Table des matières
Le Bureau
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille près de 400 institutions financières fédérales (IFF) pour déterminer si elles sont en bonne santé financière et si elles respectent les exigences qui leur sont applicables. Il réglemente et surveille également 1 200 régimes de retraite pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences minimales de capitalisation et les autres exigences qui leur sont applicables.
Mandat
Promotion de saines pratiques de gestion du risque et de gouvernance
Le BSIF met de l’avant un cadre de réglementation destiné à contrôler et à gérer le risque.
Surveillance et intervention précoce
Le BSIF surveille les institutions financières fédérales (IFF) pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière et qu’elles se conforment à la réglementation et aux exigences du régime de surveillance.
Il surveille les IFF afin de vérifier si elles disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère.
Il surveille les régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils respectent les exigences réglementaires et celles du régime de surveillance, de même que les exigences minimales de capitalisation.
Il avise sans tarder les institutions financières et les régimes de retraite qui présentent des lacunes importantes et prend des mesures correctrices, ou exige des responsables qu’ils prennent des mesures dans le but de corriger la situation promptement.
Si une IFF ne dispose pas de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à son intégrité et à sa sécurité, le BSIF en avise sans délai la direction et le conseil d’administration de l’institution et leur fait part des mesures qu’ils doivent prendre afin de corriger la situation.
Analyse du contexte pour assurer la sûreté et la solidité des institutions financières
Le BSIF repère et évalue les faits nouveaux systémiques ou sectoriels qui pourraient nuire à la situation financière des IFF.
Adoption d’une approche équilibrée
Le BSIF cherche à protéger les droits et les intérêts des déposants, des souscripteurs, des créanciers des institutions financières et des bénéficiaires des régimes de retraite en reconnaissant pleinement que les institutions financières doivent pouvoir se mesurer à la concurrence et prendre des risques raisonnables.
En exécutant son mandat, le BSIF aide à la réalisation de l’objectif du gouvernement qui consiste à contribuer à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.
Responsabilisation et gouvernance
Divers mécanismes officiels et officieux permettent au BSIF de s’acquitter de son mandat. Par exemple, le Comité de surveillance des institutions financières, que préside le surintendant, se réunit chaque trimestre pour échanger des renseignements au sujet de la surveillance des IFF. Ce comité est constitué de représentants du BSIF, du ministère des Finances, de la Banque du Canada, de la Société d'assurance-dépôts du Canada et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Alors que le ministère des Finances relève directement de son ministre de tutelle, le BSIF et les autres membres du comité sont des organismes sans lien de dépendance ou des sociétés d’État qui rendent compte au Parlement par l’entremise du ministre.
Le cadre redditionnel du BSIF comprend :
- la publication d’un rapport annuel et d’un plan ministériel;
- l’audit externe annuel de ses états financiers et des processus de contrôle connexes;
- un comité d’audit externe, un groupe d’audit interne et des rapports d’audit;
- une politique sur le conflit d’intérêts et un code de déontologie;
- la consultation des intervenants suivants avant le parachèvement de nouvelles règles :
- les institutions financières / le secteur des services financiers;
- d’autres organismes gouvernementaux intéressés;
- les experts;
- la comparution devant les comités parlementaires pour fournir des renseignements sur :
- des sujets d’intérêt;
- le rapport annuel et le plan ministériel du BSIF;
- d’importantes évaluations;
- la réalisation de sondages et de consultations confidentiels auprès d’interlocuteurs clés afin d’évaluer le rendement du BSIF en qualité d’organisme de surveillance et de réglementation des IFF;
- la participation à des examens pour déterminer si le BSIF respecte les normes internationales établies à l’intention des autorités de réglementation prudentielle.
Lois habilitantes
Le BSIF a été constitué en 1987 en vertu d’une loi du Parlement, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (la « Loi sur le BSIF »).
Le BSIF tire ses pouvoirs des lois dont l’administration lui incombe, à savoir :
- la Loi sur les banques;
- la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;
- la Loi sur les associations coopératives de crédit;
- la Loi sur les sociétés d’assurances;
- la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension;
- la
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs;
- tous les règlements en découlant.
Ces lois et règlements régissent la structure et le fonctionnement des IFF et encadrent les normes des régimes de retraite privés fédéraux (RRPF). Ces diverses lois tiennent compte des particularités de chacun des secteurs qu’elles ciblent, tout en étant uniformes.
