Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

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Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : Joe Oliver

Premier dirigeant : Jeremy Rudin (depuis le 29 juin 2014)

Portefeuille ministériel : Finances

Instruments habilitant : Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières la « (Loi sur le BSIF »)Notes de fin de document i

Année de création : 1987

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le BSIF a été constitué en 1987 en vertu d’une loi du Parlement, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (la « Loi sur le BSIF »). Organisme indépendant de l’administration fédérale, il rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Il réglemente et surveille toutes les banques au Canada, de même que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels et les régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales.

Le Bureau de l’actuaire en chef est une unité indépendante au sein du BSIF. Il fournit des évaluations et des conseils actuariels à l’égard du Régime de pensions du Canada, du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants et d’autres régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

Responsabilités

En vertu de son mandat, le BSIF doit :

  • surveiller les institutions financières fédérales (IFF) pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences de surveillance;
  • aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l’actif est jugé insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du régime de retraite à prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
  • promouvoir et administrer un cadre de réglementation incitant à l’adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer les risques;
  • surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions.

La Loi sur le BSIF reconnaît qu’il faut permettre aux institutions de se faire concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elle précise en outre que la direction et les conseils d’administration des institutions financières, ainsi que les administrateurs des régimes de retraite, sont responsables au premier chef, et que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes (AAP)

  • 1 Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable
    • 1.1 Programme : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
      • 1.1.1 Sous-programme : Évaluation des risques et intervention
      • 1.1.2 Sous-programme : Réglementation et directives
      • 1.1.3 Sous-programme : Approbations et précédents
    • 1.2 Programme : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
  • 2 Résultat stratégique 2 : Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier
    • 2.1 Programme : Évaluations actuarielles et services-conseils
      • 2.1.1 Sous-programme : Services au Régime de pensions du Canada et au Programme de sécurité de la vieillesse
      • 2.1.2 Sous-programme : Services aux régimes de pension et d’assurance du secteur public
      • 2.1.3 Sous-programme : Services au Programme canadien de prêts aux étudiants
  • Services internes

Priorités organisationnelles

Les tableaux qui suivent présentent un sommaire des réalisations du BSIF par rapport à ses priorités en 2013-2014.

Priorités organisationnelles
Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) et(ou) programme(s)
Priorité A – Réaction aux risques émanant de l’économie Permanente Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable
Résumé des progrès

En 2013-2014, nous avons pris les mesures suivantes, qui ont appuyé efficacement la priorité A. Elles ont permis de promouvoir un système financier canadien sûr et stable grâce à la publication de consignes, à une supervision rigoureuse dans des domaines ciblés et à la participation à des tribunes internationales dans le secteur financier.

Mesures prises

  • Le BSIF a donné suite aux préoccupations au sujet de la faiblesse des taux d’intérêt et de l’endettement élevé des ménages en renforçant la surveillance, en s’intéressant au secteur des prêts aux particuliers et en effectuant des simulations de crise.
  • Il a réalisé d’importants examens intersectoriels dans les domaines suivants :
    • cybersécurité et risque opérationnel de la technologie de l’information;
    • cartes de crédit de particuliers;
    • gouvernance d’entreprise (risque des opérations de détail);
    • risque de catastrophe;
    • risque de réassurance.
  • Le BSIF a produit ou révisé des lignes directrices, des préavis et des lettres portant sur les thèmes suivants :
    • souscription d’assurance hypothécaire résidentielle (version à l’étude);
    • normes de liquidité (version à l’étude);
    • évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA) et capital réglementaire et cibles internes de capital;
    • montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE);
    • test du capital minimal (TCM).
  • Le BSIF a formulé des consignes sur l’autoévaluation en matière de cybersécurité pour aider les IFF à évaluer leur propre capacité de faire face au risque opérationnel en hausse.
  • Il a participé à une mise à jour pour le Canada aux termes du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) du FMI, notamment aux macrosimulations de crise portant sur l’impact de l’endettement élevé des particuliers et d’autres chocs défavorables.
  • Cette année encore, il a organisé les activités suivantes :
    • séances d’information sur la gestion du risque;
    • collèges de surveillance;
    • séances d’information sectorielles et sur la gestion de crise.
  • Il a participé activement aux travaux de divers comités internationaux, dont les suivants :
    • Conseil de stabilité financière (CSF);
    • Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB);
    • Groupe des surveillants principaux;
    • Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA)
Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) et(ou) programme(s)
Priorité B – Donner suite aux risques issus de la réforme de la réglementation Permanente Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable
Résumé des progrès

En 2013-2014, nous avons pris les mesures suivantes, qui ont appuyé efficacement la priorité B. Elles ont permis de promouvoir un système financier canadien sûr et stable grâce à la recherche et à l’analyse, et à des directives. En outre, nos efforts nous ont permis d’anticiper, de comprendre et, le cas échéant, d’influencer les changements apportés aux normes et pratiques internationales.

