Plan ministériel 2019-2020

Superintendent's message

C'est avec grand plaisir que je vous présente le Plan ministériel pour 2019-2020 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Ce rapport fournit aux parlementaires et aux Canadiens de l'information au sujet de ce que nous faisons et des résultats que nous viserons à atteindre au cours de la prochaine année.

Ce que nous faisons

Le BSIF est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille plus de 400 institutions financières et 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière, et s'ils respectent les exigences qui leur sont applicables. Son mandat consiste à protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Le BSIF exerce un suivi serré des risques actuels et nouveaux susceptibles d'avoir une incidence importante sur les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux. Il concentre ses efforts sur la détermination des scénarios graves, mais plausibles, tout en demeurant vigilant dans son évaluation de la façon dont les risques sont gérés et atténués et de l'adéquation des niveaux de fonds propres et de liquidités que maintiennent les institutions.

L'économie canadienne ne pourrait prospérer sans un secteur des services financiers qui fonctionne correctement et en lequel les Canadiens peuvent avoir confiance. Lorsque nos institutions financières sont efficientes, concurrentielles et en bonne santé, nous en profitons tous.

Ce que le BSIF tente de réaliser

Le BSIF est guidé par les cinq points de son énoncé de vision : il a le souci des résultats; il axe ses activités sur des principes; il adopte une approche axée sur les risques; il pratique une approche équilibrée et il fixe des points de comparaison en matière de réglementation and de surveillance prudentielles. Nos plans et priorités étayent cette vision et aident le BSIF à atteindre les résultats stratégiques souhaités.

Au cours de la prochaine année, le BSIF se concentrera sur les quatre grandes priorités suivantes :

• Mieux préparer les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux à composer avec les risques financiers et accroître leur résilience à l'égard de ces risques, tant dans des conditions normales que lors de la prochaine crise financière.
• Mieux préparer les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux à déceler les risques non financiers et accroître leur résilience à l'égard de ces risques avant qu'ils nuisent à leur situation financière.
• Améliorer l'agilité et l'efficacité opérationnelle du BSIF.
• Conserver l'appui des Canadiens et la coopération du secteur financier.

Plus précisément :

• réviser les normes de fonds propres des institutions de dépôts afin de mettre en œuvre la réforme de Bâle III qui touche les fonds propres et les liquidités;
• moderniser les processus, les outils et les pratiques de surveillance en créant et en mettant en œuvre de nouvelles technologies;
• se préparer à l'adoption de nouvelles normes internationales d'information financière;
• réviser les consignes en vue de garantir la gestion saine des risques de réassurance des sociétés d'assurances;
• collaborer avec les partenaires fédéraux à l'amélioration du cadre de préparation aux crises;
• évaluer le rôle du BSIF dans la gestion du cyberrisque par les institutions financières, compte tenu du nouveau Centre canadien de cybersécurité;
• chercher à mieux faire connaître et comprendre son rôle et son mandat.

À l'interne, il s'attachera à gagner en efficience et en efficacité dans les domaines de la planification stratégique et de la gestion du changement, des ressources humaines et des communications.

Nos employés et nos partenaires

La réglementation et la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite privés reposent sur le dévouement d'employés compétents, passionnés et déterminés à préserver la solidité et la résilience du système financier canadien. Notre nouvelle Stratégie du capital humain nous aide à recruter, à fidéliser et à perfectionner nos employés. Elle s'articule autour de cinq grands axes, soit le perfectionnement en leadership, la gestion des talents, l'apprentissage et le perfectionnement, le renforcement de la culture et du sentiment d'appartenance, et la gestion du changement d'entreprise.

Les partenariats solides que nous avons établis avec nos partenaires de réglementation nous aident à remplir notre mandat et à accroître la confiance des Canadiens dans leur système financier. Le ministère des Finances, la Banque du Canada, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et la Société d'assurance-dépôts du Canada sont au nombre de nos partenaires fédéraux.

Je suis convaincu que, guidé par notre mandat et nos plans et appuyé par nos solides relations avec nos partenaires fédéraux, le BSIF continuera de contribuer à la solidité et à la stabilité du système financier canadien.

