Communiqué
Pour diffusion immédiate
OTTAWA ─ Le 30 mai 2019 ─ Bureau du surintendant des institutions financières
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce la parution d'une nouvelle version de sa ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d'intérêt. Il y établit le cadre de contrôle que les institutions de dépôts devront adopter aux fins de l'établissement, de l'évaluation et de la gestion de leur risque de taux d'intérêt.
La fluctuation des taux d'intérêt est un risque important pouvant découler des activités bancaires. Lorsque les taux changent, la valeur actualisée et le calendrier des flux de trésorerie futurs changent aussi. Or, ces changements peuvent influer sur la valeur sous-jacente des actifs, des passifs et des éléments hors bilan d'une institution.
La nouvelle version de la ligne directrice tient compte des pratiques internationales énoncées dans la norme de 2016 du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB).
À souligner dans la nouvelle version de la ligne directrice B-12 du BSIF :
- des consignes supplémentaires concernant les processus de gouvernance du RTIPB des institutions;
- les attentes du BSIF au sujet de la mesure du RTIPB, de l'élaboration de scénarios de crise et de choc, et des principales hypothèses comportementales et de modélisation que les institutions doivent prendre en compte;
- l'instauration d'un test servant à repérer les institutions hors normes et à déterminer l'importance relative et qui permet de comparer la perte maximale d'une institution à sa base de fonds propres selon divers scénarios prévus.
Citation
« S'il n'est pas bien géré, le risque de taux d'intérêt constitue une menace importante pour la base de fonds propres et les bénéfices d'une institution. La révision de cette ligne directrice aidera les institutions de dépôts fédérales à gérer ces risques avec prudence. »
─ Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire, Secteur de la réglementation
Quelques faits
- Le BSIF adaptera les modalités d'application de la ligne directrice en fonction de la nature, de la taille, des activités et de la complexité de chaque institution ainsi que de sa structure, de son importance économique et du niveau du risque inhérent de taux d'intérêt.
- La version révisée de la ligne directrice B-12 entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour les banques d'importance systémique intérieure (BISi), et le 1er janvier 2021 pour les autres institutions de dépôts.
- Les institutions qui ne sont pas des BISi continueront de souscrire à la version en vigueur de la ligne directrice B‑12 jusqu'au 31 décembre 2020.
Documents connexes
À propos du BSIF
Le Bureau du surintendant des institutions financières est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.
Relations de presse
Affaires publiques, BSIF
media-medias@osfi-bsif.gc.ca
613-991-9647