Plan et priorités pour 2013-2016

Aperçu des priorités du BSIF pour 2013-2016

Priorité A – Anticiper les risques émanant de l’économie et prendre les mesures qui s’imposent

  1. Accorder une attention particulière aux conséquences de la faiblesse des taux d’intérêt, à l’endettement élevé des ménages et aux pressions internationales qui s’exercent sur les entités qu’encadre le BSIF en renforçant la surveillance, en s’intéressant activement au secteur des prêts hypothécaires et en effectuant des simulations de crise.
  2. Faire valoir les approches du BSIF en matière de réglementation en participant aux discussions stratégiques qui se déroulent dans les tribunes internationales et en collaborant avec les partenaires nationaux et les intervenants sectoriels à des dossiers semblables dans le contexte canadien.
  3. Participer au Programme d’évaluation du secteur financier pour le Canada du Fonds monétaire international ainsi qu’aux examens permanents par des pairs du Conseil de stabilité financière et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et, ce faisant, continuer à obtenir d’excellents résultats.
  4. Étoffer les ressources du BSIF dans le domaine du risque opérationnel de façon à pouvoir effectuer un plus grand nombre de missions de contrôle portant, par exemple, sur la sécurité informatique, la qualité des systèmes de données et la gestion globale de l’évolution du risque opérationnel dans les institutions financières fédérales.
  5. Inciter les institutions financières fédérales à améliorer leurs pratiques en matière de gestion du risque dans le domaine de la simulation de crise et en effectuant des missions de contrôle ciblées portant sur des questions telles que la mise en œuvre de la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise (2013) et l’élaboration de l’énoncé de la propension à prendre des risques.
  6. Évaluer les risques inhérents aux principaux secteurs d’activités de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (assurance hypothécaire et titrisation) et la gestion de ces risques compte tenu du mandat que le BSIF s’est vu confié en juillet 2012.

Priorité B – Anticiper les risques émanant de la réforme de la réglementation et prendre les mesures qui s’imposent

Réforme de la réglementation du domaine bancaire :

  1. Suivre les réformes de la réglementation du domaine bancaire ailleurs dans le monde, analyser l’incidence des réformes nationales et internationales sur les banques au Canada, et adapter les directives au besoin.
  2. Prêter son concours à la mise en place d’un cadre plausible de redressement et de règlement des grandes banques canadiennes.

Réforme de la réglementation du domaine de l’assurance :

  1. Mettre en place les réformes nationales prévues dans la feuille de route de réglementation de l’assurance vie ainsi que les modifications qui seront proposées aux règles sur le capital des sociétés d’assurances multirisques.
  2. Participer activement, lorsque la situation s’y prête, à l’élaboration de normes internationales d’assurance, surveiller la mise en œuvre de réformes en assurance dans d’autres pays et évaluer leur incidence sur les sociétés d’assurance exerçant leurs activités au Canada.

Réforme de la réglementation du domaine des régimes de retraite :

  1. Élaborer des processus internes et des directives externes, et offrir un soutien technique à la suite de modifications réglementaires visant les pensions, notamment en ce qui concerne les régimes de pension agréés collectifs (RPAC).

Réforme de la réglementation du domaine de la comptabilité, de l’audit et de la communication de renseignements :

  1. Surveiller la modification des normes internationales de comptabilité et d’audit et y participer afin de cerner les problèmes qui surviennent et d’en tenir compte dans les exigences prudentielles et de communication financière auxquelles doivent souscrire les IFF.
  2. Surveiller activement les démarches du Conseil des normes comptables internationales visant à l’uniformisation avec le Financial Accounting Standards Board, et y participer. En l’absence d’uniformité, évaluer et recommander les mesures à prendre au chapitre des normes prudentielles du BSIF.
  3. Faire en sorte que les institutions financières fédérales conservent leur place parmi les chefs de file en matière de communication publique de renseignements sur leur situation financière et les pratiques en matière de gestion du risque.

Priorité C – Un effectif très performant et efficace

  1. Poursuivre la mise en œuvre du Cadre des ressources humaines afin d’assurer une gestion efficace du personnel.
  2. Améliorer le processus de planification intégrée des activités et la documentation à l’appui afin de présenter clairement les lacunes des ressources (compétences, outils et finances) et des plans d’action visant à atténuer le risque.
  3. Mettre en place de nouveaux systèmes des ressources humaines afin d’améliorer la production de rapports, la productivité et l’accès à l’information.

Priorité D – Une infrastructure administrative améliorée

  1. Élaborer un cadre de contrôles internes à l’échelle de l’organisme ainsi qu’un plan exhaustif de gestion du risque.
  2. Achever le programme de renouvellement de la technologie de l’information (RTI) et préparer le BSIF en vue de l’adoption de technologies futures et émergentes.
  3. Poursuivre la mise au point d’une stratégie et d’un cadre de gestion de l’information d’entreprise et des données des IFF, conformément aux rigoureux principes de gestion de l’information d’entreprise, pour garantir que le BSIF saisit et met en commun l’information des IFF de manière efficace.

Mandat et activités du BSIF

Mandat

En vertu de son mandat législatif adopté en 1996, le BSIF doit :

  • surveiller les institutions financières fédérales (IFF) pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences de surveillance;
  • aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite en cas de graves lacunes et prendre des mesures pour corriger la situation sans tarder ou obliger la direction, le conseil d’administration ou les administrateurs du régime en cause à le faire;
  • promouvoir et administrer un cadre de réglementation incitant à l’adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
  • surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions.

Les dispositions législatives qui visent le BSIF tiennent compte de la nécessité pour les institutions financières de se faire concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles reconnaissent en outre que, en définitive, les dirigeants et les administrateurs des institutions financières, ainsi que les administrateurs des régimes de retraite, sont seuls responsables de leurs actions et prévoient que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.

