Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité d’ACS+ institutionnelle

Le BSIF est un organisme de réglementation prudentielle du secteur financier qui s’attache à assurer la stabilité financière et la solvabilité, la liquidité ainsi que la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux.

Le BSIF fait partie du portefeuille du ministère de Finances Canada. En ce qui concerne les travaux législatifs et réglementaires, y compris les modifications apportées à la réglementation et aux lois, le rôle du BSIF consiste habituellement à appuyer le ministère des Finances, lequel en assure la direction.

Compte tenu de son mandat, le BSIF ne fournit ni services ni avantages aux citoyens canadiens. Sa clientèle se limite aux institutions financières et aux régimes de retraite fédéraux, ce qui comprend toutes les banques au Canada de même que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurance, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels de même que l’ensemble des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Le BSIF ne réglemente ni les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières, qui relèvent de la compétence d’autres organismes fédéraux ou provinciaux.

À ce titre, et compte tenu de ce qui précède, de son mandat et de sa clientèle limitée, le BSIF ne dispose pas d’un plan de mise en œuvre de l’ACS+.

Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme

Cette section ne s’applique pas au BSIF.

Comme l’explique le texte qui précède, aucune initiative d’envergure n’a été entreprise pour illustrer l’application et le contrôle par le BSIF de l’ACS+. Les travaux d’élaboration de politiques et de lignes directrices du BSIF visent les institutions et, par conséquent, par leur nature même, ils ne font pas intervenir l’ACS+.

Aucun des programmes du BSIF ne prévoit le recueil de microdonnées sur des bénéficiaires particuliers.