Le BSIF accroît la résilience des institutions financières en modifiant sa ligne directrice Normes de liquidité

Communiqué

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ Le 11 avril 2019 ─ Bureau du surintendant des institutions financières  

Le Bureau du surintendant des institutions financières a publié aujourd’hui une nouvelle version de sa ligne directrice Normes de liquidité, laquelle conférera plus de résilience aux institutions financières au regard d’éventuels problèmes de liquidité à court terme et plus de stabilité à leur profil de financement à long terme.  

L’environnement dans lequel les institutions financières canadiennes exercent leurs activités a beaucoup évolué depuis l’instauration du ratio de liquidité à court terme (LCR) et des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF), en 2014. Certaines institutions sont de plus en plus tributaires de fonds provenant de dépôts qui risquent d’être l’objet de retraits en période de crise. Ces modèles de financement peuvent amplifier les risques, tant pour les institutions financières à titre individuel que pour l’ensemble du système financier.  

Pour circonscrire ce risque, le BSIF a apporté des changements ciblés aux indicateurs du ratio de liquidité à court terme et des flux de trésorerie nets cumulatifs, qui refléteront ainsi mieux les risques accrus propres à certaines catégories de dépôts de détail reposant sur des fonds qui sont plus susceptibles d’être l’objet de retraits soudains.  

En plus d’acquérir de la résilience au regard d’éventuels problèmes de liquidité à court terme, les institutions devraient maintenir un profil de financement suffisamment stable pour atténuer le risque de tensions sur le financement. C’est en ce sens que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a instauré sa norme de liquidité au titre du ratio de liquidité à long terme (NSFR), dans le but de favoriser la résilience financière à long terme. Le chapitre 3 de la nouvelle version de la ligne directrice du BSIF sur les normes de liquidité met en place le ratio NSFR au Canada à l’intention des banques d’importance systémique intérieure.

Le BSIF a aussi publié aujourd’hui la version finale de sa ligne directrice Exigences de communication du ratio de liquidité à long terme, qui instaure des normes claires et uniformes auxquelles devront satisfaire les renseignements que produisent les banques d’importance systémique intérieure au sujet des risques découlant de leurs sources de financement.

Citation

« Ces modifications feront en sorte que le cadre de gestion du risque de liquidité du BSIF conserve toute sa pertinence face à l’évolution de ce secteur d’activité et de l’environnement dans lequel évoluent les institutions financières, a dit la surintendante auxiliaire Carolyn Rogers. La nouvelle version des normes de liquidité continuera de forger la résilience aux problèmes de liquidité à court terme et de stabiliser le profil de financement à long terme. »   

Quelques faits

  • Toutes les institutions financières devront souscrire aux modalités des chapitres 2 (LCR), 4 (NCCF) et 5 (Outils de suivi des liquidités) de la nouvelle version de la ligne directrice à compter du 1er janvier 2020.
  • Les banques d’importance systémique intérieure désignées devront souscrire aux modalités du chapitre 3 (NSFR) à compter du 1er janvier 2020.

Documents connexes

Le BSIF

Constitué en 1987, le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) est un organisme fédéral indépendant dont la mission consiste à protéger, d’une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières en tenant compte de la nécessité, pour celles-ci, de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables et, d’autre part, ceux de toute personne ayant droit à une prestation ou à un remboursement au titre d’un régime de pension.  

Relations de presse

Jason LaMontagne
BSIF – Affaires publiques
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