Jeremy Rudin,
Surintendant

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

La conjoncture économique canadienne est toujours caractérisée par un endettement élevé des ménages. Il y a lieu de nous préoccuper de cette situation au cours de la période de planification étant donné la persistance du prix élevé des habitations dans certains marchés et la possibilité d'une hausse des taux d'intérêt. Pour accroître la résilience des institutions financières, nous surveillons et évaluons de façon proactive l'incidence que pourrait avoir une conjoncture défavorable et nous apportons les changements qui s'imposent.

Le BSIF doit également aligner sa capacité et ses approches en matière de réglementation et de surveillance à la croissance en taille et en complexité du secteur financier canadien.

Puisque les institutions financières continuent de mettre l'accent sur la réalisation d'économies et l'offre de nouveaux produits, elles dépendent de plus en plus de la technologie et de fournisseurs tiers. Ceci augmente les risques technologiques et oblige les institutions financières à mettre en place un cadre plus solide pour gérer ces risques et mieux se préparer face à la cybercriminalité.

Afin de préserver la confiance du public, le BSIF s'emploie toujours à gagner la confiance et le respect des Canadiens et continue de rendre des comptes aux parties prenantes externes en misant sur la transparence, la consultation et la communication.

Le secteur des services financiers, et plus particulièrement les sociétés d'assurance-vie et d'assurances multirisques, est de plus en plus conscient des menaces de catastrophes liées au dérèglement climatique. Afin d'assurer la stabilité financière, le BSIF se penche sur diverses réponses réglementaires qui pourraient être adoptées pour contrer ces menaces.

Dans ce contexte, le BSIF a établi des priorités et des plans pour réglementer et surveiller les institutions financières et les régimes de retraite privés.

Priorité A : Mieux préparer les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux à composer avec les risques financiers et accroître leur résilience à l'égard de ces risques, tant dans des conditions normales que lors de la prochaine crise financière.

Le BSIF continuera d'améliorer ses pratiques de surveillance et l'uniformité de leur application à l'échelle d'institutions semblables pour que les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite puissent continuer d'offrir des services financiers aux Canadiens et pour maintenir la confiance du marché, tant dans des conditions normales qu'en période de crise.

Les principaux objectifs de cette priorité se déclinent comme suit :

• Améliorer la cohérence, la précision et la rapidité des évaluations du risque et intervenir plus efficacement.
• Appliquer une approche de la réglementation et de la surveillance axée davantage sur les risques et sur des principes.
• Faire en sorte que les approches en matière de réglementation et de surveillance tiennent davantage compte de la taille et de la complexité des IFF et de leur profil de risque, notamment en ce qui a trait au risque de porter atteinte aux droits des déposants, souscripteurs et créanciers.

La réalisation de cette priorité se caractériserait comme suit :

• Les IFF ont la solidité financière nécessaire pour s'acquitter de leurs obligations envers les souscripteurs, les déposants et les autres créanciers.
• Les IFF ont des pratiques efficaces en matière de gestion des risques relatifs aux fonds propres et aux liquidités.
• Les IFF et les régimes de retraite privés fédéraux ont des mécanismes de gouvernance et des pratiques de gestion des risques qui s'adaptent aux risques courants et émergeants et facilitent la détection rapide des problèmes.

Priorité B : Mieux préparer les institutions financières fédérales à déceler les risques non financiers et accroître leur résilience à l'égard de ces risques avant qu'ils nuisent à leur situation financière.

Le BSIF surveille en continu les risques non financiers afin que les IFF et les régimes de retraite privés fédéraux puissent bien les gérer.

Les principaux objectifs de cette priorité se déclinent comme suit :

• Continuer à peaufiner les mécanismes de réglementation et de surveillance visant le risque technologique, notamment celui que présentent la numérisation, l'informatique en nuage et la modélisation, ainsi que le cyberrisque.
• Adopter des approches plus nuancées et efficaces visant les risques découlant de la culture et de la déontologie.

La réalisation de cette priorité se caractériserait comme suit :

• Les IFF et les régimes de retraite privés fédéraux gèrent les risques non financiers d'une manière qui conserve la confiance du public.
• Les perturbations opérationnelles des IFF et des régimes de retraite privés fédéraux sont réduites au minimum.

Priorité C : Améliorer l'agilité et l'efficacité opérationnelle du BSIF.

