Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016–2019 (SFDD) :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • établit les objectifs et les cibles;
  • indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable au sein du Bureau du surintendant des institutions financières

La Stratégie ministérielle de développement durable du BSIF pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le Ministère pour atteindre l’objectif d’un gouvernement à faibles émissions de carbone de la SFDD. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier se trouve sur le site Web du BSIF. Cette année, le BSIF précise également la cible de l’objectif de développement durable des Nations Unies que les actions ministérielles contribuent à atteindre.

3. Rendement ministériel en fonction de l’objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le BSIF à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.

Objectif de la SFDD : Gouvernement à faibles émissions de carbone

Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Résultats atteints
Gouvernement à faibles émissions de carbone Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone au moyen du principe d'achats écologiques Fixe des cibles ministérielles visant à réduire l'incidence environnementale de biens et de services particuliers du gouvernement.

ODD 12.7

(Promouvoir des pratiques d’achats publics durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.)

Pourcentage de la valeur totale des achats de papier pour photocopieur et d’enveloppes qui respectent l’objectif cible par rapport à la valeur totale de tous les achats de papier pour photocopieur et d’enveloppes au cours de l’exercice visé

Niveau de rendement cible = 95 %

Montant annuel consacré aux achats de papier pour photocopieur et d’enveloppes.

Niveau de rendement cible = 41 k$

19 838,15 $, ce qui représente 95 % de la valeur totale des achats de papier et d’enveloppes pour l’exercice 2018‑2019.
Continue de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats de l’État, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce 
  • de tirer profit des instruments d’achats d’usage courant (c.‑à-d. offres à commandes et arrangements en matière d’approvision-nement) qui tiennent compte des facteurs environnementaux, lorsque la chose est faisable

Volume des achats de matériel de numérisation qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tous les achats de matériel de numérisation au cours de l’exercice visé.

Niveau de rendement cible = 90 %

Montant annuel consacré aux achats de matériel de numérisation.

Niveau de rendement cible = 239 k$

4 215,12 $, ce qui représente 100 % de la valeur totale en dollars de tout le matériel de numérisation acheté au cours de l’exercice en question.

Volume de matériel de TI en fin de vie qui est recyclé ou éliminé d’une manière réduisant l’incidence sur l’environnement, par rapport au volume total de tout le matériel informatique éliminé au cours de l’exercice visé.

Niveau de rendement cible = 90 %

100 % du matériel de TI a été recyclé ou éliminé d’une manière qui réduit l’impact environnemental.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018-2019, le BSIF n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.