Priorité opérationnelle à long terme

L’objectif prioritaire à long terme du BSIF pour la période de planification 2013-2016 demeure d’anticiper les risques découlant de l’incertitude économique et des modifications réglementaires, et d’en tenir compte de manière proactive. Parmi les facteurs déterminants de cette priorité, citons la transformation du milieu des affaires et de la réglementation que l’on doit à divers événements, à l’interaction entre ceux-ci et à leurs conséquences imprévues. Par exemple :

  • les modifications apportées aux règles comptables visant tous les secteurs, mais spécialement celui de l’assurance-vie;
  • la mise en œuvre de Bâle III;
  • un nouveau cadre de capital pour les sociétés d’assurances;
  • des normes plus élevées aux fins de la gestion du risque et de la gouvernance efficaces.

Pour réaliser son objectif prioritaire à long terme, le BSIF reconnaît ce qui suit :

« Un effectif au rendement supérieur est indispensable à notre réussite. Nous veillerons à ce que nos employés aient tout ce qu’il faut pour réussir. »

L’objectif prioritaire à long terme vise à aider le BSIF à prioriser ses activités en fonction du risque. Les activités fondamentales sont toujours aussi importantes et contribuent à la réalisation de l’objectif prioritaire à long terme.

Gouvernance et responsabilisation

Le cadre de responsabilisation du BSIF se compose de divers éléments.

Comité de direction

Le Comité de direction du BSIF est composé du surintendant (président) et des trois surintendants auxiliaires responsables respectivement des secteurs de la Surveillance, de la Réglementation et des Services intégrés. Il se réunit périodiquement pour traiter toutes les questions de stratégie, de réglementation et de gestion qui relèvent de l’organisme. Cela comprend l’établissement et l’approbation des plans stratégiques, opérationnels et financiers annuels du BSIF, la détermination des priorités, notamment des projets prioritaires, l’affectation et la réaffectation des ressources, de même que la surveillance des résultats financiers et du rendement, et la présentation de rapports à cet égard.

Comité de vérification et Vérification interne :

Le Comité de vérification du BSIF est un élément essentiel du régime d’audit et de gouvernance du BSIF; il a pour mandat de fournir, de façon indépendante, des conseils objectifs, d’établir des lignes directrices et de formuler des recommandations à l’intention du surintendant au sujet de la suffisance et de la qualité des mécanismes et des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du BSIF et de lui rendre compte des résultats d’assurance quant à la pertinence et au fonctionnement de ces mécanismes et processus. Pour apporter ce soutien au surintendant, le Comité surveille activement les processus clés du BSIF en matière de gestion, de contrôle et de reddition de comptes, y compris de présentation de rapports. Pour en savoir davantage à propos du Comité de vérification du BSIF, consulter la rubrique Le Bureau / Comité de vérification sur le site Web du BSIF.

Le groupe Vérification interne du BSIF effectue des audits d’attestation de la qualité fondés sur un plan d’audit global axé sur les risques, lequel est publié sur le site Web, sous la rubrique Le Bureau / Rapports / Rapports de vérification interne. Les rapports d’audit, assortis de la réponse de la direction aux questions soulevées, y sont également publiés.

Le BSIF publie un rapport annuel et ses états financiers sont audités chaque année. Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, il publie également un rapport sur les plans et les priorités et un rapport ministériel sur le rendement, qui sont tous deux déposés au Parlement une fois l’an. Ces rapports sont publiés sur le site Web du BSIF, sous la rubrique Le Bureau / Rapports / Rapports.

Conseil d’étude

Le Conseil d’étude dresse un tableau d’ensemble de toutes les initiatives nécessaires en gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI); il détermine ensuite les investissements requis et la répartition des fonds. En s’appuyant sur les principes du bon sens comme le caractère abordable des frais d’exploitation permanents des systèmes et la nécessité de conserver la technologie en place, le Conseil soumet un portefeuille équilibré au Comité de direction qui l’étudie pendant les discussions budgétaires annuelles. Le Conseil d’étude assure la supervision générale des investissements et de la gestion des projets de GI-TI du BSIF. Il supervise la mise en œuvre des activités de GI-TI et veille à ce qu’il y ait corrélation entre les priorités et la stratégie de GI-TI de l’organisme. Par l’entremise de son président, le dirigeant principal de l’information (DPI), le Conseil d’étude relève du Comité de direction du BSIF. Il délègue des pouvoirs et fournit un soutien à son sous-comité (le Comité consultatif du changement, CCC) à l’égard des modifications et des initiatives de GI-TI non liées à des projets. De plus, il établit des groupes de travail subordonnés et leur fournit au besoin des consignes. Les questions qu’il ne parvient pas à régler sont transmises au Comité de direction, dont la décision est finale. Le Conseil d’étude se réunit chaque trimestre, ou périodiquement à la discrétion du président. Le calendrier des réunions est établi en tenant compte des échéances pertinentes ayant trait à la planification des activités et à l’élaboration du budget du BSIF.

Consultations et sondages :

Le BSIF se prête à des examens internationaux, dirigés conjointement par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, pour déterminer s’il respecte les principes internationaux établis à l’intention des régulateurs prudentiels. En outre, il effectue périodiquement des études auprès d’observateurs sectoriels chevronnés, auxquels il demande d’évaluer, sous le couvert de l’anonymat, son rendement et son efficacité à titre de régulateur. Les résultats de ces exercices sont publiés sur le site Web du BSIF, sous la rubrique Le Bureau / Rapports / Consultations et sondages.

Cadre de responsabilisation du Bureau de l’actuaire en chef :

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité indépendante au sein du BSIF. Il offre des services d’évaluation actuarielle au gouvernement du Canada, dont il rend compte sous forme de rapports déposés devant le Parlement, et adresse des conseils actuariels à divers ministères et organismes. Bien que l’actuaire en chef relève du surintendant, le cadre de responsabilisation du BAC stipule clairement que l’actuaire en chef est responsable au premier chef du contenu des rapports préparés par le BAC et des opinions actuarielles qui y sont formulées, ainsi que des conseils actuariels que celui-ci adresse aux ministères et organismes intéressés, y compris au pouvoir exécutif des gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont les coadministrateurs du Régime de pensions du Canada (RPC). On trouvera de plus amples renseignements à ce sujet sur le site Web du BSIF, sous la rubrique Bureau de l’actuaire en chef.