Le BSIF continuera de veiller à se doter des bonnes personnes, des compétences et de l'infrastructure dont il a besoin pour répondre à ses besoins et à s'assurer qu'elles peuvent être utilisées en temps opportun et avec efficacité.

Les principaux objectifs de cette priorité se déclinent comme suit :

• Entretenir une culture de rendement exceptionnel qui témoigne des valeurs du BSIF et encourage la diversité de pensée.
• Moderniser les processus et pratiques de surveillance du BSIF, entre autres par le développement et l'application de nouvelles technologies.
• Mieux tirer parti des ressources en données du BSIF en améliorant la gestion et l'analyse des données.

La réalisation de cette priorité se caractériserait comme suit :

• Les employés connaissent bien leur rôle. Ils sont disposés à se perfectionner continuellement et à faire front commun dans l'esprit d'Un seul bureau. Ils comprennent les valeurs du BSIF et y souscrivent, et ils ont une attitude positive envers leur travail et leurs collègues.
• Les employés bénéficient d'une orientation, d'une formation et de plans de perfectionnement professionnel complets.
• L'infrastructure et les données permettent de répondre efficacement aux besoins opérationnels.
• Le pouvoir décisionnel est clairement établi. Les commentaires sont formulés tôt et ouvertement. Les décisions sont prises en temps opportun et exécutées fidèlement.

Priorité D : Conserver l'appui des Canadiens et la coopération du secteur financier.

Le BSIF continuera de prioriser ses efforts visant à gagner la confiance et le respect des Canadiens afin que leur confiance dans la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite soit maintenue.

Les principaux objectifs de cette priorité se déclinent comme suit :

• Faire mieux comprendre aux Canadiens ce que fait le BSIF.
• Poursuivre les avancées du BSIF en matière de protection de ses ressources informationnelles.
• Mieux rendre compte des activités du BSIF aux interlocuteurs externes par le biais d'améliorations aux mesures de transparence, à la consultation et à la communication.

La réalisation de cette priorité se caractériserait comme suit :

• Les institutions financières, les organismes gouvernementaux et les autres interlocuteurs du BSIF reconnaissent son expertise, sa crédibilité, son efficacité, son ouverture, son impartialité, son point de vue équilibré et sa réceptivité.
• Les interlocuteurs du BSIF lui vouent une confiance qui persiste au fil du temps et le BSIF peut se fier sur des relations solides avec ceux-ci lorsque nécessaire, particulièrement en temps de crise.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du BSIF, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus: ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite

Description

Le BSIF met de l'avant un cadre de réglementation conçu pour contrôler et gérer les risques auxquels sont exposés les IFF et les régimes de retraite privés ainsi qu'évaluer les changements systémiques ou sectoriels qui pourraient avoir des répercussions négatives sur leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et s'ils répondent aux exigences réglementaires et de surveillance. Le BSIF avise sans délai les institutions financières et les administrateurs des régimes de retraite en cas de lacunes importantes, et il prend des mesures correctives ou exige qu'elles soient prises pour régler rapidement la situation. Il protège, d'une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d'autre part, de toute personne ayant droit à une prestation de pension, en tenant compte de la nécessité pour celles-ci de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, le BSIF travaillera à l'atteinte de ses priorités en entreprenant plusieurs projets prévus dans des domaines comme les fonds propres, la comptabilité, la réassurance, la gouvernance, la gestion de crise, les risques non financiers et la surveillance des régimes de retraite privés.

Les projets de réglementation des fonds propres porteront sur la mise en œuvre de la réforme de Bâle III qui touche les fonds propres et les liquidités. De plus, le BSIF adaptera ses cadres nationaux de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts (ID) et participera à diverses tribunes pour faire progresser l'élaboration des nouvelles normes internationales de capital.

En juin et décembre 2018, le BSIF a publié une lettre d'information au sujet de la réserve pour stabilité intérieure que doivent établir les banques d'importance systémique intérieure (BISi) pour se protéger contre les risques associés aux vulnérabilités systémiques. Le BSIF réexaminera la réserve deux fois l'an et communiquera toute modification, avec justification, au public. En gagnant ainsi en transparence à l'égard de la réserve, les banques seront plus à même d'y recourir étant donné que le marché comprendra mieux son but et son fonctionnement.

