Le 3 avril 2020
Les Canadiens peuvent continuer de faire confiance à notre système financier en cette période extraordinaire grâce à sa résilience et à son état de préparation. Une bonne part des conditions que nous connaissons sont certes sans précédent, mais le BSIF s’y prépare de longue date.
En tant qu’instance de réglementation et de surveillance prudentielles des banques et de la plupart des sociétés d’assurances du Canada, le BSIF a pour rôle de s’assurer que les institutions dont il a la charge sont en mesure de traverser un éventail de scénarios et de perturbations graves, mais vraisemblables. Il tient à garantir que les banques sont toujours en mesure de consentir des prêts aux Canadiens et de leur donner accès à leurs dépôts, que les sociétés d’assurances sont capables de régler des sinistres et que les régimes de retraite sont à même de continuer à servir des prestations aux retraités.
Depuis la crise financière mondiale, le BSIF a pris un certain nombre de mesures qui se révèlent salutaires à l’heure qu’il est. Bien que le système financier canadien se soit bien tiré d’affaire durant la crise, le BSIF a néanmoins resserré par la suite la réglementation et la surveillance des institutions financières, en publiant notamment des consignes sur :
- l’adéquation des fonds propres (la capacité d’absorber des pertes importantes et de poursuivre ses activités);
- l’adéquation de la liquidité (la capacité d’effectuer des sorties de trésorerie à échéance, malgré des conditions difficiles sur le marché des capitaux);
- la résilience opérationnelle (la capacité de poursuivre ses activités en dépit de perturbations graves).
Le BSIF a non seulement relevé les normes de fonds propres et de liquidités, mais il a obligé les banques et les assureurs à les dépasser dans les conditions normales, ce qui a eu pour effet de constituer des réserves robustes à mettre à contribution lorsque la situation l’exige. Toutes ces mesures concourent à faire que les institutions financières canadiennes sont aptes à satisfaire à toutes leurs exigences.
Parmi les réserves ainsi établies, je cite la réserve pour stabilité intérieure (RSI). Le BSIF exige des grandes banques canadiennes qu’elles mettent en réserve en temps normal des fonds propres en sus du minimum réglementaire, puis il les autorise à s’en prévaloir lorsque les conditions sont difficiles pour pouvoir continuer à octroyer des prêts aux entreprises et aux ménages. Le BSIF a progressivement augmenté la RSI depuis juin 2018, la portant de 1,5 pour cent des actifs pondérés en fonction des risques à 2,25 pour cent en décembre 2020.
Le 13 mars, le BSIF a ramené la RSI à 1 pour cent des actifs pondérés en fonction des risques, permettant ainsi aux grandes banques de puiser dans la réserve pour accorder des prêts aux entreprises et aux ménages du Canada, éventuellement à hauteur de 300 milliards de dollars. La réduction de la RSI annonce clairement aux marchés que le BSIF estime normal, dans la conjoncture actuelle, de diminuer de façon réfléchie les ratios de fonds propres des banques, et que la diminution ne nuira aucunement au bon fonctionnement d’une institution bien capitalisée et prudente. Le BSIF contrôlera l’utilisation faite de la réserve pour pouvoir réagir aux nouvelles pressions et évitera de l’augmenter tout au moins durant les 18 prochains mois.
De plus, le 13 mars également, le BSIF a donné instruction aux banques et aux sociétés d’assurances de suspendre le rachat d’actions et d’éviter de bonifier les dividendes pour que les ponctions de fonds propres servent uniquement à consentir des prêts et à couvrir les pertes sur prêts.
Les interventions pratiquées par le BSIF aident sans conteste les institutions financières canadiennes à traverser la tempête, et elles s’ajoutent aux mesures de soutien de la liquidité prises par la Banque du Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, qui sont également d’importance capitale pour la stabilité du système financier canadien. Le soutien économique général offert par d’autres ministères et organismes fédéraux sous forme de prêts, de cautions, de subventions et d’assurance emploi s’est également révélé indispensable.
Le BSIF a annoncé tout récemment, soit le 27 mars, un ensemble de modifications apportées aux délais de production des relevés de fonds propres, de liquidité et d’information administrative, et il a reporté les dates de prise d’effet de modifications qu’il entend apporter à la réglementation. Conjuguées à la suspension annoncée déjà des consultations sur les consignes nouvelles ou révisées, ces mesures allégeront le fardeau opérationnel que supportent les institutions.
Le BSIF continuera d’envisager des changements possibles à la réglementation en cette période exceptionnelle, et il fera le nécessaire pour que tout rajustement de la réglementation ou des programmes de surveillance soit
crédible, cohérent, nécessaire et
adapté aux circonstances. Permettez-moi de préciser :
Crédible – Les mesures seront transparentes, elles préserveront l’intégrité du cadre réglementaire et elles respecteront les normes internationales.
Cohérent – Les mesures adoptées pourront être appliquées de la même manière à des institutions comparables.
Nécessaire – La réglementation ne sera modifiée que s’il est impossible ou déconseillé de recourir à d’autres solutions raisonnables.
Adapté aux circonstances – Les changements qui ont pour objet de nous adapter aux circonstances exceptionnelles actuelles devraient augmenter la précision des mesures de fonds propres et de liquidité et éviter de brouiller la situation, et ils devraient être supprimés peu à peu lorsqu’ils ne seront plus justifiés.
Depuis le début de la pandémie, le BSIF observe de près la situation financière des banques et des assureurs, examine leur réaction aux circonstances actuelles et se prépare à faire face à des scénarios possibles. Il a augmenté sensiblement ses échanges avec les institutions, mais il est soucieux au premier chef de ne pas ajouter aux nouvelles tâches opérationnelles qui leur sont imposées.
Comme d’habitude, le BSIF collabore étroitement avec ses vis-à-vis fédéraux et provinciaux, dont le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et les organismes provinciaux comparables. En outre, il entretient ses relations et met en commun de l’information avec des organismes internationaux comme le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance.
Le BSIF assure aux Canadiens qu’il prend les décisions et les mesures nécessaires pour accomplir son mandat, soit protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers et les bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux.
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