Mesures prises

  • Le BSIF a publié un cadre de réglementation du secteur de l’assurance-vie dans lequel figurent les mesures qu’il entend prendre d’ici 2018.
  • Il a pris part à l’élaboration, avec l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), d’un cadre de surveillance des conglomérats mondiaux de sociétés d’assurances et de principes fondamentaux auxquels sont tenues de souscrire les sociétés d’assurances d’importance systémique mondiale (SAISm) en matière de normes de capital).
  • Il a collaboré avec les banques et les sociétés d’assurances à la collecte de données et à l’évaluation de l’impact des nouvelles normes de liquidité.
  • Il a pris part au programme d’évaluation de la concordance des réglementations (PECR) du CBCB, qui sert à examiner la mise en oeuvre des normes prudentielles minimales à l’échelle nationale, en remplissant un formulaire d’évaluation du PECR pour le Canada et en participant aux exercices du PECR de l’Australie, de la Suisse et de Singapour.
  • Il a analysé les décisions du Conseil des normes comptables internationales et du Financial Accounting Standards Board au plan de leur incidence sur les cadres de fonds propres des banques et sociétés d’assurances canadiennes.
  • Il a commenté les initiatives nationales sur la qualité de l’audit de Comptables professionnels agréés du Canada et du Conseil canadien sur la reddition de comptes ou y a participé.
Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) et(ou) programme(s)
Priorité C – Un effectif très performant et efficace Permanente Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable
Résultat stratégique 2 : Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier
Résumé des progrès

En 2013-2014, nous avons pris les mesures suivantes, qui ont appuyé efficacement la priorité C. Elles ont permis de promouvoir un système financier canadien sûr et stable de même qu’un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier en faisant en sorte que le BSIF possède la capacité et l’expertise nécessaires pour atteindre ses objectifs opérationnels.

Mesures prises

  • Le BSIF a achevé la mise en oeuvre d’un nouveau modèle de prestation des services en ressources humaines s’appuyant sur des politiques, processus et contrôles pertinents.
  • Il a modifié l’organisation du Secteur de la surveillance pour accroître l’expérience, les connaissances et les aptitudes des équipes de surveillance chargées des banques d’importance systémique intérieure.
  • Il a continué d’améliorer les processus de planification pour intégrer encore davantage les processus de planification des ressources humaines et de gestion du risque d’entreprise.
  • Il continue de veiller à ce que les plans d’apprentissage individuels et collectifs soient fonction des besoins opérationnels.
Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) et(ou) programme(s)
Priorité D – Une infrastructure administrative améliorée Permanente Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable
Résultat stratégique 2 : Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier
Résumé des progrès

En 2013-2014, nous avons pris les mesures suivantes, qui ont appuyé efficacement la priorité D. Elles ont permis de promouvoir un système financier canadien sûr et stable de même qu’un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier en faisant en sorte que le BSIF possède l’information, les outils et les systèmes nécessaires pour atteindre ses objectifs opérationnels.

Mesures prises

  • Le BSIF a respecté tous les jalons de son programme de renouvellement de la technologie de l’information, notamment :
    • il a amélioré son site Web externe et son système de gestion des ressources humaines;
    • il a lancé la phase 1 d’un nouveau système de traitement des déclarations (Système de déclaration réglementaire) et d’une solution mise à niveau en matière de renseignements opérationnels pour les institutions de dépôts (en collaboration avec la Banque du Canada et la Société d’assurance-dépôts du Canada;
    • il a instauré un progiciel de gestion intégré (PGI) pour les processus en matière de finances;
    • il a mis au point des systèmes de gestion de la correspondance et des demandes de renseignements ainsi que des systèmes de gestion et de collaboration au titre des documents et des dossiers.
  • Il a mis en oeuvre le Cadre de gouvernance des données réglementaires qui dicte les paramètres de saisie et de mise en commun des données des IFF à l’échelle de l’organisation.

Analyse des risques

Le BSIF évolue dans un contexte en mutation constante qui se manifeste par la conjoncture économique et financière imprévisible et un secteur d’activité susceptible de traverser des périodes de changement rapide et dont la complexité va croissant. L’éventail de risques présents dans ces circonstances entrave la réalisation des objectifs et du mandat du BSIF.