Activités

Pour mener à bien son mandat et atteindre ses objectifs stratégiques, le BSIF doit s’acquitter d’obligations d’importance prioritaire. À cette fin, il entreprend ou poursuit chaque année diverses activités et initiatives visant des objectifs précis.

Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Ce programme est axé sur la réglementation et la surveillance des institutions financières fédérales (IFF) dans le but de déterminer si leur situation financière est saine et si elles se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences en matière de surveillance, sur le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour cerner les enjeux qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur ces institutions et sur l’intervention en temps utile pour protéger les déposants et les souscripteurs contre des pertes injustifiables, tout en reconnaissant que, en définitive, les dirigeants et les conseils d’administration des institutions financières sont responsables de leurs actions et que la faillite de certaines institutions financières ne peut être évitée.

Les coûts de ce programme sont récupérés par l’intermédiaire des cotisations de base, des frais d’utilisation et des droits prévus par la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Ce programme comporte trois sous-activités :

1. Évaluations des risques et intervention

Cette sous-activité de programme porte sur l’administration et l’application d’un processus de surveillance efficace pour évaluer la sûreté et la stabilité des institutions financières fédérales en examinant leur profil de risque, leur situation financière, leurs mécanismes de gestion du risque et leur conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il s’agit notamment de surveiller et de superviser les institutions financières, de suivre le contexte financier et la conjoncture économique pour recenser les nouveaux enjeux et d’exercer des pouvoirs de surveillance permettant d’intervenir rapidement quand les pratiques d’une institution financière sont peut-être imprudentes ou peu sûres, ou d’obliger la direction ou le conseil d’administration de l’institution en cause à prendre le plus rapidement possible les mesures qui s’imposent pour protéger les déposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées.

2. Réglementation et orientation

Cette sous-activité prévoit la promotion et l’administration d’un cadre de réglementation constitué de règles et de lignes directrices incitant les institutions financières fédérales à adopter de saines pratiques, politiques et procédures de gestion du risque servant à planifier, à diriger et à contrôler les répercussions du risque découlant de leurs activités. Elle prévoit aussi l’émission de règles et de lignes directrices, la contribution à l’élaboration des lois et des règlements fédéraux ayant une incidence sur les institutions financières, la contribution aux normes comptables, actuarielles et d’audit et la participation à certaines activités internationales de réglementation.

3. Agrément et précédents

Cette sous-activité porte sur l’évaluation et le traitement des demandes d’agrément réglementaire, l’établissement de positions sur l’interprétation et l’application des lois, règlements et consignes visant les institutions financières fédérales, le recensement des transactions ayant valeur de précédent susceptibles de soulever des questions stratégiques ou de précédent et la formulation de recommandations tenant compte de la nécessité, pour les institutions, de se faire concurrence de façon efficace sans pour autant prendre des mesures qui risqueraient inutilement d’avoir des conséquences néfastes pour les principaux interlocuteurs du BSIF, les souscripteurs et les déposants des IFF.

Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

Cette activité de programme porte sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux dans le but de déterminer s’ils satisfont aux exigences minimales de capitalisation et se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences de la surveillance. En pratique, elle se décline comme suit : évaluer les risques qui planent sur les régimes de retraite auxquels participent des personnes qui travaillent dans un domaine d’activité de compétence fédérale; intervenir rapidement et efficacement auprès de ces régimes lorsque la situation l’exige de façon à éviter aux participants et à leurs bénéficiaires de subir des pertes injustifiables tout en reconnaissant que les administrateurs des régimes de retraite sont responsables, au bout du compte, de la bonne marche de leurs activités et qu’un régime de retraite peut faire faillite; administrer un cadre de réglementation équilibré et pertinent; traiter les demandes d’approbation et d’agrément de façon efficace, dans les délais prévus et en souscrivant au principe de la prudence. Ce programme comprend aussi l’évaluation des risques et l’intervention, la réglementation et l’orientation, ainsi que l’agrément et les précédents relatifs aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de cette activité de programme est recouvré grâce aux droits que verse chaque régime de retraite fédéral en fonction du nombre de ses participants.

Évaluations actuarielles et services conseils

Cette activité de programme, menée par l’entremise du Bureau de l’actuaire en chef (BAC), fournit une gamme de services actuariels prescrits par les lois en vigueur au Régime de pensions du Canada (RPC) et à certains ministères fédéraux. Elle consiste à effectuer des évaluations actuarielles à l’égard du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de manière à appuyer les besoins des programmes et les autres obligations intégrées de l’organisme. Les activités consistent notamment à concevoir et à mettre en place des systèmes de gestion de l’information rentables, sécuritaires et fiables, et qui contiennent des données internes et externes pertinentes, exactes et à jour. À ces systèmes d’information viennent s’ajouter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de conseils et de directives efficaces en matière de finances, de ressources humaines et d’administration, de sécurité, d’audit interne, de communications et d’administration. L’objectif consiste à doter le BSIF des processus et des systèmes requis pour permettre à son effectif motivé et spécialisé de mettre l’accent sur ses activités de réglementation et de surveillance.

Menaces et risques clés

Le BSIF évolue dans un contexte en mutation constante qui se manifeste par la conjoncture économique et financière imprévisible et un secteur d’activité susceptible de traverser des périodes de changement rapide et dont la complexité va croissant. La diversité des risques présents dans ces circonstances entrave la réalisation des objectifs et du mandat du BSIF. Le défi consiste à cerner, à évaluer et à catégoriser ces risques et à concevoir des dispositifs qui permettent les facteurs de risque les plus préoccupants.

