Propertiés du document
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Type de publication : Consultation publique
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Date : Le 16 novembre 2022
Le BSIF publie cette page pour informer les institutions réglementées et non réglementées des travaux qu’il prévoit d’entreprendre à l’égard de différents volets de l’innovation numérique et pour mener une consultation sur certains aspects de ces travaux.
Feuille de route sur l’innovation numérique
Contexte
Le BSIF a récemment publié son
Regard annuel sur le risque, qui présente les objectifs stratégiques du BSIF pour l’exercice en cours, incluant son préavis intitulé
Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs publié en août 2022. Ce préavis clarifie le régime provisoire au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur les cryptoactifs des institutions de dépôt (ID) et des assureurs. Le BSIF demeure résolu à s’attaquer aux risques émergents et à évaluer les nouvelles technologies. Cette feuille de route présente les travaux que prévoit effectuer le BSIF à ce sujet, conformément à la déclaration publiée conjointement à
l'intention des entités réglementées exerçant des activités liées aux cryptoactifs .
Feuille de route proposée
Le BSIF participe à des travaux à l’échelle internationale, y compris la consultation menée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) concernant le
régime prudentiel au regard de l’exposition des banques aux cryptoactifs (en anglais), de même que les consultations tenues par le Conseil de stabilité financière (CSF) relativement aux lignes directrices sur la réglementation des
cryptoactifs et des cryptomonnaies stables à l’échelle internationale (en anglais) et la
feuille de route 2022-23 de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (en anglais), y compris la publication imminente de leur note sur la technologie financière.
Le BSIF prévoit influencer et utiliser comme levier de départ les résultats des travaux de ces organismes internationaux afin de définir ses propres attentes. Nous tirerons également parti des enseignements provenant de forums d’organismes internationaux, tels que le Forum Fintech de l'IAIS. Dans cette nouvelle sphère numérique émergente, le BSIF collabore parallèlement avec d’autres organismes canadiens de réglementation à l’élaboration de l’ensemble des encadrements.
Le BSIF tient déjà compte de l’importance de cet espace numérique en pleine évolution. En s’appuyant sur le
Plan directeur de la transformation du BSIF 2022-2025, il a notamment créé le Carrefour de l’innovation et de l’impact numérique, lequel se consacre à l’élaboration des approches qu’adoptera le BSIF à l’égard de la réglementation des technologies numériques dans le secteur financier. Le plan de travail actuel s’articule autour de quatre piliers :
- Développer les encadrements;
- Créer un bac à sable réglementaire;
- Élaborer des pratiques et des outils de surveillance; et,
- Favoriser l'engagement des parties prenantes.
Le BSIF a planifié de nombreux projets pour les 24 mois à venir afin d’apporter des précisions en ce qui concerne les pratiques de gestion du risque et de gouvernance qui sont propres aux actifs numériques, et prévoit y travailler de manière évolutive. Au besoin, le BSIF s’engage à mettre à jour son approche pour tenir compte de récents développements, notamment afin d’assurer un alignement avec l'examen législatif du ministère des Finances axé sur la numérisation de la monnaie.
Description graphique - Feuille de route sur l’innovation numérique
2022
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Publication du préavis
Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs
- Gouvernement du Canada
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Ministère des finances du Canada : Mobilisation des intervenants – cryptomonnaies stables et MNBC
- À l’étranger
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Conseil de stabilité financière : Consultation sur les cryptomonnaies stables et les cryptoactifs
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Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : Consultation sur les cryptoactifs
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L'Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance : Publication de la note FinTech
2023
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Consultation sur les attentes en matières de gestion du risque lié aux monnaies numériques, dont les cryptomonnaies stables
- Lancememt du bac à sable réglementaire
- Version finale des attentes en matière de gestion du risque lié aux monnaies numériques, dont les cryptomonnaies stables
- À l’étranger
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Conseil de stabilité financière : Recommandations actualisées sur les cryptoactifs et les cryptomonnaies stables
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L'Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance : Feuille de route 2022-23; forum FinTech
2024 et au-delà
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Extension du bac à stable réglementaire (c.-à-d. pour y inclure de nouveaux participants et d’autres activités)
- Consultation sur les préavis stratégiques :
- Cryptoactifs : garde, prêt, émission, jalonnement, dérivés, finance décentralisée
- Innovation en matière de paiement, intelligence artificielle avancée
Plus précisément, voici les travaux qui sont en cours dans le cadre des quatre grands piliers :
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Encadrements :
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Dispositifs de cryptomonnaies stables : En collaboration avec ses vis-à-vis nationaux et internationaux, le BSIF envisage différentes approches à l’égard de la réglementation prudentielle des dispositifs de cryptomonnaies stables.
