Ligne directrice du BSIF sur la capacité totale d’absorption des pertes des banques canadiennes d’importance systémique intérieure

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ Le 18 avril 2018 ─ Bureau du surintendant des institutions financières

Aujourd’hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce la publication de la version finale de sa ligne directrice Capacité totale d’absorption des pertes (TLAC^{Note de bas de page 1}) à l’intention des banques canadiennes d’importance systémique intérieure.

Les exigences en matière de TLAC visent à faire en sorte que la capacité d’absorption des pertes d’une banque d’importance systémique intérieure soit suffisamment étendue pour assurer sa recapitalisation en cas, quoique peu probable, de faillite. Cette capacité d’absorption additionnelle faciliterait la résolution ordonnée de la banque, qui pourrait ainsi poursuivre ses activités sans qu’il ne soit nécessaire d’investir des fonds publics ou que la situation ne risque de perturber la stabilité du secteur financier.

Aux termes de la Loi sur les banques, il incombe au BSIF d’établir et d’appliquer les normes en matière de capacité totale d’absorption des pertes auxquelles doivent satisfaire les banques canadiennes d’importance systémique intérieure et d’en contrôler l’observation. Cette nouvelle directive entrera en vigueur le 23 septembre 2018, mais les banques visées ont jusqu’au 1^er novembre 2021 pour y satisfaire.

Citation

« À elles trois, les lignes directrices sur les normes de fonds propres, les exigences de levier et, maintenant, la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) forment un cadre de solvabilité robuste permettant de veiller à ce que les grandes banques canadiennes disposent de capitaux suffisants en toutes circonstances, y compris en période de crise », a dit Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire du Secteur de la réglementation.

Quelques faits

• La ligne directrice TLAC s’inscrit parmi les mesures de recapitalisation interne des banques que prend l’administration publique fédérale.
• La ligne directrice TLAC est au diapason des principes du Conseil de stabilité financière en matière de capacité totale d’absorption des pertes des banques d’importance systémique mondiale, mais sous un éclairage canadien.
• Le BSIF a révisé sa ligne directrice sur les normes de fonds propres en fonction des investissements bancaires dans les instruments de TLAC. Les nouvelles consignes seront en vigueur à compter du premier trimestre d’exercice de 2019.
• Les BISⁱ devront divulguer publiquement leurs ratios d’instruments de TLAC à compter du premier d’exercice débutant le 1^er novembre 2018.

Documents connexes

Exigences TLAC 

• Ligne directrice TLAC (version finale)
• Lettre d’accompagnement

Révision de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)

• Version révisée de la NFP
• Lettre d’accompagnement

Communication relative à la norme TLAC

• Projet de ligne directrice sur les exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes
• Lettre d’accompagnement

Le Bureau

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Relations de presse

Annik Faucher
BSIF − Affaires publiques
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