Pouvoir ministériel
Le BSIF rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Même si ce dernier est le ministre de tutelle du BSIF, le surintendant exerce seul les pouvoirs que les dispositions législatives à caractère financier confèrent au BSIF, et il lui incombe de faire rapport de temps à autre au ministre des Finances de l’application des lois régissant les institutions financières et les régimes de retraite.
Entités réglementées et surveillées
Le BSIF réglemente et surveille environ 400 institutions financières et quelque 1 200 régimes de retraite au Canada appartenant aux catégories suivantes :
Institutions de dépôt
- Banques
- Banques canadiennes
- Filiales de banques étrangères
- Succursales de banques étrangères à service complet
- Succursales de banques étrangères n’offrant que des services de prêt
- Sociétés de fiducie
- Sociétés de prêt
Sociétés d’assurance
- Sociétés d’assurance vie
- Sociétés de secours mutuels
- Sociétés d’assurance multirisque
- Sociétés d’assurance hypothécaire
Régimes de retraite privés
- RRPF organisés et administrés principalement au profit d’employés, actuels et anciens, d’organisations de secteurs de compétence fédérale comme les banques, le transport interprovincial et les télécommunications.
On trouvera la liste complète des institutions et des régimes de retraite sous Entités réglementées.
Activités de réglementation et de surveillance
Pour exercer ses activités de réglementation, le BSIF élabore des règles, interprète les lois et les règlements et assure l’agrément de certains types de transactions. Il contribue en outre aux nouvelles normes comptables, actuarielles et d’audit. Tout cela doit concilier les objectifs de sûreté et de solidité avec l’obligation qu’ont les institutions d’exercer leurs activités sur un marché concurrentiel.
Pour exercer ses activités de surveillance, le BSIF analyse les tendances financières, économiques et en matière de sécurité afin de cerner les questions émergentes qui pourraient avoir une incidence négative sur les institutions, y compris leur intégrité ou leur sécurité. Il évalue la situation financière d’une institution, les risques importants qui pèsent sur elle, de même que la qualité de ses pratiques de gouvernance, de gestion du risque et de conformité. Lorsqu’une faiblesse est mise au jour, le BSIF intervient rapidement et en avise sans tarder les cadres supérieurs, les membres du conseil d’administration et l’administrateur (dans le cas d’un régime de retraite) afin qu’ils puissent prendre des mesures en vue de corriger la situation sans délai.
Les activités de réglementation et de surveillance du BSIF n’englobent pas les questions intéressant le consommateur ou liées à la conduite des marchés, ni le secteur des placements ou des valeurs mobilières. Ces domaines relèvent d’autres instances ou organismes de réglementation fédéraux et provinciaux.
Partenaires du BSIF
Le BSIF travaille de près avec ses partenaires fédéraux en matière de réglementation financière, dont le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société d’assurance‑dépôts du Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Ces organismes collaborent régulièrement pour échanger des renseignements sur des questions liées à la surveillance des IFF, en plus de se réunir pour discuter de sujets touchant la politique du secteur financier.
Le BSIF travaille également avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), qui a pour mandat de veiller à l’observation de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada.
La collaboration avec les homologues provinciaux et le secteur des services financiers au Canada et à l’étranger et leur consultation périodique sont chose courante et aident le BSIF à comprendre et à résoudre d’éventuels problèmes.
Activités internationales
Les organisations internationales comme le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance jouent un rôle clé dans l’élaboration de cadres de réglementation du secteur bancaire et de celui de l’assurance qui contribuent à la solidité et à la stabilité du système financier mondial. Le BSIF a acquis une solide réputation à l’échelle internationale grâce à sa participation active aux travaux de ces organisations internationales, ce qui lui permet de faire connaître les points de vue du Canada et de contribuer à l’établissement de règles internationales.
Structure
Le BSIF compte quelque 1 200 employés répartis entre ses bureaux d’Ottawa, de Montréal, de Toronto et de Vancouver. Il regroupe sept grands secteurs :
- Bureau du surintendant
- Audit interne
- Services intégrés et Transformation
- Surveillance
- Secteur des mesures de réglementation
- Stratégies, Risque, et Gouvernance
- Bureau de l’actuaire en chef
Services intégrés et Transformation
Les employés de ce secteur définissent et mettent en œuvre les stratégies qui mènent à la prestation de solutions organisationnelles, rendant possible la réalisation des activités courantes du BSIF. C’est ce secteur qui dirige notre transformation et encadre l’atteinte des objectifs établis dans le plan directeur, toujours dans le respect des valeurs du BSIF.
