OTTAWA ─ Le 16 février 2016 ─ Bureau du surintendant des institutions financières
Le surintendant des institutions financières annonce aujourd’hui que la Cour supérieure de justice de l’Ontario a délivré, plutôt dans la journée, une ordonnance de mise en liquidation des éléments d’actif de la succursale canadienne de la banque Maple Bank GmbH (la banque Maple) et nommé KPMG à titre de liquidateur de la succursale.
Ces mesures font suite à la demande que le surintendant des institutions financières a déposée le 15 février enjoignant la procureure générale du Canada de demander une ordonnance de mise en liquidation en vertu du paragraphe 10.1 de la Loi sur les liquidations et les restructurations.
Les créanciers et autres intéressés souhaitant obtenir des précisions sont invités à consulter le site Web de KPMG (www.kpmg.com/ca/maplebank) (anglais seulement) ou à composer le numéro 1-416-777-8415.
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Le BSIF
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme autonome du gouvernement du Canada qui a été constitué en 1987 dans le but d’assurer la protection des déposants, des souscripteurs de police d’assurance, des créanciers des institutions financières et des participants de régimes de retraite tout en tenant compte de la nécessité, pour ceux-ci, de livrer concurrence et de prendre des risques raisonnables.
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Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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