Gendarmerie royale du Canada

Titre	Description
Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie Royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars 2022	Au 31 mars 2022 Déposé devant le Parlement le 27 octobre 2023
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada	Au 31 mars 2021 Déposé devant le Parlement le 18 novembre 2022
Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de Pension de la GRC (Personnes à charge)	Au 31 mars 2019 Déposé devant le Parlement le 16 juin 2021
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada	Au 31 mars 2018 Déposé devant le Parlement le 12 décembre 2019
Régime de prestations financé par la Caisse de la pension de la GRC (personnes à charge) (PDF, 683 ko)	Au 31 mars 2016 Déposé devant le Parlement le 18 janvier 2017
Régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada (PDF, 918 ko)	Au 31 mars 2015 Déposé devant le Parlement le 4 novembre 2016
Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge)	Au 31 mars 2013 Déposé au Parlement le 22 janvier 2014
Régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada	Au 31 mars 2012 Déposé devant le Parlement le 16 octobre 2013
Régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada (PDF, 918 ko)	Au 31 mars 2011 Déposé devant le Parlement le 28 mai 2012
Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 431 ko)	Au 31 mars 2010 Déposé devant le Parlement le 13 juin 2011
Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 556 kB)	Au 31 mars 2008 Déposé devant le Parlement le 23 octobre 2009
Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 390 kB)	Au 31 mars 2007 Déposé devant le Parlement le 29 octobre 2007
Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 614 ko)	Au 31 mars 2005 Déposé devant le Parlement le 30 octobre 2006
Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 605 ko)	Au 31 mars 2004 Déposé devant le Parlement le 4 mai 2005
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 3.93 Mo)	Au 31 mars 2002 Déposé devant le Parlement le 30 octobre 2003
Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 139 ko)	Au 31 mars 2001 Déposé devant le Parlement le 8 avril 2002
Compte des régimes compensatoires - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 226 ko)	Au 31 décembre 1998 Déposé devant le Parlement le 19 septembre 2001
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 4.53 Mo)	Au 31 mars 1999 Déposé devant le Parlement le 2 mars 2001
Régime de prestation financé via la caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 82 ko)	Au 31 mars 1997 Déposé devant le Parlement le 11 juin 1998
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 257 ko)	Au 31 mars 1996 Déposé devant le Parlement le 18 mars 1998
Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 377 ko)	Au 31 mars 1994 Déposé devant le Parlement le 1er mai 1995
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1.05 Mo)	Au 31 décembre 1992 Déposé devant le Parlement le 13 décembre 1994
Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 344 ko)	Au 31 mars 1992 Déposé devant le Parlement le 14 mai 1993
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 621 ko)	Au 31 décembre 1989 Déposé devant le Parlement le 11 octobre 1991
Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 10.91 Mo)	Au 31 mars 1990 Déposé devant le Parlement le 16 septembre 1991
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 329 ko)	Au 31 décembre 1985 Déposé devant le Parlement le 23 avril 1990
Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 4.55 Mo)	Au 31 mars 1988 Déposé devant le Parlement le 8 mai 1989
Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 4.70 Mo)	Au 31 mars 1986 Déposé devant le Parlement le 19 janvier 1987
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 719 ko)	Au 31 décembre 1982 Déposé devant le Parlement le 16 juin 1986
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 2.12 Mo)	Au 31 décembre 1979 Déposé devant le Parlement le 22 octobre 1985
Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 3.50 Mo)	Au 31 mars 1984 Déposé devant le Parlement le 22 octobre 1985
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 648 ko)	Au 31 décembre 1974 Déposé devant le Parlement le 14 mars 1978
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 469 kB)	Au 31 décembre 1969 Déposé devant le Parlement le 17 mai 1972
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 656 ko)	Au 31 décembre 1964 Déposé devant le Parlement le 5 juin 1967
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1.08 Mo)	Au 31 décembre 1959 Déposé devant le Parlement le 18 janvier 1962
Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 514 ko)	Au 31 décembre 1954 Déposé devant le Parlement en 1956