Bien que la présente section porte principalement sur les risques externes, le BSIF a également consacré bien des efforts à la gestion des risques internes se rapportant à ses ressources humaines et à ses systèmes. Il convient de le noter, compte tenu du rôle important que jouent le personnel du BSIF et les systèmes d’appui dans la réponse à l’évolution du contexte opérationnel.

Les priorités du BSIF sont conditionnées par les risques que met au jour le processus panorganisationnel de gestion des risques. Il existe donc un lien étroit entre les stratégies de réponse aux risques mentionnées dans le tableau ci-après et les mesures prises en lien avec les priorités A et B qui sont décrites dans la section qui précède traitant des priorités organisationnelles.

En 2013-2014, le BSIF a accordé une attention particulière à trois facteurs de risque qui sont exposés en détail ci-après.

Principaux risques
Risques Stratégie d’intervention en matière de risque Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes

Contexte économique, sectoriel et réglementaire : risque relatif à la capacité des IFF et des régimes de retraite de faire face à une lente croissance économique associée à des taux d’intérêt exceptionnellement faibles et à la hausse de l’endettement des ménages.

Ce risque est également lié aux stratégies et aux modèles opérationnels adoptés par des IFF et des régimes de retraite fédéraux pour obtenir un rendement dans un tel contexte.

En outre, il a trait à la capacité du BSIF de favoriser la résilience en influençant positivement les changements de réglementation dans le secteur financier et en ajustant la conception et l’application de son cadre de surveillance.

Ce risque a été signalé dans le RPP de 2013-2014. Les réponses en 2013-2014 comprennent ce qui suit :
  • suivi plus étroit du contexte économique;
  • exécution d’un certain nombre d’examens sectoriels dans divers domaines clés;
  • poursuite de l’élaboration de directives aux fins du Cadre de surveillance et lancement d’un examen des processus et des outils de surveillance;
  • émission de directives pour aider les IFF à évaluer leur capacité de réagir au risque opérationnel en hausse (p. ex., le risque de cybersécurité);
  • participation à l’élaboration de règles internationales qui favorisent la solidité et la stabilité et système financier mondial;
  • participation à l’exécution du PESF du FMI au Canada;
  • participation à des tribunes internationales et collaboration à la tenue d’activités au Canada pour élaborer, discuter et mettre en œuvre des pratiques exemplaires.

La stratégie de réponse au risque a continué de cerner efficacement les domaines où les institutions financières et les régimes de retraite sont exposés au risque et a permis au BSIF d’intervenir rapidement.

Voir aussi l’information sur le rendement présentée à la rubrique consacrée aux programmes 1.1 et 1.2.

Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable.


Programme 1.1 : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Programme 1.2: Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

Normes de fonds propres, endettement et liquidité : risque procédant de la refonte du dispositif de Bâle pour les fonds propres des banques et de la nécessité de mettre à niveau les cadres de réglementation prudentielle en réponse à la perturbation persistante des marchés financiers mondiaux. Ce risque comprend les effets en aval – prévus ou non – des changements. Ce risque a été signalé dans le RPP de 2013-2014. Les réponses en 2013-2014 comprennent ce qui suit :
  • émission d’un certain nombre de lignes directrices, de préavis ou de lettres nouveaux ou révisés sur les exigences de fonds propres / de liquidité;
  • communication d’une mise au point sur les initiatives du BSIF d’ici la fin de 2018 à l’intention des assureurs-vie;
  • collaboration avec l’AICA dans les domaines des exigences internationales de capital et de la surveillance des multinationales d’assurances;
  • collaboration avec les IFF pour évaluer l’impact des nouvelles exigences de capital et de liquidité;
  • participation à l’évaluation de la mise en œuvre, par divers pays, des normes prudentielles minimales du CBCB.

La stratégie de réponse au risque a continué de contribuer à l’atténuation efficace des risques puisqu’elle a renforcé les cadres de capital, de levier et de liquidité en accord avec les changements sur la scène internationale, ce qui contribue à la résilience du système financier mondial.

Voir aussi l’information sur le rendement présentée à la rubrique consacrée au programme 1.1.

Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable

Programme 1.1 : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Changements apportés aux Normes internationales d’information financière (IFRS) et aux normes d’audit : la modification des normes influera sur la comptabilité, la valeur des prêts et les provisions connexes, les normes actuarielles et le régime de fonds propres réglementaires.

Le risque se rapporte à la capacité du BSIF d’évaluer avec précision les risques que courent les institutions financières et d’ajuster le cadre de fonds propres réglementaires en fonction des nouvelles normes.