Dans son cadre de gestion du risque d’entreprise (GRE), le BSIF répertorie les risques externes et internes. Les risques externes englobent la conjoncture économique et financière, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Ils s’entendent d’événements dont le BSIF ne peut changer le cours, mais qu’il surveille afin d’en atténuer les répercussions sur ses activités. Les risques internes sont quant à eux des risques opérationnels généralement liés aux ressources humaines, aux processus (processus de gouvernance, autres processus internes et méthodes de gestion des relations), aux systèmes de soutien et à la culture organisationnelle (valeurs fondamentales et techniques de gestion du changement).

Le processus GRE du BSIF a relevé plusieurs facteurs de risque importants pour la réalisation du mandat et des objectifs de l’organisme. Ils sont décrits ci-après.

Facteurs de risque externes

Contexte économique, sectoriel et réglementaire

Les perspectives économiques des principales économies étrangères et du Canada demeurent incertaines. La reprise économique des États-Unis se poursuit à un rythme modéré, mais on se demande toujours si les enjeux fiscaux à moyen terme peuvent être traités de manière ordonnée. De son côté, l’Europe est entrée pour une deuxième fois en récession en 2012. Bien que les observateurs s’attendent à un retour à la croissance, ces perspectives demeureront probablement limitées en raison de la nécessité de réduire le niveau des dettes dans nombre de pays. Ainsi, des réformes structurelles s’imposent afin de rétablir la confiance des marchés en Europe, mais leur mise en œuvre présente des risques élevés, et une nouvelle escalade de la crise dans la zone euro demeure un risque important. De plus, le renforcement de nos liens économiques avec la Chine a lieu dans un contexte de ralentissement, de dépendance jugée préoccupante sur ses investissements publics, de déséquilibre possible de son marché de l’habitation et de risques émanant de son secteur bancaire parallèle, qui est en croissance.

En outre, depuis la dernière récession, l’économie canadienne est devenue plus fragile face aux chocs défavorables. Non seulement l’endettement élevé des ménages canadiens les rend plus vulnérables aux chocs, mais les faibles taux d’intérêt persistants risquent de les inciter pendant un certain temps à contracter de nouvelles dettes. Par ailleurs, le consommateur pourrait lui-même ralentir la croissance économique s’il freinait ses dépenses pour réduire son endettement. Cette situation pourrait aussi entraîner une baisse du prix des logements et avoir un choc négatif important sur la richesse. De plus, les cyberattaques sont également à la hausse partout dans le monde.

En raison des événements financiers survenus à l’échelle planétaire et au Canada, le BSIF doit être en mesure d’intervenir efficacement dans un contexte économique et de réglementation qui évolue sans cesse. À un niveau microdimensionnel, les conditions actuelles pressent toujours le personnel du BSIF de fournir des interprétations ou de réévaluer les directives en vigueur pour garantir qu’elles demeurent efficaces en situation de crise et dans un contexte changeant. Des stratégies précises ont été mises en œuvre dans les divisions particulières, compte tenu de leurs fonctions spécialisées et des projets en cours, pour répondre aux nouveaux développements qui se manifestent régulièrement dans le secteur. La réaffectation des ressources et le remaniement des priorités se poursuivent selon ce que dictent les circonstances.

Normes de fonds propres, effet de levier et liquidité

Le dispositif de Bâle pour le capital des banques, profondément remanié, et la nécessité de mettre à niveau les cadres de réglementation prudentielle en réponse à la perturbation prolongée des marchés mondiaux des capitaux obligent également les banques et les régulateurs à insister sur la mesure du risque et sur la relation entre celle-ci et le niveau global de fonds propres requis, l’effet de levier et la liquidité. Vu la multiplicité, l’ampleur et la nouveauté des normes internationales de fraîche date, le contrôle qu’elles nécessitent et l’impératif d’inciter d’autres pays à les mettre en œuvre rapidement et suivant une démarche comparable, le BSIF s’attend à ce que l’examen des changements qu’elles représentent, les consultations à leur propos et leur application mobilisent plus de ressources que prévu de sa part et de la part des institutions financières. En outre, le BSIF devra actualiser les politiques et les lignes directrices qui fondent son cadre prudentiel actuel pour refléter les nouveaux enjeux, les renseignements recueillis au moment de la récente tourmente économique et de l’évolution de la structure des marchés financiers en réaction aux nouvelles normes prudentielles imposées à l’échelle internationale de même que les enseignements tirés de celles-ci. La surveillance de l’incidence des nouvelles normes sur le comportement des banques sera tout aussi importante.

Des travaux sont en cours au Canada ainsi que dans de nombreux pays et au sein de tribunes internationales, pour établir des cadres de capital plus sensibles au risque à l’intention des sociétés d’assurances. Au Canada, les tests du capital s’appellent Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) et Test du capital minimal (TCM). Tant les sociétés que les régulateurs reconnaissent qu’il faut adopter des approches plus sensibles au risque qui reflètent mieux les questions soulevées par des produits qui se complexifient, des marchés au dynamisme croissant et de nouvelles règles comptables, tout en s’assurant qu’elles ne donnent pas lieu à une volatilité inappropriée des exigences de capital réglementaire, en particulier pour les sociétés ayant des passifs à long terme. Le Cadre de réglementation de l’assurance-vie du BSIF, qui est paru en septembre 2012, énonce les priorités du BSIF à cet égard au cours des trois prochaines années.

