Renseignements ministériels supplémentaires

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été constitué en 1987 en vertu d’une loi fédérale, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Organisme fédéral indépendant, il rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de même que l’ensemble des sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés d’assurance, des sociétés de secours mutuels et des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Aux termes de la Loi sur le BSIF, le surintendant détient seul les pouvoirs du BSIF, et il lui incombe de rendre compte périodiquement au ministre des Finances de l’application des lois régissant les institutions financières.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), unité indépendante au sein du BSIF, offre des services d’évaluation et des conseils actuariels à l’égard du Régime de pensions du Canada, du Programme de la sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants, du Programme d’assurance-emploi et d’autres régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

Mandat et rôle

Le BSIF a été mis sur pied pour accroître la confiance du public à l’égard du système financier canadien.

Son mandat législatif est le suivant :

Promotion de saines pratiques de gestion du risque et de gouvernance

Le BSIF bonifie un cadre réglementaire conçu pour contrôler et gérer le risque.

Surveillance et intervention rapide

Le BSIF surveille les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé financière et qu’ils se conforment à la réglementation qui les régit et aux exigences du régime de surveillance.

Il avise sans tarder les institutions financières et les régimes de retraite des lacunes importantes qu’ils présentent, et il prend des mesures correctives ou exige des responsables qu’ils en prennent dans le but de rectifier la situation promptement.

Analyse du contexte pour assurer la sûreté et la solidité des institutions financières

Le BSIF surveille et évalue les enjeux systémiques et les particularités sectorielles susceptibles de nuire aux institutions financières fédérales.

Adoption d’une approche équilibrée

Le BSIF protège, d’une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d’autre part, ceux de toute personne ayant droit à une prestation de pension, en tenant compte de la nécessité pour ces institutions de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Il reconnaît que la direction et le conseil d’administration des institutions financières et les administrateurs des régimes de retraite sont ultimement responsables des décisions liées aux risques, qu’une institution financière peut faire faillite et qu’un régime de retraite peut éprouver des difficultés financières qui se traduisent par la réduction des prestations versées.

En exécutant son mandat, le BSIF contribue à la réalisation de l’objectif du gouvernement qui consiste à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.

Le BAC est une unité indépendante au sein du BSIF qui offre une gamme de services d’évaluation et de conseils actuariels au gouvernement du Canada.