Déclaration liminaire de Jeremy Rudin, surintendant
Ottawa (Ontario)
21 mai 2020
Je vous remercie de m'avoir invité à vous adresser la parole aujourd'hui.
Je suis accompagné de mon collègue Ben Gully, surintendant auxiliaire du Secteur de la réglementation du Bureau du surintendant des institutions financières, mieux connu sous le nom de BSIF.
Le BSIF est l'instance de réglementation et de surveillance prudentielle du Canada.
Il contribue à la stabilité financière du pays en surveillant de près la solvabilité, la liquidité, la sûreté et la solidité des entités financières fédérales.
Ses deux fonctions essentielles sont la réglementation, qui consiste à élaborer des règles et des lignes directrices à l'intention des institutions financières, et la surveillance, qui nous permet d'évaluer la mesure dans laquelle elles suivent les règles et de les contraindre à rectifier la situation lorsque nous décelons des dérogations.
Nous réglementons et surveillons quelque 400 institutions financières – pour la plupart des banques et des sociétés d'assurance et de fiducie – et plus de 1 200 régimes de retraite privés.
Le BSIF travaille en étroite collaboration avec ses vis-à-vis fédéraux et provinciaux, c'est‑à‑dire le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société d'assurance‑dépôts du Canada, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi qu'avec ses homologues provinciaux.
Il échange aussi des renseignements et des idées avec les organismes internationaux auxquels il est affilié, dont le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l'Association internationale des contrôleurs d'assurance.
Est-il besoin de dire que la situation est exceptionnelle?
La COVID-19 a provoqué des drames et de grandes perturbations; elle nous a forcés à revoir notre mode de vie, tant au travail qu'à la maison.
Notre rôle a toujours été de réfléchir aux mesures à prendre pour se préparer et réagir adéquatement aux événements les plus graves, qu'ils n'affectent qu'une seule institution ou le système financier à grande échelle.
Ainsi, s'il est vrai que ce que nous vivons présentement est clairement sans précédent, il faut aussi savoir que ce n'est pas d'hier que le BSIF se prépare aux défis auxquels le système financier est confronté aujourd'hui.
C'est en ce sens qu'il a resserré la réglementation et la surveillance des institutions financières au cours de la décennie qui a suivi la crise financière mondiale et ce, malgré le bon rendement du système financier canadien pendant et après cette période.
Voici quelques exemples des nouvelles exigences à l'intention des institutions financières :
- Les normes de fonds propres – qui leur permettent d'absorber des pertes importantes sans pour autant devoir interrompre leurs activités
- Les normes de liquidité – qui leur permettent d'honorer leurs engagements financiers dans les délais prévus, même lorsque les marchés des capitaux sont tendus
- La résilience opérationnelle – qui leur permet de poursuivre leurs activités même lors de grands bouleversements
Non seulement le BSIF a-t-il rehaussé les normes minimales de fonds propres et de liquidité, mais il a aussi exigé des banques et des sociétés d'assurance qu'elles fassent encore mieux lorsque les conditions sont normales, les amenant ainsi à constituer des réserves encore plus robustes auxquelles puiser des fonds au besoin.
Dans les circonstances actuelles, un des outils les plus précieux dont dispose le BSIF est la capacité d'établir les niveaux de fonds propres. Les fonds propres font en quelque sorte office d'auto assurance qui constitue à la fois une
réserve contre les pertes imprévues et un
incitatif à la gestion des risques. Une institution financière bien capitalisée peut poursuivre ses activités normalement malgré ses pertes.
La réserve pour stabilité intérieure est l'un des éléments de notre régime de fonds. Elle exige des grandes banques canadiennes qu'elles mettent des fonds additionnels de côté en période de prospérité, et leur permet d'y puiser dans des circonstances comme celles que nous vivons présentement.
Elles sont ainsi en mesure de continuer de soutenir l'économie en période de ralentissement et ce, même si elles sont confrontées à la possibilité que certains des prêts octroyés se transforment en pertes.
Le 13 mars, nous avons réduit le coefficient de la réserve pour stabilité intérieure à 1,25 pour cent des exigences de fonds propres. Les grandes banques canadiennes ont ainsi vu leur capacité de prêt augmenter de plus de 300 milliards de dollars.
Le BSIF garde l'œil sur l'économie et, si la situation l'exigeait, il serait disposé à mobiliser le solde de 1,0 point de pourcentage de cette réserve.
Comme le voulait l'annonce faite à la mi-mars, le BSIF a donné instruction aux banques de suspendre la bonification des dividendes et les rachats d'actions de façon à ce que les fonds mis à leur disposition soient utilisés comme prévu.
