BSIF - Rapports actuariels - Recommandations du Groupe de l'examen actuariel du RPC

Recommandations du Groupe de l'examen actuariel du RPC

  1. Modifier la position du Bureau de l'actuaire en chef (BAC) au sein de l'administration fédérale
  2. Nous recommandons que le ministère des Finances et le BSIF envisagent sérieusement d'établir un service de l'actuaire en chef qui serait distinct du BSIF et relèverait directement du ministre des Finances ou du ministre d'État aux finances.

    Réponse du surintendant :

    En analysant les mérites de cette proposition, nous avons étudié les deux rôles de l'actuaire en chef à l'égard du RPC : ce dernier est tenu, par la loi, d'établir des rapports actuariels sur la situation financière du RPC à l'intention du Parlement ; il doit également fournir des services actuariels à un certain nombre de ministères à titre de décideurs et d'administrateurs du RPC.

    L'actuaire en chef doit exercer un jugement professionnel indépendant pour s'acquitter de ses rôles. Afin de préserver et de renforcer cette indépendance, l'actuaire en chef ne relève d'aucun ministre dont le ministère recourt à ses services, et le BAC a été mis sur pied en marge de ces ministères et de façon indépendante. Si l'actuaire en chef relevait directement d'un ministre, cela constituerait un recul à cet égard et pourrait même donner l'impression d'une perte d'indépendance professionnelle, même si sa pleine indépendance était maintenue et respectée.

    J'estime donc que la position du BAC au sein de l'appareil gouvernemental est la meilleure pour le moment.

  3. Conserver des ressources financières et humaines suffisantes à la disposition de l'actuaire en chef
  4. Nous recommandons de mettre des ressources financières et humaines suffisantes à la disposition du service de l'actuaire en chef pour lui permettre de réaliser des études «inter-évaluations » plus poussées portant sur des résultats émergents et de continuer d'améliorer les techniques de prévision et de modélisation qui servent à projeter les cotisations et les dépenses futures.

    Réponse du surintendant :

    Je suis d'accord. Il importe que le Bureau de l'actuaire en chef dispose de ressources appropriées. Le BAC a amorcé l'embauche de personnel supplémentaire. Le nombre d'employés affecté au Régime de pensions du Canada sera doublé, passant de 3 à 6, pour que le BAC puisse réaliser des études «inter-évaluations » plus poussées et améliorer les techniques de prévision et de modélisation. Dans le cadre de mon engagement de doter le BAC de ressources appropriées, j'évaluerai ses besoins à cet égard l'an prochain pour déterminer s'il y a lieu de les augmenter.

  5. Établir un groupe consultatif
  6. Nous recommandons que l'on envisage d'établir un groupe consultatif qui conseillera l'actuaire en chef au sujet des hypothèses à utiliser dans le cadre d'examens actuariels du RPC. Le groupe consultatif serait constituer de professionnels chevronnés et de niveau supérieur comme des actuaires, des économistes et des démographes.

    Réponse du surintendant :

    À mon avis, il est juste que l'actuaire en chef consulte des experts, comme des démographes et des économistes, avant d'établir les hypothèses devant sous-tendre ses rapports actuariels.

    Je ne suis pas convaincu qu'il soit absolument nécessaire de mettre sur pied un comité consultatif pour recueillir le point de vue d'experts. Dans un premier temps, le BAC organisera une série de colloques qui examineront l'impact des tendances démographiques et économiques sur le RPC. Par la suite, on évaluera dans quelle mesure cette activité aura permis de recueillir les meilleurs conseils auprès d'experts canadiens et l'on examinera au besoin d'autres façons de recueillir des conseils.

  7. Encourager Revenu Canada à améliorer la déclaration des cotisations et des gains
  8. Nous recommandons que l'on demande à Revenu Canada de fournir à l'actuaire en chef des détails sur les cotisations au RPC et les gains des cotisants rapidement après la fin de chaque année civile.

    Réponse du surintendant :

    Le BAC a déjà amorcé des discussions avec Revenu Canada pour régler cette question.

  9. Inciter Statistique Canada à améliorer l'information sur les migrations
  10. Nous recommandons que l'on demande à Statistique Canada d'étudier les mesures qu'il serait possible de prendre pour améliorer les données sur les émigrants et les émigrants qui reviennent au Canada.

    Réponse du surintendant :

    Il est important que l'actuaire en chef continue de consulter Statistique Canada pour élaborer ses projections et hypothèses actuarielles.

    Le BAC prendra des mesures pour resserrer ses liens avec Statistique Canada dans le but d’avoir une compréhension commune sur l’utilisation et les fondements des projections réalisées par chacun des organismes.

  11. Étendre la gamme de sources d'information servant à établir les données et les hypothèses à la base des projections
  12. Nous recommandons que l'on examine à l'avenir d'autres sources de données au Canada et à l'étranger, ainsi que dans le secteur public et à l'extérieur, afin d'élargir au besoin les données et les facteurs utilisés pour élaborer des hypothèses actuarielles.

    Réponse du surintendant :

    La multiplication des sources de données ne peut qu'aider l'actuaire en chef à fixer les hypothèses et à choisir les données nécessaires à ses projections actuarielles. On pourrait notamment faire l'acquisition d'analyses économiques et de prévisions auprès d'organisations comme le Conference Board du Canada. La série de colloques avec des experts de l'extérieur (voir la réponse à la recommandation 3) devrait permettre d’identifier d'autres sources d'information.