Ce risque a été signalé dans le RPP de 2013-2014. Les réponses en 2013-2014 comprennent ce qui suit :
  • modifications possibles des règles comptables et d’audit internationales, évaluation de l’impact sur les exigences de fonds propres au Canada, et formulation de commentaires quand la situation s’y prête.

La stratégie de réponse au risque a continué de garantir que les observations d’ordre prudentiel du BSIF étaient bien communiquées et comprises. Elle a également fait en sorte que les institutions financières soient conscientes des attentes du BSIF quant à leur adoption des normes comptables modifiées. De plus, le BSIF a fait part de sa position au sujet des attentes de surveillance concernant la qualité des audits grâce à sa contribution aux consignes du CBCB concernant l’audit externe des banques.

Voir aussi l’information sur le rendement présentée à la rubrique consacrée au programme 1.1.

Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable.

Programme 1.1 : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

En 2013-2014, la conjoncture mondiale est demeurée incertaine. Au nombre des facteurs de vulnérabilité potentiels, citons la persistance des taux d’intérêt à des planchers historiques et la stagnation de plusieurs économies avancées.

Malgré la fragilité de la situation extérieure, l’économie canadienne a poursuivi son expansion, quoique de façon modeste, et son état a été propice aux bons résultats des institutions financières. Cependant, l’endettement des ménages, les niveaux des taux d’intérêt et l’incertitude financière mondiale qui persiste sont demeurés des sources de vulnérabilité systémique potentielle, et le BSIF demeure préoccupé par la menace que ce contexte fait planer sur les institutions financières.

Les régimes de retraite privés fédéraux ont bénéficié de la vigueur des marchés boursiers et de taux d’actualisation plus élevés pour évaluer leur passif. Ces facteurs positifs, associés aux paiements spéciaux versés par les employeurs pendant l’année, ont concouru à améliorer sensiblement la solvabilité des régimes à prestations déterminées en 2013.

Tout au long de l’année, le BSIF a collaboré avec diverses organisations fédérales pour examiner l’évolution du système financier, et discuter des approches de la supervision du secteur financier, notamment de leur coordination. Le BSIF a aussi travaillé avec ses partenaires internationaux pour améliorer de façon soutenue ses cadres de réglementation et de surveillance. Ces efforts collectifs continuent de favoriser la gestion du risque dans le contexte du BSIF, ce qui contribue à un système financier qui inspire confiance.

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utiliséesNote de bas de page 1
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)Note de bas de page 2
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
140 269 452 140 269 452 140 308 051 150 802 133 10 532 681
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart
(réel moins prévu)
2014-2014
641 666 25
Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
2Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
2Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2011-2012
Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable.
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales 73 994 821 73 994 821 77 788 097 79 909 307 73 994 821 75 599 505 67 148 283 62 789 318
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux 4 552 176 4 552 176 4 420 260 4 601 001 4 552 176 4 342 314 4 719 130 5 529 297
Total partiel 78 546 997 78 546 997 82 208 357 84 510 308 78 546 997 79 941 819 71 867 413 68 318 615
Résultat stratégique 2 : Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.
Évaluations actuarielles et services-conseils 5 203 501 5 203 501 5 231 775 5 423 820 5 239 190 5 209 861 4 475 526 4 179 762
Total partiel 5 203 501 5 203 501 5 231 775 5 423 820 5 239 190 5 209 861 4 475 526 4 179 762
Services internes – Total partiel 56 518 954 56 518 954 55 323 397 73 368 020 56 521 864 65 650 453 52 296 952 52 324 681
Total 140 269 452 140 269 452 142 763 529 163 302 148 140 308 051 150 802 133 128 639 891 124 823 058

Les dépenses réelles au titre de l’ensemble des programmes ont augmenté de 20,8 % entre 2011-2012 et 2013-2014. Au cours de cette période, on a accru les ressources consacrées aux programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales » pour composer avec le fait que le mandat du BSIF a été étendu à la supervision des activités commerciales de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SCHL), avec l’intensification des travaux liés au risque de crédit, et avec une approche remaniée de l’évaluation du risque opérationnel. L’accroissement des dépenses consacrées à ce programme à compter de 2014-2015 est attribuable à l’impact, sur un exercice complet, des ressources acquises en 2013-2014 de même qu’aux augmentations salariales courantes liées au mérite et à l’inflation.

