L’actuaire en chef du Canada amorce le processus d’examen externe par les pairs du rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada

Communiqué

Pour diffusion immédiate

OTTAWA – Le 3 mai 2016 – Bureau de l’actuaire en chef du Canada

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) confiera à un groupe externe de pairs l’examen de son prochain rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada (RPC), qui devrait paraître en décembre 2016. Produit tous les trois ans, le rapport actuariel sur le RPC est consulté par les ministres des Finances des gouvernements fédéraux et provinciaux dans le cadre de l’examen du RPC et de la formulation de recommandations connexes. Les ministres des Finances fédéral et provinciaux ont également appuyé des projets visant à instaurer des examens périodiques par les pairs des rapports actuariels sur le RPC.

L’examen par les pairs vise à obtenir l’assurance que les rapports actuariels sont conformes aux normes professionnelles les plus élevées et reposent sur des hypothèses raisonnables afin de fournir des conseils actuariels judicieux. L’examen sera effectué par des membres de l’Institut canadien des actuaires.

Le Government Actuary’s Department (GAD) du Royaume‑Uni, reconnu pour sa compétence dans le domaine de la sécurité sociale, sélectionnera les membres du groupe d’examen par les pairs par l’entremise d’un concours ouvert, et donnera une opinion indépendante de l’examen. Lorsque le 27e Rapport actuariel en date du 31 décembre 2015 sera déposé au Parlement, le groupe disposera de trois mois pour effectuer son examen. Une fois cet examen achevé, le GAD aura un mois pour émettre une opinion sur les travaux. Les résultats de l’examen seront ensuite rendus publics, comme ce fut le cas pour les examens par les pairs précédents des rapports actuariels sur le RPC.

Le formulaire de candidatures pour le groupe d’examen, ainsi que le mandat des membres du groupe, se trouvent sur le site Web du BSIF; les demandes doivent être présentées au plus tard le 15 juillet 2016.

Les rapports actuariels sur le RPC et les rapports des examens indépendants antérieurs se trouvent également sur le site Web du BSIF.

Citation

« Recommandé par les ministres des Finances fédéral et provinciaux il y a près de vingt ans, le processus d’examen par les pairs a grandement contribué à la qualité, la transparence et la crédibilité de nos rapports actuariels », a déclaré l’actuaire en chef du Canada, M. Jean-Claude Ménard. « Nous analysons avec soin chaque recommandation et plusieurs d’entre elles ont été mises en place au fil des ans. Nous comptons utiliser le prochain examen pour continuer d’améliorer le contenu de notre rapport actuariel et ainsi renforcer l’indépendance du bureau. »

Documents connexes

Le BAC

Mis sur pied au sein du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Bureau de l’actuaire en chef exerce ses activités à titre indépendant. Son mandat consiste notamment à fournir des services actuariels à l’égard des principaux régimes et programmes gouvernementaux, dont le Régime de pensions du Canada, le Programme de la Sécurité de la vieillesse, le Programme d'assurance-emploi, le Programme canadien de prêts aux étudiants, et les régimes de retraite et d’avantages sociaux de divers groupes dont les fonctionnaires fédéraux, les députés et le personnel de la Gendarmerie royale du Canada.

Relations de presse

Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
Annik.Faucher@osfi-bsif.gc.ca
613 949-8401