Structure du Secteur des services intégrés et de la transformation
Dirigeant principal des finances : Le Dirigeant principal des finances du BSIF créera une nouvelle équipe qui se consacrera entièrement à la gestion du changement et offrira ainsi une meilleure structure et discipline à cet égard. Tout compte fait, cela permettra au BSIF de gagner en efficacité et de renforcer sa culture de gestion du changement.
Divisions :
- Finances
- Services d’approvisionnement
- Accès à l’information et Protection des renseignements personnels
- Gestion du changement d’entreprise
Dirigeant principal des ressources humaines : L’équipe du DPRH dirigera l’effort de promotion de notre culture prévu dans le plan directeur et nous dotera de l’effectif et des assises nécessaires au développement d’une culture qui favorise l’inclusion et la diversité.
Divisions :
- Opérations des RH
- Programme de RH intégrés et Perfectionnement
- Efficacité en milieu de travail
- Diversité, équité, inclusion et culture
Dirigeant principal de l’information : L’équipe du DPI veillera à ce que le nouvel environnement technologique soit sous-tendu d’un modèle opérationnel moderne et d’une série d’outils modernisés au bénéfice d’un effectif investi et connecté.
Divisions :
- Gestion des relations avec la clientèle
- Gestion stratégique de la GI-TI
- Gestion de l’information d’entreprise
- Services des applications
- Services de l’infrastructure et de la technologie
- Cybersécurité
Dirigeant principal de la sécurité : Le Dirigeant principal de la sécurité mènera le programme PIVOT, qui continuera aussi de faire progresser rapidement notre programme de planification de la continuité des activités.
Divisions :
- Sécurité
- Services des installations
Dirigeant principal de la transformation : L’équipe du DPT assurera la saine intendance des projets prévus dans le plan directeur. Elle veillera à ce que les interdépendances soient connues et comprises; favorisera la collaboration transversale; et apportera son soutien aux dirigeants qui s’affairent à ce que nous puissions exécuter notre mandat différemment en mettant davantage l’accent sur l’objectif d’accroître la confiance du public envers le système financier.
Surveillance
Le Secteur de la surveillance surveille les IFF et les régimes de retraite fédéraux en évaluant les risques financiers et opérationnels ainsi que les risques pour l’intégrité ou la sécurité, et la prise de mesures pour y donner suite en plus d’évaluer la suffisance des fonds propres (et des liquidités).
Structure du Secteur de la surveillance
Assurance de la qualité en surveillance : Encadrer toutes les activités venant appuyer l’application rigoureuse de processus d’assurance de la qualité à l’échelle du Secteur.
Bureau central de la surveillance : Encadrer toutes les activités venant appuyer la bonne marche des opérations internes du Secteur, ce qui comprend la production de rapports à la direction et de rapports sur le rendement organisationnel et les activités de planification connexes pour aider le responsable du Secteur et l’équipe de haute direction.
Centre consultatif sur le risque : Encadrer les fonctions d’analyse du risque financier, notamment en fournissant une expertise en évaluation de la suffisance des fonds propres et des liquidités et en donnant des conseils sur la mise en œuvre des lignes directrices connexes.
Centre d’évaluation du risque et d’intervention : Encadrer les fonctions de surveillance des banques, des sociétés d’assurance et des régimes de retraite privés.
Institut de surveillance : Encadrer toutes les activités venant appuyer le développement des capacités de surveillance, ce qui comprend l’apprentissage et le perfectionnement (notamment la littératie numérique) ainsi qu’un « incubateur » de technologies liées à la surveillance
Méthodes, normes et contrôles de surveillance : Encadrer toutes les activités venant appuyer l’élaboration et l’actualisation des techniques de surveillance utilisées afin de garantir une évaluation et un contrôle rigoureux des risques (opérationnels) liés à la surveillance.
Mesures de réglementation
Le Secteur des mesures de réglementation achèvera la série de politiques en production qui a trait au risque non financier et établira des politiques de premier ordre sur la gestion du risque climatique qui viendront accroître la confiance envers le secteur financier canadien au niveau mondial.
L’équipe des Relations avec les intervenants fait fond sur les assises solides de la Division des affaires réglementaires et de la Division des communications pour établir une fonction officielle de rapports stratégiques avec les intervenants pour veiller à ce que nos positions soient communiquées de façon stratégique et cohérente aux partenaires, aux intervenants et au public.