Les dépenses consacrées aux services internes ont grimpé de 25,5 % en 2013-2014 et devraient diminuer de 15,7% en 2014-2015. La hausse en 2013-2014 découle de la réduction des indemnités de départ des employés syndiqués, du règlement d’un dossier en matière d’équité salariale portant sur la période de 1987 à 1997 pour lequel une provision avait été constituée mais dont le règlement a été versé en 2013-2014, des coûts associés à la mise en oeuvre du Programme de renouvellement des technologies de l’information (RTI), et de l’augmentation du nombre d’ETP à l’appui d’initiatives de réglementation et de surveillance. La baisse des dépenses en 2014-2015 traduit l’achèvement de la stratégie quinquennale de GI-TI et le retour à des niveaux de dépense normaux en GI-TI pour la mise à niveau des systèmes et le renouvellement de l’infrastructure de base et des applications. L’augmentation des dépenses prévues de 2015-2016 reflète les coûts occasionnés par le déménagement du bureau de Toronto du BSIF à l’échéance du bail en février 2016.

Les dépenses au titre du programme « Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux » sont en baisse depuis 2011-2012 et sont revenues à la normale en 2013-2014 par suite du parachèvement du développement d’un nouveau système conçu pour mieux surveiller les régimes de retraite.

La hausse des dépenses au titre du programme « Évaluations actuarielles et services-conseils » est attribuable aux augmentations annuelles liées au mérite et à l’inflation aux termes des conventions collectives; à cela s’ajoute un montant supplémentaire en 2013-2014 pour l’examen triennal du Régime de pensions du Canada (RPC).

Le total des dépenses du BSIF en 2013-2014 a été supérieur de 7,5 % aux prévisions, en bonne partie à cause de la réduction des indemnités de départ des employés syndiqués et du règlement du dossier relatif à l’équité en matière d’emploi, tel qu’il a été mentionné déjà, de même que du remaniement du calendrier des initiatives de réaménagement des locaux du BSIF à Ottawa et à Toronto, reportées des exercices précédents.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2013-2014 avec le cadre pangouvernementalNotes de fin de document ii (dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2013-2014
1. Un système financier canadien sûr et stable 1.1 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Affaires économiques Croissance économique forte 75 599 505
1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Affaires économiques La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens 4 342 314
2. Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier 2.1 Évaluations actuarielles et services-conseils Affaires économiques La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens 5 209 861
Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 83 750 498 85 151 680
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère 

[ version texte ]

Les dépenses ont augmenté de 3,1 % en 2012-2013. Cela s’explique surtout par une hausse des frais de personnel, qui interviennent habituellement pour environ 75 % des dépenses du BSIF. En juillet 2012, le mandat du BSIF a été étendu à l’examen et à l’évaluation de la sûreté et de la solidité des activités commerciales de la SCHL, soit essentiellement ses programmes d’assurance prêt hypothécaire et de titrisation, ce qui a entraîné une augmentation des ressources.

Les dépenses du BSIF ont augmenté de 17,2 % de plus en 2013-2014, surtout en raison de la réduction des indemnités de départ des employés syndiqués, de l’impact, sur un exercice complet, du personnel embauché en 2012-2013, des rajustements salariaux courants liés à l’inflation et au mérite, des investissements dans le programme de RTI du BSIF et du règlement d’un dossier en matière d’équité salariale portant sur la période de 1987 à 1997 pour lequel une provision avait été constituée mais dont le règlement a été versé en 2013-2014.

Puisque le programme de RTI du BSIF sera achevé en 2014-2015, les dépenses pour cet exercice devraient baisser de 5,3 %, mais elles sont censées augmenter de 14,4% en 2015-2016 et en 2006-2017 à cause des améliorations locatives qu’il faudra effectuer lorsque les bureaux de Toronto et d’Ottawa du BSIF déménageront à l’échéance des baux actuels. Au cours de la période de planification, les effectifs du BSIF devraient demeurer relativement stables. Le BSIF continuera de mettre l’accent sur la réaction aux risques émanant de l’économie en accordant une attention particulière aux conséquences des taux d’intérêt faibles, de l’endettement grandissant des ménages et des problèmes persistants que connaissent d’importantes économies étrangères pour les IFF, les régimes de retraite et la SCHL.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives du BSIF, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux CanadaNotes de fin de document iii

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Montant réel des autorisations pouvant être utilisées en cours d’exercice; ne comprend pas le montant du report administratif indiqué dans les comptes publics du BSIF. Le montant des autorisations totales pouvant être utilisées pour 2013-2014 est supérieur de 38 599 $ au montant prévu en raison d’une hausse des crédits votés du BSIF se rapportant aux ajustements de la rémunération conformément aux conventions collectives.

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Note de bas de page 2

La plupart des dépenses du BSIF sont recouvrées à même les revenus disponibles. Les montants indiqués sont bruts, de manière à traduire fidèlement les dépenses du BSIF.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

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