Le BSIF diffuse la version finale de la ligne directrice Exigences de levier

Communiqué de presse

Diffusion immédiate

Le 30 octobre 2014 ─ Ottawa (Ontario) ─ Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a fait paraître aujourd’hui la ligne directrice intitulée Exigences de levier. Comme il l’a annoncé plus tôt dans l’année, il remplace le ratio actif / fonds propres (RAFP) par les exigences de levier diffusées en janvier 2014 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). La ligne directrice explique les attentes du BSIF auxquelles doivent répondre les institutions financières canadiennes tenues de mettre en œuvre les règles dont ont convenu les pays représentés au CBCB. Elle remplace le RAFP, soit le paramètre que contiennent actuellement les consignes du BSIF, notamment la ligne directrice Normes de fonds propres.

Fiche-éclair

  • Les institutions financières sont en bonne posture pour répondre aux exigences de la ligne directrice d’ici le premier trimestre de 2015.
  • L’adoption anticipée des exigences de levier du CBCB (en 2015 plutôt qu’en 2018) simplifiera la tâche des institutions, qui devront effectuer un seul jeu de calculs et présenter un seul rapport sur le respect des normes réglementaires.
  • Bien que le BSIF n’ait reçu aucun commentaire au cours de la période de consultations sur la version à l’étude de la ligne directrice, plusieurs modifications y ont été apportées pour faciliter la concurrence et la comparabilité transfrontalières. Les changements effectués traduisent la mise à jour en octobre 2014 de la FAQ du CBCB sur le ratio de levier aussi bien que d’autres développements sur la scène internationale (par exemple, le traitement de la marge pour variation des liquidités).
  • Selon Bâle III, le ratio de levier des institutions de dépôts fédérales devra dépasser 3 %. Comme il le faisait relativement au RAFP, le BSIF établira les ratios de levier autorisés de chaque institution.

Citation

« L’adoption à l’échelle internationale de normes de levier uniformes favorisera la stabilité des systèmes financiers de même que la concurrence et la comparabilité entre les institutions et entre les collectivités publiques », estime le surintendant adjoint Mark Zelmer. « Le remplacement du ratio actif / fonds propres par les exigences de levier de Bâle III allégera le fardeau que la réglementation impose aux institutions, qui désormais auront moins de calculs à faire et moins de rapports à produire, sans nuire à la rigueur de la surveillance exercée sur le ratio de levier. »

Liens utiles

Relations de presse

Brock Kruger
BSIF – Affaires publiques
brock.kruger@osfi-bsif.gc.ca
613-949-8941

Constitué en 1987 en vertu d'une loi du Parlement, le BSIF est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions de dépôts, des sociétés d'assurances et des régimes de retraite privés fédéraux. Il a pour mandat de promouvoir et d’administrer un cadre de réglementation qui contribue à la confiance du public à l’égard d’un système financier solide, stable et propice à la concurrence.