Le BSIF confirme que la Banque Royale du Canada compte maintenant parmi les banques d’importance systémique mondiale

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ Le 21 novembre 2017 ─ Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Le Conseil de stabilité financière a annoncé aujourd’hui qu’il ajoutait la Banque royale du Canada (RBC Banque Royale) à la liste des banques d’importance systémique mondiale (BIS^m). La classification de BIS^m et les contraintes de solvabilité supplémentaires qui lui sont associées sont conçues pour réduire les risques de faillite et les retombées hypothétiques d’un tel événement sur l’économie mondiale.

La RBC Banque Royale figurait déjà sur la liste des banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ) du BSIF; elle est donc très bien placée pour satisfaire aux critères d’admissibilité à la liste des BIS^m à compter de janvier 2019. 

Quelques faits  

• En mars 2013, le BSIF a dressé la liste des BISⁱ canadiennes, au nombre de six, la RBC Banque royale étant l’une d’elles. Ces banques sont soumises à des exigences additionnelles en matière de fonds propres, font l’objet de mesures de surveillance accrues, doivent planifier des mesures de redressement et de résolution et produire plus d’information. Ces exigences correspondent généralement à celles du cadre de gestion des BIS^m.
• La classification de BIS^m de la RBC Banque royale est  fondée sur la méthodologie d’évaluation publiée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en fonction des données de 2016. 
• La RBC Banque Royale est classée parmi les établissements de la tranche 1, ceux dont les exigences de fonds propres sont le moins élevées et satisfait déjà à l’exigence de 1 % des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (CET1).

Liens connexes

• Annonce du Conseil de stabilité financière sur l’actualisation de sa liste des BIS^m, où sont notamment exposés les échéanciers relatifs aux exigences visant les BIS^m
  
• Document infographique : Qu’est-ce qu’une BIS^m?

Le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse

Annik Faucher
BSIF – Affaires publiques
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