Gendarmerie royale du Canada

TitreDescription

Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada

Au 31 mars 2018
Déposé devant le Parlement le 12 décembre 2019

Régime de prestations financé par la Caisse de la pension de la GRC (personnes à charge) (PDF, 683 ko)

Au 31 mars 2016
Déposé devant le Parlement le 18 janvier 2017

Régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada (PDF, 918 ko)

Au 31 mars 2015
Déposé devant le Parlement le 4 novembre 2016

Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge)

Au 31 mars 2013
Déposé au Parlement le 22 janvier 2014

Régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada

Au 31 mars 2012
Déposé devant le Parlement le 16 octobre 2013

Régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada (PDF, 918 ko)

Au 31 mars 2011
Déposé devant le Parlement le 28 mai 2012

Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 431 ko)

Au 31 mars 2010
Déposé devant le Parlement le 13 juin 2011

Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 556 kB)

Au 31 mars 2008
Déposé devant le Parlement le 23 octobre 2009

Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 390 kB)

Au 31 mars 2007
Déposé devant le Parlement le 29 octobre 2007

Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 614 ko)

Au 31 mars 2005
Déposé devant le Parlement le 30 octobre 2006

Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 605 ko)

Au 31 mars 2004
Déposé devant le Parlement le 4 mai 2005

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 3.93 Mo)

Au 31 mars 2002
Déposé devant le Parlement le 30 octobre 2003

Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 139 ko)

Au 31 mars 2001
Déposé devant le Parlement le 8 avril 2002

Compte des régimes compensatoires - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 226 ko)

Au 31 décembre 1998
Déposé devant le Parlement le 19 septembre 2001

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 4.53 Mo)

Au 31 mars 1999
Déposé devant le Parlement le 2 mars 2001

Régime de prestation financé via la caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 82 ko)

Au 31 mars 1997
Déposé devant le Parlement le 11 juin 1998

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 257 ko)

Au 31 mars 1996
Déposé devant le Parlement le 18 mars 1998

Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 377 ko)

Au 31 mars 1994
Déposé devant le Parlement le 1er mai 1995

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1.05 Mo)

Au 31 décembre 1992
Déposé devant le Parlement le 13 décembre 1994

Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 344 ko)

Au 31 mars 1992
Déposé devant le Parlement le 14 mai 1993

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 621 ko)

Au 31 décembre 1989
Déposé devant le Parlement le 11 octobre 1991

Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 10.91 Mo)

Au 31 mars 1990
Déposé devant le Parlement le 16 septembre 1991

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 329 ko)

Au 31 décembre 1985
Déposé devant le Parlement le 23 avril 1990

Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 4.55 Mo)

Au 31 mars 1988
Déposé devant le Parlement le 8 mai 1989

Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 4.70 Mo)

Au 31 mars 1986
Déposé devant le Parlement le 19 janvier 1987

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 719 ko)

Au 31 décembre 1982
Déposé devant le Parlement le 16 juin 1986

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 2.12 Mo)

Au 31 décembre 1979
Déposé devant le Parlement le 22 octobre 1985

Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la GRC (personnes à charge) - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 3.50 Mo)

Au 31 mars 1984
Déposé devant le Parlement le 22 octobre 1985

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 648 ko)

Au 31 décembre 1974
Déposé devant le Parlement le 14 mars 1978

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 469 kB)

Au 31 décembre 1969
Déposé devant le Parlement le 17 mai 1972

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 656 ko)

Au 31 décembre 1964
Déposé devant le Parlement le 5 juin 1967

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 1.08 Mo)

Au 31 décembre 1959
Déposé devant le Parlement le 18 janvier 1962

Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada - DOCUMENT ARCHIVÉ (PDF, 514 ko)

Au 31 décembre 1954
Déposé devant le Parlement en 1956