoires (PDF, 221 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1998
Déposé devant le Parlement le 19 septembre 2001
Régime d'assurance-vie de la Fonction Publique du Canada (PDF, 171 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 mars 1999
Déposé devant le Parlement le 12 mars 2001
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 199 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 mars 1999
Déposé devant le Parlement le 2 mars 2001
Régime d'assurance-vie de la Fonction Publique (PDF, 114 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 mars 1996
Déposé devant le Parlement le 25 mai 1998
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 287 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 mars 1996
Déposé devant le Parlement le 18 mars 1998
Compte de prestations de décès de la Fonction Publique (PDF, 505 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1992
Déposé devant le Parlement le 3 mars 1995
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 976 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1992
Déposé devant le Parlement le 13 décembre 1994
Compte de prestations de décès de la Fonction Publique (PDF, 653 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1989
Déposé devant le Parlement le 4 mai 1992
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 1,27 Mo) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1989
Déposé devant le Parlement le 11 octobre 1991
Compte de prestations de décès de la Fonction Publique (PDF, 438 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1986
Déposé devant le Parlement le 4 avril 1990
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 768 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1986
Déposé devant le Parlement le 13 avril 1989
Compte de prestations de décès de la Fonction Publique (PDF, 883 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1983
Déposé devant le Parlement le 15 août 1988
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 501 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1983
Déposé devant le Parlement le 19 mai 1988
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 875 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1980
Déposé devant le Parlement le 22 octobre 1985
Compte de prestations de décès de la Fonction Publique (PDF, 235 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1980
Déposé devant le Parlement le 22 octobre 1985
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 2,03 Mo) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1977
Déposé devant le Parlement le 29 octobre 1980
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 696 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1972
Déposé devant le Parlement le 21 mars 1975
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 1,24 Mo) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1967
Déposé devant le Parlement le 15 décembre 1969
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 1,30 Mo) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1962
Déposé devant le Parlement le 12 novembre 1964
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 1,12 Mo) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1957
Déposé devant le Parlement le 20 juin 1960
Régime de pensions de la Fonction Publique du Canada (PDF, 751 Ko) - DOCUMENT ARCHIVÉ Au 31 décembre 1947
Déposé devant le Parlement le 25 mars 1952