Régime comptable, cadre d’audit et exigences redditionnelles

Le BSIF continuera de surveiller les principaux projets de comptabilité proposés par le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) de même que leur incidence sur les IFF. Deux grands projets se répercuteront sur les banques et les assureurs : le remplacement des dispositions sur les instruments financiers et la phase II de la révision des dispositions sur les contrats d’assurance. Le premier aurait pour effet d’accroître le recours à la juste valeur et à la constitution de provisions pour pertes prévues sur prêts. Le second vise à changer en profondeur l’évaluation des passifs d’assurance et la comptabilisation des produits. Les deux projets auront d’importantes répercussions en ce sens qu’ils toucheront non seulement la comptabilité, mais aussi la valeur et le provisionnement des prêts, les normes actuarielles et le régime du capital réglementaire. Il est indispensable que le BSIF prévoie et comprenne ces changements, et les influence lorsque la situation s’y prête, pour demeurer en mesure d’évaluer avec précision les risques des institutions financières et d’ajuster au besoin le cadre de capital réglementaire.

La crise financière de 2008 a fait l’objet de nombreuses discussions et suggestions sur les mesures à prendre afin de permettre à la fonction d’audit des institutions financières de contribuer plus activement à la stabilité financière. Le rôle de l’auditeur, la portée des audits et le rapport de l’auditeur font l’objet de débats et d’un examen attentif à plusieurs égards. Le BSIF surveille de près les échanges qui ont lieu au sein d’instances nationales et internationales et y participe énergiquement afin d’améliorer la qualité de l’audit (à l’échelon international, ces instances sont le Conseil de stabilité financière (CSB), le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [CBCB] et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance [AICA]; au Canada, il s’agit du Conseil des normes de vérification et de certification [CNVC] et du Conseil de surveillance de la normalisation en vérification et certification [CSNVC]), en faisant des recommandations sur des sujets particuliers, au besoin.

La crise financière a également démontré le besoin, pour les institutions financières d’envergure internationale, de parfaire leurs pratiques en matière de communication publique de renseignements sur la situation financière et la gestion des risques. En 2012, le Conseil de stabilité financière a entériné 32 recommandations en ce sens émanant d’un groupe de travail mis sur pied par le secteur privé. Le BSIF appuie les efforts que les six grandes banques canadiennes consacrent à l’application de ces recommandations afin de demeurer dans le peloton de tête mondial en matière de communication publique de renseignements.

Facteurs de risque internes

Risque lié à l’effectif

La réussite du BSIF repose sur sa capacité de pouvoir compter sur des employés ayant les connaissances très spécialisées, les compétences et l’expérience nécessaires pour réglementer et surveiller les institutions financières, cerner les enjeux importants et évaluer les risques avec précision.

Compte tenu de la volatilité de l’économie mondiale, de la complexification des produits, de l’évolution de la réglementation prudentielle et de l’apparition de nouveaux facteurs de risque dans le secteur des services financiers, le BSIF doit aussi être en mesure d’attirer, de motiver, de former et de maintenir en poste un effectif compétent, en particulier des personnes dont les compétences sont recherchées dans le secteur financier. Malgré la croissance importante du BSIF au cours des dernières années, son taux de roulement demeure faible. Par ailleurs, en raison des nouvelles attributions du BSIF et des domaines de préoccupation accrue, l’organisme pourrait avoir besoin de nouvelles ressources à l’avenir. Le BSIF s’efforce de disposer d’un environnement propice à l’apprentissage continu pour permettre à ses employés de relever les défis auxquels ils font face dans un contexte en évolution constante. En l’absence de ressources qualifiées en nombre suffisant, la sollicitation excessive dont font l’objet certaines personnes jouant des rôles clés pourrait créer d’autres facteurs de risque liés à l’effectif.

Risque lié aux systèmes

Une technologie puissante et une infrastructure de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) robuste, protégée et bien soutenue sont des facteurs déterminants de la capacité du BSIF de s’acquitter de son mandat. L’organisme doit veiller à ce que les systèmes d’information et l’infrastructure nécessaires soient en place pour appuyer efficacement ses activités de réglementation et de surveillance. Le BSIF a entrepris un programme pluriannuel de renouvellement de la technologie de l’information (RTI) à l’appui d’une stratégie à long terme de GI-TI dont l’objet est d’atténuer le risque dans ce domaine. La mise en œuvre de cette initiative est soumise à une surveillance et à une évaluation rigoureuses.

Priorités pour la période de planification 2013 2016

Priorité A – Anticiper les risques émanant de l’économie et prendre les mesures qui s’imposent.

Les conditions économiques et financières ont un effet important sur le contexte dans lequel les institutions financières évoluent. Il faut bien comprendre les risques émanant de l’économie et des systèmes financiers pour s’assurer de prendre des mesures de réglementation et de surveillance efficaces.