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Précisions en matière de gestion du risque : Le BSIF prévoit communiquer des précisions et /ou consulter sur les pratiques de gestion du risque et de gouvernance portant sur:
- Les actifs numériques au Canada dans le cas des institutions de dépôts, selon une approche progressive :
- cryptomonnaies stables; et,
- autres activités connexes, incluant agir en tant que dépositaire de cryptoactifs, prêteur d’actifs numériques, le staking d’actif numériques et d’autres applications de finance décentralisée, etc.
- aux autres technologies (p. ex., innovation en matière de paiement, système bancaire ouvert, intelligence artificielle avancée et apprentissage automatique, informatique quantique,etc.).
- Bac à sable réglementaire : Le BSIF travaillera en étroite collaboration avec des partenaires du domaine émergent qu’est la finance numérique pour créer un bac à sable réglementaire qui lui permettra, ainsi qu’aux professionnels du milieu, de mieux comprendre les nouvelles technologies et activités numériques dans un environnement contrôlé permettant l’innovation. Ce processus aidera l'industrie à mieux évaluer la faisabilité de leurs innovations, tout en appuyant l'élaboration par le BSIF d'approches stratégiques dans le domaine de la finance numérique.
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Surveillance : Le pilier de la surveillance aidera les surveillants du BSIF à se préparer face à un avenir numérique. Le BSIF prévoit collaborer avec d'autres organismes de réglementation canadien et internationaux afin de fournir des conseils continus et opportuns, au besoin. Le BSIF continuera de surveiller les tendances, les risques émergents ainsi que les nouvelles technologies qui touchent le secteur financier, afin de mieux comprendre leurs répercussions sur nos institution financières fédérales (IFF).
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Gestion des parties prenantes : En collaboration avec d’autres organismes de réglementation fédéraux, le BSIF mobilisera régulièrement ses parties prenantes à des fins de collaboration, d’échange d’information, de participation au bac à sable réglementaire, ainsi que dans le cours normal de ses activités.
Une grande partie des travaux du BSIF se fera en collaboration avec d’autres organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, des organisations internationales ainsi que des administrations étrangères. Le BSIF s’attend à ce que d’autres travaux soient entrepris dans ce domaine selon les résultats de l’examen législatif du secteur financier lancé par le gouvernement du Canada.
Demande d’information
Le BSIF demande aux entités réglementées et non réglementées qui le souhaiteraient de répondre aux questions suivantes :
- Outre les précisions en matière de pratiques de gestion du risque et de gouvernance portant sur les cryptomonnaies stables et sur la garde de cryptoactifs, y a-t-il d’autres domaines prioritaires ou sujets d’intérêt liés à l’innovation numérique sur lesquels vous suggéreriez au BSIF de se pencher à court et à moyen terme?
- Le BSIF se prépare à lancer un bac à sable réglementaire afin de favoriser l’expérimentation de nouvelles technologies dans un environnement sécuritaire.
- Votre organisation souhaiterait-t-elle en savoir plus, ou participer au bac à sable?
- Si votre organisation est intéressée à y participer, veuillez préciser pour quel(s) type(s) de produits ou services.
Les réponses aux questions ci-dessus doivent être envoyées au BSIF par courriel à
digitalinnovationhub@osfi-bsif.gc.ca avant le 19 janvier 2023. Toutefois, cette feuille de route continuera d'évoluer puisqu’il s’agit d’un document dynamique. Nous apprécierions que vous nous fassiez part de vos commentaires dès que possible, mais nous sommes également ouverts à toute contribution éventuelle.