L’actuaire en chef du Canada amorce le processus d’examen externe par les pairs du rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada

Propriétés du document

  • Date : Le 2 mai 2013

OTTAWA – Le 2 mai 2013 – Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) confiera à un groupe externe de pairs l’examen de son prochain rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada (RPC), qui devrait paraître en décembre 2013. Produit tous les trois ans, le rapport actuariel sur le RPC est consulté par les ministres des Finances des gouvernements fédéral et provinciaux dans le cadre de l’examen du RPC et de la formulation de recommandations connexes. Les ministres des Finances fédéral et provinciaux ont également appuyé des projets visant à instaurer des examens périodiques par les pairs des rapports actuariels sur le RPC.

L’examen par les pairs vise à obtenir l’assurance que les rapports actuariels sont conformes aux normes professionnelles les plus élevées et reposent sur des hypothèses raisonnables afin de fournir des conseils actuariels judicieux. L’examen sera effectué par des membres de l’Institut canadien des actuaires.

« Le processus d’examen par les pairs, mis en place en 1999, a donné lieu à un certain nombre de recommandations importantes, a déclaré l’actuaire en chef du Canada, M. Jean-Claude Ménard. Nous examinons et analysons chacune des recommandations; nous avons d’ailleurs retenu bon nombre d’entre elles dans le but d’accroître la qualité et la transparence de nos rapports actuariels. Nous comptons profiter du prochain examen pour améliorer davantage cette démarche enrichissante. »

Le Government Actuary’s Department (GAD) du Royaume-Uni, reconnu pour sa compétence dans le domaine de la sécurité sociale, sélectionnera les membres du groupe d’examen par les pairs par l’entremise d’un concours ouvert, et donnera une opinion indépendante de l’examen. Lorsque le 26ème Rapport actuariel en date du 31 décembre 2012 sera déposé au Parlement, le groupe disposera de trois mois pour effectuer son examen. Une fois cet examen achevé, le GAD aura un mois pour émettre une opinion sur les travaux. Les résultats de l’examen seront ensuite rendus publics, comme ce fut le cas pour les examens par les pairs précédents des rapports actuariels sur le RPC.

Le formulaire de candidatures pour le groupe d’examen, ainsi que le mandat des membres du groupe, se trouvent sur le site Web du BSIF, à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/oca-bac/ipr-rip/Pages/default.aspx; les demandes doivent être présentées au plus tard le 15 juillet 2013.

Les rapports actuariels sur le RPC et les rapports des examens indépendants antérieurs se trouvent également sur le site Web du BSIF, aux adresses http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/oca-bac/ar-ra/cpp-rpc/Pages/default.aspx et http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/oca-bac/ipr-rip/Pages/default.aspx respectivement.

Mis sur pied au sein du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Bureau de l’actuaire en chef exerce ses activités à titre indépendant. Son mandat consiste notamment à fournir des services actuariels à l’égard des principaux régimes et programmes gouvernementaux, dont le Régime de pensions du Canada, le Programme de la Sécurité de la vieillesse, le Programme d'assurance-emploi, le Programme canadien de prêts aux étudiants, et les régimes de retraite et d’avantages sociaux de divers groupes dont les fonctionnaires fédéraux, les députés et le personnel de la Gendarmerie royale du Canada.

-30-

PERSONNE-RESSOURCE AUPRÈS DES MÉDIAS

Annik Faucher
Communications et consultations
Annik.faucher@osfi-bsif.gc.ca
613-949-8401