Au début du mois d'avril, j'ai publié un autre communiqué au sujet des fonds propres et des dividendes des banques dans le but d'aider les gens à mieux comprendre le régime de fonds propres canadien et les facteurs de résilience déjà intégrés au système avant d'instaurer d'autres mesures.
Si les mesures que nous prenons en prévision d'un repli de l'économie ont leur importance, il faut aussi réagir à ce repli en adaptant notre surveillance des institutions financières et des régimes de retraite et en ajustant nos consignes et nos exigences réglementaires en fonction des circonstances.
Depuis le début de cette pandémie, le BSIF suit de près la situation financière des banques et des sociétés d'assurance; il étudie leurs réactions et échange avec elles en permanence.
Mon collègue, M. Gully, va maintenant faire le point sur les mesures réglementaires que nous avons prises récemment.
Mais avant de lui céder la parole, permettez-moi de réitérer que les Canadiens peuvent avoir la certitude que le BSIF prend toutes les mesures qui s'imposent pour s'acquitter de sa mission, c'est-à-dire protéger les déposants, les titulaires de police d'assurance, les créanciers des institutions financières et les bénéficiaires des régimes de retraite en cette période sans précédent.
C'est ici que mon intervention se termine. Mon collègue va maintenant vous dire quelques mots, puis nous répondrons à vos questions.
Déclaration liminaire de Ben Gully, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation
Ottawa (Ontario)
21 mai 2020
Bonjour,
Comme l'a dit le surintendant, le BSIF se doit d'être prêt à faire face aux menaces qui guettent le système financier. Ses consignes et ses attentes à l'endroit des institutions financières et des régimes de retraite privés qu'il encadre ont pour but de favoriser la résilience.
Les efforts soutenus que le BSIF investit dans l'élaboration et la révision de ses lignes directrices ont donné lieu à un régime de surveillance et de réglementation qui protège efficacement les déposants, les titulaires de police d'assurance, les créanciers et les bénéficiaires des régimes de retraite privés, tout en permettant aux institutions de prendre des risques calculés et de rester concurrentielles.
Dans ces circonstances exceptionnelles, le BSIF a dû veiller, plus que jamais, à ce que ses consignes soient plausibles, cohérentes, pertinentes et adaptées aux circonstances et au contexte canadien.
Le BSIF a fait sa première annonce d'ordre réglementaire concernant la COVID-19 le 13 mars, en présence du ministre des Finances et du gouverneur de la Banque du Canada. Dans cette annonce, il a communiqué sa décision de suspendre les exercices de consultation prévus dans le cadre de l'élaboration et de la révision de ses politiques et apporté des assouplissements réglementaires mesurés relativement aux exigences de fonds propres et de liquidité. Il s'entretient fréquemment avec les institutions financières et ses vis-à-vis du secteur de la réglementation pour revoir au besoin les axes d'intervention.
Comme l'a mentionné le surintendant, nous continuons également de collaborer avec nos vis‑à‑vis canadiens et internationaux. La concertation sur la scène nationale est primordiale, étant donné que chaque organisme a son propre mandat et que d'autres pouvoirs publics y sont allés de diverses mesures.
La coopération internationale nous est bénéfique, car elle permet d'observer nos homologues, de diffuser le fruit de nos réflexions et de prendre des décisions qui tiennent compte du contexte international en ayant à l'esprit la résilience des institutions canadiennes.
Ces contacts fréquents avec les institutions, de même que nos travaux de surveillance habituels, ont mené à la rédaction d'annonces et de lettres à l'intention des secteurs d'activité que nous encadrons. Vous les trouverez sur notre site Web.
Qui plus est, nous avons convié les analystes, le secteur financier et les administrateurs de régime de retraite à des séances d'information, notamment pour clarifier nos attentes.
Ces séances d'information et nos communications ont servi de tremplin à la production de documents de questions et réponses sur les mesures réglementaires prises récemment en réaction à la COVID-19. Nous avons publié ces documents sur notre site Web et les mettons à jour à mesure que la situation évolue et au fil de nos interventions. Le BSIF veille ainsi à ce que ses attentes soient bien comprises de tous et lève les ambiguïtés susceptibles de donner lieu à des conjectures.
Bien qu'il reste une part d'incertitude quant aux conséquences qu'aura la pandémie sur les institutions financières, l'économie du pays et le quotidien des Canadiennes et des Canadiens, ceux-ci peuvent avoir la certitude que le BSIF met tout en œuvre pour poursuivre sa mission.
Il poursuivra sa réflexion sur les remaniements réglementaires qui pourraient s'avérer nécessaires en cette période exceptionnelle, et mettra tout en œuvre pour qu'ils soient plausibles, cohérents, pertinents et adaptés aux circonstances.
Enfin, il continuera d'énoncer publiquement ses attentes envers les institutions financières.
Le surintendant et moi allons maintenant répondre à vos questions avec plaisir.