Régimes de pension agréés (RPA) et épargne-retraite – Couverture (Canada)

Selon le nombre de participants (2012)

Le nombre total de participants actifs à un RPA est passé de 5,5 millions en 2002 à 6,2 millions en 2012, soit une augmentation de 12 % au cours de la dernière décennie.


Selon l’état contributif du régime (2012)

La proportion des participants actifs faisant partie d’un régime contributif est passée de 74 % en 2002 à 85 % en 2012.


Selon le sexe des participants (2012)

Les 6,2 millions de participants actifs à un RPA en 2012 étaient distribués également entre les femmes et les hommes. La proportion de femmes a augmenté, passant de 46 % en 2002 à 50 % en 2012, tandis que celle des hommes a diminué, passant de 54 % à 50 % au cours de la même période. Le nombre de participantes est passé de 2,6 millions à 3,1 millions, alors que le nombre de participants a augmenté légèrement de 3,0 millions à 3,1 millions au cours de la dernière décennie. Il y a vingt ans (en 1992), seulement 2,2 millions de femmes participaient activement à un RPA.


En proportion de la population active (2012)

Le nombre de participants actifs à un RPA exprimé en pourcentage de la population active se situait à 33 % en 2002 et en 2012.


En proportion des employés (2012)

La proportion des employés participant à un RPA est passée d’environ 40 % en 2002 à environ 38 % en 2012, soit une baisse de plus d’un point de pourcentage au cours des dix dernières années. Bien que le nombre de participants actifs à un RPA ait augmenté au cours des dix dernières années (de 5,5 millions en 2002 à 6,2 millions en 2012), le nombre d’employés a augmenté plus rapidement, ce qui explique la baisse dans la proportion des employés participant à un RPA.

Alors que le pourcentage d’employés participant à un RPA a connu une baisse pour les hommes, passant de 40 % en 2002 à 37 % en 2012, le pourcentage chez les femmes a augmenté, passant de 39 % à 40 % au cours de la même période. Pour l’ensemble des employés, la proportion de femmes participant à un RPA est plus élevée que la proportion d’hommes depuis 2004.


Selon le secteur d’activité (2012)

Le pourcentage des employés du secteur public participant à un RPA se situait à 86 % en 2002 et en 2012, alors que le nombre de participants actifs à un RPA dans le secteur public a augmenté, passant de 2,6 millions à 3,2 millions.

Le pourcentage des employés du secteur privé participant à un RPA a diminué, passant de 27 % à 24 % entre 2002 et 2012, alors que le nombre de participants actifs à un RPA dans le secteur privé est demeuré constant à près de 3,0 millions.

Répartition des employés en 2012 - selon le secteur d'activité
et la participation à un RPA

secteur d’activité (2012)  

Selon le genre de régime – Régimes à prestations déterminées, à cotisations déterminées et autres genres de régimes (2012)

En plus de la diminution du pourcentage d’employés participant à un RPA, il y a une tendance au passage de régimes de retraite à prestations déterminées à des régimes à cotisations déterminées et à d’autres genres de régimes. Dans l’ensemble, la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées a diminué, passant de 82 % à 72 % au cours des dix dernières années.

Bien que la diminution de la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées soit marquée dans le secteur privé (de 73 % à 48 %), on ne l’a pas observée dans le secteur public (légère hausse de 93 % à 94 %).

Proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées

Proportion des participants actifs à un RPA qui font partie dèun régime à prestations déterminées  

Le graphique à la droite montre l’évolution de la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées dans les secteurs public et privé entre 2002 et 2012.

Depuis 2004, il y a une tendance, en particulier dans le secteur privé, à établir ou à convertir à un nouveau genre de régime à prestations déterminées et à cotisations déterminées. Ces régimes peuvent être établis pour différentes catégories d'employés ou pour les employés existants qui recevront un type de régime et les nouveaux employés un autre type de régime. Le nombre de participants actifs dans ce genre de régime a augmenté de 18 000 en 2004 à 579 000 en 2012.  En 2012, 2 % de ces participants faisait partie du secteur public et 98 % faisait partie du secteur privé.


Autres genres de régimes offerts par les employeurs donnant droit à un allègement fiscal (2012)

En plus des 6,2 millions de participants actifs à un RPA en 2012, il y a environ 1,5 million d’individus qui participaient à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif et/ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) offert par leur employeur. Ce groupe de 1,5 million d’individus exclut les participants actifs à un RPA qui prennent également part à un REER collectif et/ou un RPDB offert par leur employeur étant donné qu’ils sont déjà inclus dans le 6,2 millions.

L’ajout des individus participant à un REER collectif et/ou un RPDB offert par leur employeur au nombre de participants actifs à un RPA fait passer le taux de couverture pour 2012 à des régimes offerts par les employeurs de 33 % à 40 % de la population active, et de 38 % à 48 % des employés.  Sous l’hypothèse que ces individus sont exclusivement dans le secteur privé, le taux théorique de couverture pour 2012 pour les employés du secteur privé passe de 24 % à 36 %.


Épargne-retraite – REER et Comptes d’épargne libre d’impôt (2012)

Le nombre de déclarants cotisant à un REER (collectif et individuel) s’établissait à 6,0 millions en 2002 et en 2012. La proportion de la population active cotisant à un REER a tout de même connu une baisse, passant de 36 % en 2002 à 32 % en 2012. Comme l’indique le tableau ci-dessous, cette diminution est observée pour tous les groupes d’âge, à l’exception du groupe d’âge 65+  pour lequel la proportion est restée plutôt stable. De plus, la ventilation des cotisants à un REER par groupe d’âge a changé de sorte que l’âge moyen des cotisants à un REER a augmenté de 43 à 46 ans au cours des dix dernières années.

Proportion de la population active cotisant à un REER selon le groupe d’âge
Groupe d’âge Total Âge moyen
des cotisants
Moins de 25 25‑34 35‑44 45‑54 55‑64 65+
2002 9 % 35 % 39 % 44 % 55 % 48 % 36 % 43
2012 6 % 28 % 34 % 38 % 46 % 49 % 32 % 46

La proportion des déclarants cotisant à un REER varie également par tranche de revenu. En 2012, 63 % des déclarants ayant un revenu total supérieur à 80 000 $ ont cotisé à un REER.

À la fin de 2012, environ 8,7 millions de Canadiens détenaient des actifs dans des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) par rapport à quelque 4,4 millions à la fin de 2009.  La proportion des déclarants détenant des actifs dans des CELI a presque doublé depuis 2009, passant de 18 % en 2009 à 34 % en 2012.


Conclusion

Au cours des dix dernières années, le nombre total de participants actifs à un RPA a augmenté et le nombre de femmes a augmenté plus rapidement que celui des hommes. Cependant, le nombre de participants actifs en pourcentage de la population active est demeuré constant et le nombre de participants actifs en proportion des employés a diminué. La proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées a diminué au cours des dix dernières années en raison d’une baisse marquée dans le secteur privé.

De 2002 à 2012, il y a eu une proportion décroissante de la population active cotisant à un REER. La proportion des déclarants détenant des actifs dans des CELI a presque doublé depuis leur création en 2009.


Source de l’information

  • Divers tableaux de données de Statistique Canada;
  • Informations fournies par la Division du Revenu, pension et patrimoine, Statistique Canada; et
  • Informations fournies par la Direction de l’intelligence d’affaires, de la statistique et des données, Agence de revenu du Canada.

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