Stratégie ministérielle de développement durable

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les buts et objectifs de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Bureau du surintendant des institutions financières adhère aux principes de la SFDD et, même s’il n’est pas assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable au Bureau du surintendant des institutions financières

La Stratégie ministérielle de développement durable du BSIF pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par l’organisme pour atteindre l’objectif de la SFDD d’avoir un gouvernement à faibles émissions de carbone de la SFDD. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier et ceux des années précédentes se trouvent sur le site Web du BSIF.

3. Rendement ministériel en fonction de l’objectif de la SFDD

Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le BSIF à l’appui de l’objectif de la SFDD d’un gouvernement à faibles émissions de carbone.

Objectif de la SFDD : Gouvernement à faibles émissions de carbone
Cible de la SFDDMesure de contribution de la SFDDActions ministérielles correspondantesPoints de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministériellesRésultats atteintsContribution de chaque résultat ministériel atteint à l’objectif et à la cible de la SFDD
Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025.Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques.
  • Fixe des cibles ministérielles visant à réduire l'incidence environnementale de biens et services particuliers du gouvernement.
  • Continue de prendre des mesures pour appliquer des critères environnementaux aux achats de l’État, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce :
    • de tirer profit d’instruments d’achat d’usage courant (c.-à-d. offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement) qui tiennent compte des facteurs environnementaux, lorsque la chose est faisable.
Cible : D’ici 2020, 95 % du papier pour photocopieur et des enveloppes achetés par le BSIF contiendront au moins 30 % de matières recyclées et répondront à une norme environnementale reconnue pour réduire l’effet de sa production sur l’environnement.

Indicateur de rendement : Valeur monétaire du papier pour photocopieur et des enveloppes achetés par le BSIF qui répondent à la cible par rapport à la valeur monétaire totale de ces produits achetés au cours de l’exercice.
Indicateur de rendement : 100 % de la valeur monétaire totale du papier pour photocopieur et des enveloppes (21 585 $) achetés par le BSIF au cours de l’exercice 2019-2020. SFDD : Les décisions prises selon des pratiques d’achat écologiques tiennent compte de critères environne-mentaux. Des agents chargés des achats formés à l’application de ces critères octroient des marchés aux fournisseurs à faible taux d’émission de gaz à effet de serre. Les fournisseurs devraient donc être motivés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre émanant de leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.
Objectif de développement durable de l’ONU :
ODD 12Cible 12.7
Cible : D’ici 2020, 90 % du matériel informatique en fin de vie sera recyclé ou éliminé d’une manière qui en réduit l’incidence sur l’environnement.

Indicateur de rendement : Volume de matériel informatique en fin de vie recyclé d’une manière qui en réduit l’incidence sur l’environnement, par rapport au volume total de matériel informatique éliminé au cours de l’exercice.
Indicateur de rendement : 99 % du matériel informatique a été recyclé ou éliminé d’une manière qui en a réduit l’incidence sur l’environnement.
Cible : D’ici 2020, tous les modèles d’appels d’offres, de contrats et d’énoncés des travaux du BSIF auront été révisés de manière à y inclure des facteurs environnementaux.Indicateur de rendement : Tous les modèles ont été mis à jour.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle de déclaration 2019-2020, le Bureau du surintendant des institutions financières n’a présenté aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et n’a produit aucune déclaration publique.

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