Procédure: Examen du RPC par des pairs indépendants

Examen indépendant par les pairs du 27e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est tenu par la loi de produire un rapport actuariel triennal sur le Régime de pensions du Canada (RPC). Ce rapport représente l’un des éléments pris en compte par les ministres des finances fédéral et provinciaux lorsqu’ils examinent le RPC et formulent des recommandations à son endroit. Les ministres ont également appuyé des projets visant à instaurer des examens périodiques par les pairs des rapports actuariels sur le RPC. Il est essentiel que la crédibilité des renseignements présentés dans ces rapports soit incontestable.

Dans le cadre de sa politique visant à garantir la prestation de conseils actuariels judicieux et pertinents aux parlementaires et à la population canadienne, le Bureau de l'actuaire en chef demande un examen actuariel externe par les pairs du 27e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2015. Pour accroître davantage la crédibilité de l’examen par les pairs du 27e rapport actuariel, le Government Actuary’s Department (GAD) du Royaume-Uni formulera une opinion au sujet de l’examen. Le GAD est reconnu à l’échelle internationale pour ses travaux et sa recherche dans le domaine de la sécurité sociale.

Le GAD exécutera les travaux suivants :

  1. Il choisira des actuaires canadiens indépendants qui effectueront l’examen par les pairs parmi les candidats avec des qualifications comparables, et
  2. Il émettra une opinion sur les travaux effectués par les actuaires qui auront procédé à l’examen par les pairs.

À cette fin, un comité composé des candidats les mieux classés choisis par le GAD aura la tâche de réaliser l’examen par les pairs, sous les contraintes budgétaires du BAC, en ayant recours au(x) prochain(s) candidat(s) le(s) mieux classé(s) si nécessaire. Le BAC collaborera sans réserve à cet examen et il estime que les personnes compétentes chargées de l’exécution de cet examen doivent respecter les normes de pratique les plus rigoureuses, notamment les normes internationales en vigueur.

La procédure de sélection des actuaires canadiens indépendants aura lieu pendant la période de mai à septembre 2016. À compter de décembre 2016 (dès que le 27e rapport actuariel aura été déposé à la Chambre des communes), les actuaires indépendants chargés de l’examen auront trois mois pour procéder à l’examen par les pairs. Une fois l’examen terminé, le GAD disposera d’un mois pour fournir son opinion au sujet des travaux de l’équipe d’examen. L’examen sera ensuite rendu public, à l’instar des rapports actuariels précédents sur le RPC. Les rapports actuariels sur le RPC et les rapports des examens indépendants sont disponibles sur le site Web du BAC.

La participation de personnes membres de l’Institut Canadien des Actuaires aura pour effet de rehausser la crédibilité de l’examen du 27e rapport actuariel par les pairs. Aux fins de planification, nous vous prions de remplir le formulaire de candidature pour l’examen par les pairs ci-joint et de le retourner aux adresses indiquées avant le 15 juillet 2016. Nous avons également joint un document qui décrit le mandat et présente une liste d’éléments à l’intention des actuaires qui effectueront l’examen.

Pour plus de précisions, veuillez communiquer avec l’actuaire en chef, à l’adresse suivante :

Jean-Claude Ménard
Actuaire en chef
Bureau de l’actuaire en chef
255, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2

Tél: 613-990-7577
Téléc.: 613-990-9900
Courriel: jean-claude.menard@osfi-bsif.gc.ca