Stratégies et mesures connexes

  1. Accorder une attention particulière aux conséquences de la faiblesse des taux d’intérêt, à l’endettement élevé des ménages et aux pressions internationales qui s’exercent sur les entités qu’encadre le BSIF en renforçant la surveillance, en s’intéressant activement au secteur des prêts hypothécaires et en effectuant des simulations de crise.
    • Effectuer des examens ciblés des portefeuilles de prêts hypothécaires garantis et d’autres portefeuilles de détail.
    • Continuer à promouvoir l’exécution de simulations de crise par les IFF et poursuivre les simulations de crise internes.
    • Résultats attendus
      1. Les conséquences de la faiblesse des taux d’intérêt et les risques financiers mondiaux sont cernés et font l’objet de discussions internes; s’il y a lieu, des plans d’action sont établis.
      2. Des examens ciblés des portefeuilles de prêts hypothécaires garantis et d’autres portefeuilles de détail sont effectués et les IFF prennent des mesures, au besoin.
      3. Les IFF exécutent de plus en plus de simulations de crise internes pour procéder à une autoévaluation des risques et y réagir. Les simulations de crise du BSIF améliorent la stratégie de surveillance et les évaluations des risques et de l’adéquation des fonds propres.
  2. Faire valoir les approches du BSIF en matière de réglementation en participant aux discussions stratégiques qui se déroulent dans les tribunes internationales et en collaborant avec les partenaires nationaux et les intervenants sectoriels à des dossiers semblables dans le contexte canadien.
    • Continuer de participer aux discussions avec le CSF, le CBCB, l’AICA, l’Instance conjointe et le Senior Supervisors Group (SSG) afin de contribuer à la rédaction de normes internationales et voir du même coup à ce que les nouvelles normes tiennent compte des particularités du système financier canadien. Ces organismes s’attardent à cerner les principaux enjeux découlant des événements financiers mondiaux, dont d’éventuelles modifications aux approches de réglementation et de nouveaux principes et de nouvelles règles pour exercer une réglementation prudentielle plus efficace, et à y donner suite.
    • Sur la scène nationale, continuer à collaborer de près avec le Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), le Comité consultatif supérieur (CCS) et les intervenants de l’industrie à l’égard d’enjeux semblables dans le contexte canadien (p. ex., plans de reprise des activités et de résolution et activités bancaires parallèles).
    • Résultats attendus
      1. Les tendances et les recommandations internationales font l’objet d’un suivi selon les échéanciers établis et sont conformes au contexte canadien.
      2. Le BSIF exprime ses points de vue sur les politiques et la réglementation et en discute sur la scène tant canadienne qu’internationale.
      3. Les IFF sont tenues au courant de la position adoptée par le BSIF face aux enjeux clés qui se présentent.
  3. Participer au Programme d’évaluation du secteur financier pour le Canada du Fonds monétaire international ainsi qu’aux examens permanents par des pairs du Conseil de stabilité financière et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et, ce faisant, continuer à obtenir d’excellents résultats.
    • En ce qui concerne le PESF, il s’agira notamment d’examiner en profondeur la mesure dans laquelle le BSIF se conforme aux normes internationales de surveillance des banques et du secteur de l’assurance et d’effectuer des simulations de crise pertinentes (en collaboration avec la Banque du Canada).
    • Résultats attendus
      1. Le rapport du FMI au sujet du BSIF est bon.
      2. Toutes les recommandations du rapport du PESF relevant exclusivement du BSIF sont mises en œuvre le plus tôt possible après réception du rapport.
  4. 4. Étoffer les ressources du BSIF dans le domaine du risque opérationnel de façon à pouvoir effectuer un plus grand nombre de missions de contrôle portant, par exemple, sur la sécurité informatique, la qualité des systèmes de données et la gestion globale de l’évolution du risque opérationnel dans les institutions financières fédérales.
    • Mettre plus d’accent sur le risque opérationnel dans les IFF étant donné que le risque opérationnel s’intensifie à l’échelle mondiale (p. ex., cyber attaques et événements catastrophiques plus fréquents). En outre, les attentes à l’égard des unités responsables du risque opérationnel des IFF sont plus élevées (p. ex., les pratiques exemplaires en matière de gestion du risque opérationnel sont renforcées).
    • Les mesures à prendre consistent à effectuer un examen intersectoriel ciblé du risque lié à la technologie dans les principales IFF, à surveiller les progrès réalisés par les banques pour ce qui est de rehausser leur capacité d’agréger les données sur la gestion des risques et d’en rendre compte et à vérifier la mise en œuvre des attentes récemment établies par le CBCB.
    • Résultats attendus
      1. Le BSIF a renforcé ses capacités; il a procédé à un examen du risque lié à la technologie en 2013 et a signalé les lacunes aux IFF afin qu’elles puissent améliorer leurs pratiques.
      2. La capacité des banques d’agréger les données et d’en rendre compte est adéquate.
      3. Les banques satisfont aux attentes du CBCB.
  5. Favoriser Inciter les institutions financières fédérales à améliorer leurs pratiques en matière de gestion du risque dans le domaine de la simulation de crise et en effectuant des missions de contrôle ciblées portant sur des questions telles que la mise en œuvre de la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise (2013) et l’élaboration de l’énoncé de la propension à prendre des risques.
    • Effectuer certains examens comparatifs entre les IFF dans d’autres secteurs de risque, par exemple, cartes de crédit et gestion des sûretés (couvre également les pratiques de gestion du risque lié à la technologie ainsi que mentionné ci haut).
    • Résultats attendus
      1. Les évaluations de surveillance des contrôles et de la supervision des IFF indiquent la mesure dans laquelle elles satisfont aux attentes, y compris celles relatives à la gouvernance d’entreprise.
      2. Les examens des pratiques de gestion du risque lié à la technologie, des cartes de crédit et de la gestion des sûretés sont terminés.
      3. Les IFF adoptent des pratiques de gestion des risques plus robustes.
  6. Évaluer les risques inhérents aux principaux secteurs d’activités de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (assurance hypothécaire et titrisation) et la gestion de ces risques compte tenu du mandat que le BSIF s’est vu confié en juillet 2012.
    • Utiliser notre Cadre de surveillance interne pour comprendre les risques que posent les principales activités opérationnelles de la SCHL et la façon dont ils sont gérés et fournir souvent et de manière anticipée de la rétroaction à la SCHL.
    • Résultats attendus
      1. Le processus de surveillance mis au point à l’égard de la SCHL est très bien amorcé à la fin de 2013 2014.

Priorité B – Anticiper les risques émanant de la réforme de la réglementation et prendre les mesures qui s’imposent

À l’échelle mondiale, le programme d’action à l’égard de la réglementation évolue rapidement. Le BSIF doit bien comprendre les faits nouveaux pour s’assurer de prendre les mesures qui conviennent afin de voir à ce que le cadre de réglementation demeure efficace et qu’il réponde aux besoins.

