Cibles relatives aux achats écologiques

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À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement. (Cible 8.10 de la Stratégie fédérale de développement durable [SFDD] de 2010-2013)
1. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) misera sur les instruments d’achats écologiques regroupés pour l’achat d’au moins 90 % de ses imprimantes.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Atteinte
Nombre d’imprimantes achetées à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport au nombre total d’imprimantes achetées. Quatre-vingt-dix pour cent (90 %) des imprimantes ont été achetées à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés.

Stratégies / Commentaires

Ventilation « SMART » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 90 %.
  2. Mesurable : Information disponible dans l’index des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et dans les dossiers des marchés du BSIF.
  3. Axé sur les résultats : Les imprimantes requises sont visées par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
  4. Réalisable : Les imprimantes visées par les instruments d’achats écologiques regroupés ont été évaluées par TPSGC et satisfont aux critères d’écologisation.
  5. Tenant compte d’un échéancier : La date de mise en œuvre initiale visée était le 1er avril 2013. Cette cible a été atteinte et l’était toujours en fin d’exercice.
2. Le BSIF comblera au moins 95 % de ses besoins en papier auprès de sources recyclées vertes par l’entremise des instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Dépassée
Quantité de papier acheté à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport à la quantité totale de papier acheté. Cent pour cent (100 %) du papier a été acheté à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés.

Stratégies / Commentaires

Ventilation « SMART » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 95 %.
  2. Mesurable : Information disponible dans les dossiers financiers et des marchés.
  3. Axé sur les résultats : Le type de papier requis est visé par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
  4. Réalisable : Le type de papier visé par les instruments d’achats écologiques regroupés a été évalué par TPSGC et satisfait aux critères d’écologisation.
  5. Tenant compte d’un échéancier : La date de mise en œuvre initiale visée était le 1er avril 2013. Cette cible a été atteinte et était dépassée en fin d’exercice.
3. Le BSIF réutilisera ou recyclera 100 % de tout le matériel électronique et électrique excédentaire (MEE) de manière écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Atteinte
Nombre total de lieux où un plan d’élimination du MEE a été mis en œuvre entièrement, en pourcentage de tous les lieux, à la fin de l’exercice. Cent pour cent (100 %) des bureaux du BSIF sont dotés d’un plan du MEE entièrement mis en œuvre.

Stratégies / Commentaires

Ventilation « SMART » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 100 %.
  2. Mesurable : Information disponible dans notre registre des biens de l’État et dans nos dossiers administratifs.
  3. Axé sur les résultats : Les mécanismes de TPSGC sur l’élimination des déchets électroniques sont en place. Le programme « Ordinateurs pour les écoles », les biens de l’État et le programme ontarien « Do what you can » permettent aussi d’atteindre cette cible.
  4. Réalisable : Vise tout le matériel électronique et électrique.
  5. Tenant compte d’un échéancier : La date de mise en œuvre initiale visée était le 1er avril 2013. Cette cible a été atteinte et l’était toujours en fin d’exercice.
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. (Cible 8.11 de la SFDD de 2010-2013)

Formation de certains employés

Quatre-vingt-dix pour cent (90 %) des employés affectés à la gestion des achats et du matériel seront formés aux achats écologiques en assistant au cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou à un cours équivalent.

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Dépassée
Nombre d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel formés aux achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à cette activité. Cent pour cent (100 %) des employés affectés à la gestion des achats et du matériel ont été formés aux achats écologiques.

Stratégies / Commentaires

Ventilation « SMART » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 90 %.
  2. Mesurable : Information disponible auprès de l’EFPC et à l’interne.
  3. Axé sur les résultats : Tous les employés (en poste et nouveaux) affectés à la gestion des achats et du matériel suivront une formation sur les achats écologiques.
  4. Réalisable : Cible tous les employés intéressés.
  5. Tenant compte d’un échéancier : La date de mise en œuvre initiale visée était le 1er avril 2013. Cette cible a été atteinte et elle était dépassée en fin d’exercice.

Évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.

Des critères environnementaux seront intégrés à l’évaluation du rendement de tous les gestionnaires et responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible Atteinte
Des critères environnementaux sont intégrés aux évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel. Des critères environnementaux ont été intégrés à l’évaluation du rendement de 100 % des gestionnaires et responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel.

Stratégies / Commentaires

Ventilation « SMART » :

  1. Spécifique : Cible fixée à 100 %.
  2. Mesurable : Information contenue dans les ententes et les évaluations de rendement.
  3. Axé sur les résultats : Les évaluations de rendement du poste de gestionnaire incluront des critères environnementaux.
  4. Réalisable : Cible les employés responsables des achats.
  5. Tenant compte d’un échéancier : La date de mise en œuvre initiale visée était le 1er avril 2013. Cette cible a été atteinte et l’était toujours en fin d’exercice.

Processus et contrôles de gestion.

Cette initiative vise essentiellement à sensibiliser davantage le personnel et les employés ayant des responsabilités décisionnelles à l’égard des achats aux options comprenant les avantages offerts par les achats écologiques. Nos systèmes actuels ne nous permettent pas de suivre cet aspect des achats. Nous examinerons les changements requis pour faire le suivi de cette information, ainsi que leur faisabilité.

Mesure de rendement État d'avancement du rendement
État d'avancement de la cible S.O.
Aucune mesure de rendement établie S.O.
Stratégies / Commentaires Le BSIF s’approvisionne principalement par voie des processus et des mécanismes pangouvernementaux d’achat établis par TPSGC. Les avantages environnementaux sont ceux indiqués par TPSGC lors de l’établissement de ces processus et mécanismes.

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