Le BSIF contribue à la résilience des institutions financières en publiant une nouvelle version de sa ligne directrice sur les limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi)

Communiqué

Pour diffusion immédiate

OTTAWA – Le 10 avril 2019 ─ Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la version finale de sa ligne directrice B-2 : Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure.

Les limites régissant les expositions importantes ont pour but de restreindre le montant maximal des pertes que pourrait encourir une institution confrontée au défaut soudain d’une contrepartie.

La ligne directrice traduit les pratiques optimales en matière de gestion des risques que comportent les expositions importantes et offre des directives supplémentaires relativement aux attentes du BSIF quant aux méthodes que les BISⁱ devraient adopter pour cerner, mesurer, gérer et surveiller ces risques.

À titre de membre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), le BSIF a participé à l’élaboration du dispositif international régissant les expositions importantes, le Dispositif prudentiel pour la mesure et le contrôle des grands risques, sur lequel est fondée, en partie, la ligne directrice dont il est ici question.

La nouvelle version de la ligne directrice B-2 :

• resserre les limites régissant les expositions aux banques d’importance systémique mondiale (BIS^m) et aux autres BISⁱ canadiennes;
• reconnaît les techniques éligibles d’atténuation du risque de crédit en mesurant l’exposition nette plutôt que l’exposition brute;
• réduit les fonds propres éligibles en remplaçant le total des fonds propres par les fonds propres de catégorie 1.

Citation

« Cette nouvelle version de la ligne directrice sur les limites régissant les expositions importantes procurera au secteur financier canadien des directives opportunes sur la gestion du risque que présentent les expositions importantes, a expliqué Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire. Elle encouragera également les banques d’importance systémique intérieure canadiennes à adopter des pratiques uniformes et rigoureuses pour atténuer ce risque. »

Quelques faits

• Les banques d’importance systémique intérieure devront se conformer à la ligne directrice pour la période qui commence le 1^er novembre 2019.
• Toutes les autres institutions de dépôts fédérales^{Note de bas de page 1} devront continuer à se conformer à la version d’origine de la ligne directrice B-2 jusqu’à ce que le BSIF leur communique de nouvelles directives.

Documents connexes

• Ligne directrice B-2 : Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure
• Lettre d’accompagnement
• Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice

À propos du BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse

Gilbert Le Gras
Affaires publiques, BSIF
Gilbert.Legras@osfi-bsif.gc.ca
613-991-9647