Structure du Secteur des mesures de réglementation
Bureau central : Offrir un soutien permanent sur le plan de la gouvernance, de la planification, et de la gestion des ressources financières et humaines dans le but d’accroître l’efficacité opérationnelle à l’égard des processus, rapports et activités de planification clés du secteur.
Centre du risque climatique : Diriger l’adoption d’une approche agile, préventive et pragmatique sur la définition d’attentes qui incitent les IFF et les RRPF à se préparer à la gestion du risque climatique.
Communications, Engagement et Relations avec les intervenants : Diriger l’adoption d’une approche stratégique et intégrée de rapprochement avec les partenaires, les intervenants et le public.
Centre d’analyse des effets de l’innovation numérique : Recenser les effets de la numérisation sur les institutions financières fédérales et diriger la définition de la position du BSIF quant aux risques que pose la numérisation.
Risque non financier : Soutenir l’élaboration de politiques fondées sur le risque innovatrices à l’égard du risque non financier qui viennent valider les travaux d’évaluation du risque des surveillants.
Direction des affaires réglementaires : Élaborer et mettre en œuvre des consignes prudentielles et législatives. Appliquer les lois fédérales relatives aux institutions financières et aux régimes de retraite, notamment en ce qui a trait aux agréments, à la conformité et aux outils d’intervention officiels du BSIF.
Stratégie, Risque et Gouvernance
Le Secteur de la stratégie, du risque et de la gouvernance garantit que le BSIF prend des décisions averties concernant les risques en prenant les mesures suivantes :
- Mener des recherches et des analyses sur les risques présents et futurs ayant des répercussions sur les IFF et le BSIF;
- Faire progresser nos capacités en matière de données et d’analytique;
- Constituer une fonction d’analyse critique comme deuxième ligne de défense appuyée par un cadre de gestion du risque d’entreprise (GRE) exhaustif;
- Obtenir le soutien d’un Bureau de la stratégie et de la gouvernance pour assurer cohérence et harmonisation.
Structure du Secteur de la stratégie, du risque et de la gouvernance
Recherche appliquée sur le risque et Analytique : Diriger un groupe de recherche appliquée centralisé, spécialisé dans l’analyse du contexte pour déceler les risques émergents, les faits nouveaux concernant la réglementation et d’autres tendances pertinentes, puis en faire rapport. Développer des outils de simulation de crise et des capacités d’analyse de scénarios pour contribuer à une surveillance des risques tournée vers l’avenir.
Gestion du risque d’entreprise : Diriger l’élaboration du programme de GRE du BSIF, et celle d’un cadre de gestion de la propension à prendre des risques qui définit ceux que nous sommes consciemment prêts à prendre dans l’exécution de notre mandat.
Analyse de risque et des données : Transformer la façon dont le BSIF recueille et gère les données, et en tire de la valeur. Fournir de l’expertise, p. ex. pour la surveillance des systèmes de collecte de données, les processus d’assurance de la qualité des données, les travaux courants d’ingénierie des données, la production de rapports d’informatique décisionnelle et le recours croissant à l’analytique avancée.
Stratégie et Gouvernance : Diriger l’élaboration et la mise en œuvre des cadres applicables à la planification stratégique et à la mesure du rendement et leur communication.
Bureau de l’actuaire en chef
Le Bureau de l’actuaire en chef offre des services et des conseils d’actuariat au gouvernement du Canada à l’égard :
- des programmes fédéraux d’assurance sociale;
- des programmes d’assurance et de pension du secteur public fédéral (dont le régime d’indemnisation des anciens combattants).
Structure du Bureau de l’actuaire en chef
Programmes d’assurance sociale : Aider l’actuaire en chef à préparer les rapports actuariels réglementaires à l’intention du ministre des Finances ou du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social indiquant les coûts, les obligations et les prévisions financières à long terme du RPC, de la SV et du PCPE, respectivement. Il effectue aussi des évaluations actuarielles qui ne sont pas prévues par la loi et qui portent sur les coûts, les obligations et les répercussions financières à long terme des changements de ces programmes qu’étudient les gouvernements.
Programmes de retraite et d’assurance du secteur public : Aider l’actuaire en chef à fournir au président du Conseil du Trésor ou au ministre des Finances des rapports actuariels réglementaires indiquant les coûts, les obligations et les prévisions financières à long terme concernant plusieurs programmes de retraite et d’assurance de la fonction publique fédérale, des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires. Ce service fournit également aux ministères des conseils actuariels et des estimations budgétaires afin de les aider à concevoir, à financer et à administrer ces programmes.