  13. Continuer d'améliorer les méthodes actuarielles
  14. Nous recommandons que l'actuaire en chef continue d'améliorer la méthodologie. Ces améliorations possibles pourraient consister notamment à appliquer des processus stochastiques à des aspects de l'examen actuariel et à élaborer des critères objectifs de sélection des analyses de sensibilité.

    Réponse du surintendant :

    Les méthodes actuarielles employées par le BAC ont été périodiquement améliorées, et il continuera d'en être ainsi. Des recherches préliminaires sur les processus stochastiques font partie du plan d'activités du BAC pour 1999-2000, et ce dernier examinera la possibilité d'élaborer un modèle stochastique.

  15. Encourager Développement des ressources humaines Canada (DRHC) à étudier la sous-utilisation de certaines prestations
  16. Nous recommandons que l'on demande à DRHC d'étudier plus à fond les causes de la sous-utilisation apparente des prestations de veuf, des prestations de décès et des prestations aux enfants et d'élaborer une politique à long terme sur les mesures que le Ministère pourrait prendre à cet égard. L'actuaire en chef pourrait ensuite tenir compte de cette politique, en sus des résultats antérieurs, dans des examens actuariels à venir.

    Réponse du surintendant :

    Je suis d'accord. Le BAC collaborera étroitement avec DRHC, qui prévoit élargir l'an prochain ses activités d’information pour rejoindre des segments de la population qui font peu usage de certaines prestations. En outre, les administrateurs du RPC commenceront à émettre des états annuels des cotisations assortis de renseignements sur les prestations du RPC au dix millions de personnes qui cotisent annuellement au RPC.

  17. Produire des analyses de sensibilité «combinées » à l'aide d'hypothèses plausibles
  18. Nous recommandons que l'actuaire en chef continue de produire des analyses de sensibilité pessimistes et optimistes «combinées » en sus des analyses de sensibilité fondées sur un paramètre à la fois. Chacune de ces estimations pessimistes et optimistes devrait représenter une combinaison plausible d'hypothèses et déboucher sur une estimation qui signifie quelque chose.

    Réponse du surintendant :

    Pour établir le 17e rapport actuariel, on a choisi de fournir des estimations hypothétiques les plus optimistes et les plus pessimistes, ce qui ne représente pas nécessairement des combinaisons plausibles d'hypothèses. Après consultation de divers ministères, l'actuaire en chef et moi avons conclu que celui-ci devrait élaborer des estimations pessimistes et optimistes qui représenteront une combinaison plus plausible d'hypothèses dans le prochain rapport actuariel sur le RPC.

    Il se pourrait toutefois que les scénarios optimistes et pessimistes plausibles engendre un malentendu. Le BAC surveillera de près la réaction des intervenants au prochain rapport et prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer davantage ce processus.

  19. Continuer de calculer le taux de cotisation permanent sur la base des hypothèses les plus plausibles.
  20. Nous recommandons que le calcul du taux de cotisation stable demeure fondée sur l'estimation la plus plausible de l'actuaire en chef dérivée indépendamment des estimations pessimistes et optimistes.

    Réponse du surintendant :

    Je souscris pleinement à cette recommandation, tout comme l'actuaire en chef. Le BAC continuera de calculer le taux de cotisation permanent indépendamment des estimations pessimistes et optimistes aux fins des rapports futurs.

  21. Appliquer un rigoureux mécanisme d'examen par les pairs
  22. Il est normal chez les actuaires de procéder à «l'examen par des pairs » de rapports actuariels importants avant de les transmettre à leurs destinataires prévus.

    Nous recommandons que dans le cas des examens actuariels à venir du RPC, on adopte un mécanisme rigoureux et complet d'examen par des pairs qui prévoit suffisamment de temps pour une analyse experte et objective des données, des hypothèses, et des méthodologies et pour la préparation du rapport.

    Réponse du surintendant :

    Je suis satisfait de la valeur ajoutée par l'examen indépendant, par des pairs, du 17e rapport actuariel, et je crois que cette pratique devrait être maintenue. Je préférerais toutefois que les examens par des pairs soient effectués après la publication des rapports actuariels législatifs. Ces examens pourraient porter sur les données, la méthodologie, les hypothèses et la présentation des données. L'exécution d'un examen par des pairs avant la publication des rapports ralentirait considérablement le processus et pourrait retarder le dépôt de ces documents.

  23. Inclure un sommaire dans les rapports actuariels futurs
  24. Nous recommandons d'inclure un sommaire dans les rapports actuariels à venir.

    Réponse du surintendant :

    Je suis d'accord. Un sommaire aide les intervenants à prendre connaissance des résultats de l'examen, et c'est pourquoi le 17e rapport actuariel en renfermait un. Il en sera de même des rapports futurs.

  25. Publier séparément la version française et anglaise des rapports futurs, chacune en trois volumes
  26. Nous recommandons que la version intégrale du rapport soit publiée séparément en français et en anglais, chacune en trois volumes. Un volume contiendrait le sommaire, un deuxième, les principales constatations, et un troisième, les documents techniques.

    Réponse du surintendant :

    Le BAC prendra des mesures pour améliorer l'accessibilité et la convivialité du prochain rapport actuariel sur le RPC, et il examinera la présentation recommandée par le Comité lorsqu'il élaborera son prochain rapport.