Réponses complémentaires du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 21 mai 2020

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  • Type de publication : Lettre
  • Date : Le 27 mai 2020
  • L'honorable Wayne Easter, président
    Comité permanent des finances de la Chambre des communes
    Chambre des communes
    Ottawa (Ontario) K1A 0A4
    Canada

Monsieur,

Lorsque des représentants du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ont témoigné devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes le 21 mai 2020, les membres du Comité ont posé des questions au sujet desquelles le surintendant s'est engagé à fournir un complément d'information. Plus précisément, les membres souhaitaient obtenir des précisions sur le montant du soutien apporté au secteur bancaire et financier. Voici des éléments de réponse.

La décision du BSIF, le 13 mars dernier, d'abaisser le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) a accru la capacité de prêt des grandes banques canadiennes d'environ 300 milliards de dollars. Cette réserve découle de l'exigence du BSIF selon laquelle les principales banques canadiennes sont tenues de mettre des fonds de côté pour y puiser des ressources au besoin, en cas de difficultés économiques. La réduction du taux de la RSI n'entraîne aucun coût direct pour le gouvernement et les contribuables. Les banques continuent de disposer de solides niveaux de fonds propres qui les aident à absorber les pertes, et de liquidités abondantes qui leur permettent de verser leurs paiements à échéance, même en période de crise.

Par ailleurs, la Banque du Canada a mis en place plusieurs programmes d'achat massif d'actifs visant à accroître la liquidité des marchés de financement essentiels. Chacun de ces programmes est assorti de ses propres limites et conditions. L'apport de liquidités au système financier attribuable à ces mesures se chiffre à plus de 300 milliards de dollars. Un coup d'œil au bilan de la Banque du Canada permet de mieux comprendre la portée globale de ces interventions.

En outre, par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), le gouvernement est prêt à acheter jusqu'à 150 milliards de dollars de prêts hypothécaires assurés. Ce programme procure un financement stable aux banques et aux prêteurs hypothécaires afin d'assurer l'octroi continu de prêts aux Canadiens. Son mécanisme prévoit le rachat de prêts hypothécaires assurés qui sont ensuite regroupés dans des blocs de titres cautionnés par la SCHL. Comme il est expliqué dans le site Web de la SCHL, les prêts étant déjà assurés, les contribuables et la SCHL n'encourent pas de risque additionnel.

Les mesures introduites par la Banque du Canada et la SCHL signifient, ensemble, un apport potentiel en liquidités de plus de 450 milliards de dollars au système financier du pays. Advenant toute autre question concernant les programmes susmentionnés, la Banque du Canada et la SCHL seraient les mieux placées pour y répondre. Soulignons également que les institutions elles-mêmes feront connaître leur utilisation de ces mesures au moyen de rapports trimestriels.

La portée, la rapidité et l'efficacité des interventions des différents organismes gouvernementaux sont le fruit de la résilience accrue du système financier qui s'est opérée grâce aux leçons tirées de la crise financière mondiale de 2008.

Le BSIF a pris d'autres mesures pour permettre aux institutions financières canadiennes de se concentrer sur leurs activités de crédit et de services financiers. Chaque mesure est décrite à la page des mises à jour relatives à la COVID-19 du BSIF. Si ce dernier constate que des institutions ne répondent pas aux attentes qu'il a établies, il prendra tous les moyens prudentiels qui s'imposent pour assurer le respect des règles et protéger les déposants, les souscripteurs et les bénéficiaires de régimes de retraite privés.

Le BSIF et ses vis-à-vis du gouvernement fédéral continuent de surveiller l'efficacité des outils annoncés et la stabilité du système financier, et d'étudier d'autres mesures susceptibles d'aider les Canadiens. Le Bureau se prépare aussi à l'après-crise, et donc à la fin de ces allègements et à la reprise d'un cours des activités plus normal.

Je vous remercie d'avoir invité le BSIF à venir témoigner devant les membres du Comité. Nous serons heureux de répondre à toute autre question que ces derniers pourraient avoir.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Tracie Noftle
Directrice générale
Communications et engagement
Bureau du surintendant des institutions financières