Rapports sur les achats écologiques

Type de publication
Rapport sur les résultats ministériels
Date

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

1. Contexte

Bien que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, il souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques œuvre dans le sens des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le BSIF favorise le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décision en matière d'achats, au moyen des mesures décrites à l'objectif d'écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

2. Engagements

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques

Cibles
de la
SFDD		 Mesures
contributives
de la SFDD		 Mesures
ministérielles
correspondantes		 Points de
départ, indicateurs
de rendement
et cibles		 Résultats
obtenus		 Contribution de
chaque résultat
ministériel à la
cible et à l'objectif
de la SFDD

Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques

Les ministères utiliseront des principes d'évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement.
  • Le BSIF fixe des cibles ministérielles visant à réduire les conséquences sur l'environnement de biens et services particuliers.
  • Le BSIF continue de tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s'efforce :
    • de tirer profit des instruments d'achats d'usage courant (c.‑à‑d. offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement) qui tiennent compte des facteurs environnementaux, lorsque ces instruments sont disponibles et que c'est faisable;
    • d'inclure le soutien et la contribution à des achats écologiques dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de l'approvisionnement et du matériel.

Point de départ :
Sans objet.

Cible : Au 31 mars 2021, 95 % du papier à photocopie et des enveloppes achetés contiendront au moins 30 % de matériaux recyclés et répondront à une norme environnementale reconnue afin de réduire l'effet de la production sur l'environnement.

Indicateur de rendement :
Valeur monétaire du papier à photocopie et des enveloppes achetés conforme à la cible par rapport à la valeur monétaire totale de ces produits achetés au cours de l'exercice visé.

Point de départ :
Sans objet.

Cible :
Au 31 mars 2021, 90 % du matériel informatique en fin de vie sera recyclé ou éliminé d'une manière qui en réduit l'incidence sur l'environnement.

Indicateur de rendement :
Volume de matériel informatique en fin de vie recyclé ou éliminé d'une manière qui en réduit l'incidence sur l'environnement, par rapport au volume total de matériel informatique éliminé au cours de l'exercice visé.

Point de départ :
Sans objet.

Cible :
Au 31 mars 2021, tous les modèles d'appels d'offres, de contrats et d'énoncés des travaux du BSIF auront été révisés de manière à y inclure des facteurs environnementaux.

Indicateur de rendement :
Pourcentage de modèles ayant été révisés.

Indicateur de rendement : 99 % de la valeur monétaire totale (7 500 $) du papier à photocopie et des enveloppes achetés par le BSIF au cours de l'exercice 2020-2021 contenaient 100 % de matériaux recyclés.

Indicateur de rendement : Sans objet. Le BSIF n'a pas éliminé de matériel informatique au cours de l'exercice 2020-2021.

Indicateur de rendement : 100 % des modèles ont été révisés.

SFDD : Les décisions prises selon des pratiques d'achats écologiques tiennent compte de critères environnementaux. Des agents chargés des achats formés à l'application de ces critères octroient des marchés aux fournisseurs à faible taux d'émission de gaz à effet de serre. Les fournisseurs devraient donc être motivés pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre émanant de leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement.

Objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies :

ODD 12 - Cible 12.7

L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.
  • Le BSIF continue de tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s'efforce :
    • de veiller à ce que tous les spécialistes de l'approvisionnement et/ou de la gestion du matériel suivent le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent;
    • de sensibiliser davantage les gestionnaires à la Politique d'achats écologiques dans le cadre de programmes de formation continue offerts aux gestionnaires du BSIF.

Point de départ :
Sans objet.
Cible :
Au 31 mars 2021, tous les spécialistes de l'approvisionnement et/ou de la gestion du matériel auront suivi une formation sur les achats écologiques.
Indicateur de rendement :
Pourcentage des spécialistes de l'approvisionnement et/ou de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques.

Indicateur de rendement : Au 31 mars 2021, tous les spécialistes de l'approvisionnement et/ou de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques.

  

3. Rapport sur l'intégration du développement durable

Au cours du cycle de déclaration 2020-2021, le Bureau du surintendant des institutions financières n'a présenté aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et n'a produit aucune déclaration publique.

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