Réforme de la réglementation du domaine bancaire

Stratégies et mesures connexes
  1. Surveiller la mise en œuvre de réformes du secteur bancaire dans d’autres pays et l’incidence des réformes bancaires nationales et internationales sur les banques au Canada, et adapter les directives au besoin.
    • Comprendre les répercussions de la réglementation bancaire internationale sur nos banques et en tenir compte en temps opportun dans les lignes directrices nouvelles ou remaniées.
    • Tenir les partenaires du CSIF et du Comité consultatif supérieur (CCS) au courant et prendre les mesures qui s’imposent.
    • Résultats attendus
      1. Les consignes du BSIF demeurent à jour, claires et pertinentes.
      2. Le CSIF et le CCS sont souvent informés et des mesures adéquates sont mises en œuvre.
  2. Prêter son concours à la mise en place d’un cadre plausible de redressement et de règlement des grandes banques canadiennes.
    • Collaborer avec la Société canadienne d’assurance dépôts pour établir un cadre du genre.
    • Résultats attendus
      1. Un cadre de reprise et de résolution à jour, clair et pertinent et qui tient compte des tendances et recommandations internationales est en place.

Réforme de la réglementation du domaine de l’assurance

Stratégies et mesures connexes
  1. Mettre en œuvre les diverses réformes nationales énoncées dans la feuille de route de la réglementation de l’assurance vie ainsi que les modifications proposées aux règles régissant le capital des sociétés d’assurances multirisques.
    • Instaurer les réformes nationales décrites dans le Cadre de réglementation des sociétés d’assurance vie du BSIF (publié en septembre 2012). L’accent sera aussi mis sur l’application des prochaines modifications prévues aux règles régissant le capital des sociétés d’assurance vie.
    • Résultats attendus
      1. Le nouveau Cadre de réglementation des sociétés d’assurance vie est mis en œuvre au Canada selon l’échéancier défini dans le document de septembre 2012 et compte tenu des résultats de la consultation menée auprès de l’industrie.
      2. Des règles de capital davantage sensibles aux risques sont mises en œuvre pour les sociétés d’assurances multirisques.
  2. Participer activement, lorsque la situation s’y prête, à l’élaboration de normes internationales d’assurance, surveiller la mise en œuvre de réformes en assurance dans d’autres pays et évaluer leur incidence sur les sociétés d’assurances exerçant leurs activités au Canada.
    • Comprendre l’impact des réformes en assurances à l’échelle internationale / à l’étranger sur les assureurs exerçant leurs activités au Canada et en tenir compte dans la préparation des consignes nationales.
    • Donner suite en temps opportun et de manière adéquate aux initiatives internationales.
    • Résultats attendus
      1. L’impact sur les sociétés d’assurances canadiennes est bien compris.
      2. Des consignes nationales tenant compte des faits nouveaux sur la scène internationale sont publiées.
      3. Les initiatives internationales font l’objet d’un suivi et de la rétroaction pertinente est fournie en temps opportun.

Réforme de la réglementation du domaine des régimes de retraite

  1. Élaborer des processus internes et des directives externes, et offrir un soutien technique à la suite de modifications réglementaires visant les pensions, notamment en ce qui concerne les régimes de pension agréés collectifs (RPAC)Notes de bas de page 1.
    • Aider le ministère des Finances à achever la réglementation sur les pensions en fonction des réformes des lois et règlements fédéraux sur les pensions de 2010. En outre, s’assurer que les processus internes et les consignes externes sont à jour pour aider les intervenants à comprendre les nouvelles règles et les attentes du BSIF et permettre au BSIF de cerner et d’évaluer les nouveaux risques émanant des modifications apportées à la réglementation.
    • Continuer à appuyer la mise en œuvre des RPAC en élaborant des processus internes et des consignes externes, en accordant en temps opportun un permis aux administrateurs des RPAC et en agréant les RPAC. Le BSIF sera ainsi en mesure d’évaluer efficacement les risques, de s’acquitter de son mandat à l’égard des RPAC et de voir à ce que les intervenants soient mis au courant de leurs droits et responsabilités dans le cadre des RPAC et des attentes du BSIF.
    • Résultats attendus
      1. Les procédures internes et les consignes externes sont à jour.
      2. Du soutien est offert en temps opportun au ministère des Finances pour mettre la dernière main aux règlements sur les pensions qui ne sont pas achevés.
      3. En temps voulu, des permis sont accordés aux administrateurs des RPAC et les RPAC sont agréés.

Réforme de la réglementation du domaine de la comptabilité, de l’audit et de la communication des renseignements

Stratégies et mesures connexes
  1. Surveiller la modification des normes internationales de comptabilité et d’audit et y participer afin de cerner les problèmes qui surviennent et d’en tenir compte dans les exigences prudentielles et de communication financière auxquelles doivent souscrire les IFF.
    • Continuer de participer aux discussions avec les organismes internationaux et nationaux de normalisation afin de faire valoir le point de vue du BSIF et de contribuer à la préparation de la version finale des normes de comptabilité et d’audit (p. ex., Contrats d’assurance - Phase II et replacement de l’IAS 39 – Instruments financiers)Footnote 2. Le CNC et l’IAASB participent activement aux efforts déployés pour modifier des IFRS importantes et des normes d’audit et des exigences de déclaration entre 2013 et 2016.
    • Veiller à ce que toutes les questions soulevées soient prises en compte dans les exigences prudentielles et de communication de renseignements à l’intention des IFF.
    • Voir à ce que les nouvelles lignes directrices, les modifications apportées à celles en vigueur et les changements aux exigences en matière de communication de renseignements soient à jour, clairs et pertinents.
    • Résultats attendus
      1. Les changements aux exigences en matière de communication de renseignements sont à jour, clairs, pertinents et apportés conformément aux processus internes et externes.
      2. Les consignes relatives à la communication de renseignements sont prudentes et conformes aux réalités économiques et aux autres initiatives à ce sujet.
  2. Surveiller activement les démarches du Conseil des normes comptables internationales visant à l’uniformisation avec le Financial Accounting Standards Board, et y participer. En l’absence d’uniformité, évaluer et recommander les mesures à prendre au chapitre des normes prudentielles du BSIF.
    • Surveiller les faits nouveaux de l’IASB et du FASB au chapitre de la comptabilité pour savoir où les conseils ne réalisent pas la convergence.
    • L’impact sur le régime de réglementation du BSIF est défini et des modifications sont proposées, s’il y a lieu.
    • Résultats attendus
      1. La convergence (non-convergence) est clairement définie et expliquée à la haute direction du BSIF et, au besoin, les conséquences sont neutralisées ou atténuées.
      2. 2. Les nouvelles lignes directrices, les modifications apportées à celles en vigueur et les changements aux exigences en matière de communication de renseignements sont à jour, clairs et pertinents.
  3. Faire en sorte que les institutions financières fédérales conservent leur place parmi les chefs de file en matière de communication publique de renseignements sur leur situation financière et les pratiques en matière de gestion du risque.
    • Soutenir les six grandes banques canadiennes dans leurs efforts en vue de mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail sur la divulgation accrue des renseignements du Conseil de stabilité financière.
    • Résultats attendus
      1. Les grandes banques canadiennes sont parmi les institutions de premier plan à l’échelle internationale pour ce qui est de la mise en œuvre des recommandations sur la divulgation accrue des renseignements qui ont été approuvées par le Conseil de stabilité financière.

