Le BSIF publie une ligne directrice distincte sur le capital des sociétés d’assurance hypothécaire

Communiqué

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ Le 9 août 2018 ─ Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui la publication d’une nouvelle ligne directrice sur le capital des sociétés d’assurance hypothécaire intitulée Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (TSAH). Le TSAH définit le cadre réglementaire sur lequel se fonde le BSIF pour déterminer si une société d’assurance hypothécaire maintient un niveau de capital adéquat. La ligne directrice entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Cette nouvelle ligne directrice regroupe en un seul document les exigences auxquelles doivent satisfaire les assureurs hypothécaires en matière de capital, lesquelles sont tirées du préavis publié le 1er janvier 2017, Exigences de capital des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales, et de certains chapitres de la version de 2018 du Test de capital minimal à l’intention des sociétés d’assurances multirisques fédérales.

Dans cette nouvelle ligne directrice, le BSIF a simplifié le calcul du risque d’assurance, rationalisé les exigences afférentes aux prêts hypothécaires uni-résidentiels, prévu des mesures d’adaptation pour la mise en œuvre de la norme IFRS 16, Contrats de location, et précisé des coefficients de risque de crédit pour les actifs titrisés.

Citation

« En se dotant d’une ligne directrice s’appliquant exclusivement aux assureurs hypothécaires, le BSIF sera mieux à même d’adapter le cadre de capital au secteur de l’assurance hypothécaire », explique Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire.

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Constitué en 1987, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui protège les droits des déposants, des souscripteurs, des créanciers d’institutions financières et des participants de régimes de retraite, tout en tenant compte de la nécessité, pour les institutions financières, de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse

Sylviane Desparois
Affaires publiques, BSIF
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