Priorité C – Un effectif très performant et efficace

Le recrutement actif, le perfectionnement et la gestion des employés du BSIF favoriseront la réalisation continue des objectifs opérationnels du BSIF.

Stratégies et mesures connexes

  1. Poursuivre la mise en œuvre du Cadre des ressources humaines afin d’assurer une gestion efficace du personnel.
    • Mettre en place un cadre général de gestion des ressources humaines qui aligne les pratiques et les programmes des RH sur les objectifs de rendement.
    • Mettre en place un cadre global de rémunération qui dicte l’approche à adopter en matière de rémunération, d’avantages, d’équilibre travail-famille, de reconnaissance de la contribution des employés et de perfectionnement de la main d’œuvre, et qui permet à l’organisme de conserver son attrait et de maintenir en poste et de motiver ses employés.
    • Résultats attendus
      1. Les mesures de suivi découlant des audits internes démontrent que les cadres nécessaires sont instaurés et qu’ils sont bien gérés.
  2. Améliorer le processus de planification intégrée des activités et la documentation à l’appui afin de présenter clairement les lacunes des ressources (compétences, outils et finances) et des plans d’action visant à atténuer le risque.
    • Poursuivre le développement du processus de planification des ressources humaines dans le but de cerner avec précision les lacunes auxquelles il faut remédier (compétences, outils et finances) et de produire des d’actions visant à atténuer le risque.
    • Résultats attendus
      1. Les outils, les consignes et la formation nécessaires pour faciliter la gestion des RH sont disponibles.
  3. Mettre en place de nouveaux systèmes des ressources humaines afin d’améliorer la production de rapports, la productivité et l’accès à l’information.
    • Évaluer et mettre en place un nouveau système de gestion des données sur les ressources humaines dans le but d’obtenir des mesures et des rapports plus précis sur les risques liés à la gestion des ressources humaines et d’offrir un jour aux employés des programmes libre-service.
    • Résultats attendus
      1. Les systèmes sont livrés dans les délais prévus, conformes aux spécifications et dans les limites du budget approuvés, et ils donnent les résultats escomptés.

Priorité D – Une infrastructure administrative améliorée

Renforcer les systèmes, les processus et le transfert de connaissances internes afin d’accroître l’efficacité et l’efficience du BSIF.

Stratégies et mesures connexes

  1. Élaborer un cadre de contrôles internes à l’échelle de l’organisme ainsi qu’un plan exhaustif de gestion du risque.
    • Accroître la viabilité des services intégrés efficaces en continuant de veiller à ce que les processus clés soient documentés et fassent l’objet de contrôles internes dans le cadre d’une approche globale de la gestion du risque :
      • Mettre en œuvre comme prévu les plans d’action issus des divers audits internes et en rendre périodiquement compte au Comité de vérification du BSIF.
      • Poursuivre l’élaboration d’un cadre organisationnel de contrôle interne à la demande du Comité de direction.
    • Résultats attendus
      1. Les contrôles clés sont maintenus pour réaliser les résultats attendus.
  2. sssssssssAchever le programme de renouvellement de la technologie de l’information (RTI) et préparer le BSIF en vue de l’adoption de technologies futures et émergentes.
    • Poursuivre le déploiement du programme de renouvellement de la technologie de l’information qui a pour but de renouveler les systèmes et les applications essentiels à l’informatique décisionnelle, au traitement des relevés financiers et à la gestion des fichiers et dossiers électroniques.
    • Analyser et évaluer les technologies existantes et en émergence dans le but de déterminer si elles pourraient éventuellement permettre aux employés d’améliorer leur méthode de travail.
    • Résultats attendus
      1. Les projets du programme RTI sont réalisés selon les échéanciers et les spécifications établis et dans les limites des budgets approuvés et ils génèrent les retombées visées.
  3. Poursuivre l’élaboration d’une stratégie et d’un cadre de gestion de l’information d’entreprise et des données des IFF, conformément aux rigoureux principes de gestion de l’information d’entreprise, pour garantir que le BSIF saisit et met en commun l’information des IFF de manière efficace.
    • Comprend la mise en place d’un fichier tripartite et le renouvellement de l’application d’informatique décisionnelle Business Intelligence.
    • Résultats attendus
      1. Les stratégies de GIE et de gestion des données des IFF approuvées ainsi que le cadre et l’infrastructure qui les appuient sont en place et sont bien appliqués.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Les RPAC représentent une nouvelle option d’épargne retraite offerte par le gouvernement du Canada et qui est entrée en vigueur le 14 décembre 2012.

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Notes de bas de page 2

Les organismes internationaux de normalisation comprennent le CBCB, l’AICA, l’IASB et l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). Les organismes nationaux de normalisation comprennent le CNC, le CNAC, le Conseil canadien sur la reddition des comptes et le Conseil de surveillance de la normalisation en vérification et certification (CSNVC).

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