En ce qui a trait aux activités ayant trait à la comptabilité, le BSIF se préparera à la mise en œuvre de la Norme internationale d'information financière (IFRS) 17, Contrats d'assurance. L'adoption de cette norme engendrera de grands changements pour la comptabilisation des contrats d'assurance. Le BSIF révisera ses tests de capital s'appliquant aux assureurs hypothécaires, aux assureurs-vie et aux assureurs multirisques, se tiendra au fait des progrès réalisés par les secteurs au moyen de rapports d'étape semestriels, offrira de la formation et examinera les outils de suivi en vigueur.

Toujours dans le domaine de la comptabilité, le BSIF organisera une consultation publique sur les consignes à l'intention des ID canadiennes sur la mise en œuvre des deuxième et troisième phases des obligations d'information du dispositif du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire portant sur la discipline de marché (pilier 3), et organisera et présidera en 2019 une table de concertation sur la qualité de l'audit du Conseil de stabilité financière afin de promouvoir la stabilité financière en améliorant la confiance du public dans la qualité des audits.

Le BSIF poursuivra son travail d'actualisation du cadre de réassurance. À la suite de la publication d'un document de travail en juin 2018 et de l'analyse de la rétroaction du secteur en 2019‑2020, le BSIF s'attend à faire progresser les projets de modification des attentes et des consignes relatives au cadre de réassurance.

En septembre 2018, le BSIF a diffusé une nouvelle version de sa ligne directrice Gouvernance d'entreprise afin de rationaliser et de clarifier ses attentes envers les conseils d'administration. Les consignes révisées permettent aux conseils d'administration de se concentrer sur les questions qui sont essentielles à la sûreté et à la solidité de l'IFF, notamment en ce qui a trait à la gouvernance des risques et à la culture. Le BSIF continuera de collaborer étroitement avec le secteur pour surveiller les pratiques de gouvernance des IFF et déterminer si les objectifs en fait de gouvernance ont été atteints. De plus, il renforcera ses moyens d'évaluer et de régler les problèmes liés à la gouvernance des risques et à la culture.

Dans le cadre de ses travaux de surveillance, le BSIF suivra de près la mise en œuvre par les IFF de ses autres consignes fondamentales, y compris la version révisée de la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Il continuera de même ses évaluations de surveillance auprès des IFF quant au respect de la ligne directrice B-20. Par ailleurs, le BSIF continuera d'axer sa surveillance sur les institutions dont le modèle de financement est vulnérable.

Afin d'être fin prêt à gérer les situations de crise, le BSIF poursuivra son travail sur son cadre de préparation en cas de crise, en partenariat avec les membres du Comité de surveillance des institutions financières. Enfin, il effectuera des exercices de simulation au moins une fois l'an et il rehaussera la portée et l'étendue des scénarios de gestion de crise utilisés dans ces exercices.

Au cours de la prochaine année, le BSIF s'attachera à améliorer ses capacités de gestion des risques non financiers. Il entreprendra d'autres travaux sur la résilience opérationnelle et les risques liés à la technologie, à l'informatique, à la culture et à la déontologie. En ce qui a trait à la cybersécurité, le BSIF déploiera des efforts, dans le contexte général de la stratégie globale du gouvernement du Canada en la matière. Dans le cadre de son mandat, le BSIF continuera d'évaluer les options possibles quant à la supervision de la gestion du cyberrisque par les institutions financières. Il continuera de participer activement à des forums internationaux tels le groupe d'experts cybernétiques du G7, le groupe de travail du Conseil de stabilité financière sur l'intervention et le rétablissement en cas d'incident cybernétique et le groupe de travail sur la cybersécurité et la résilience opérationnelle du regroupement des principaux organismes de surveillance (Senior Supervisors Group). Le BSIF s'efforcera également d'approfondir sa compréhension des facteurs de risque qui ne relèvent pas de ses responsabilités directes (les technologies financières, p. ex.) et modifiera au besoin ses attentes prudentielles.

Dans le domaine de la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux, le BSIF poursuivra l'examen interne de ses méthodes de surveillance des placements de ces régimes et, si nécessaire, donnera suite aux recommandations formulées au terme de l'examen. De plus, il poursuivra l'étude des régimes à cotisations déterminées qu'il surveille, en se focalisant sur les droits que versent les régimes et sur les options de placement. Au besoin, il révisera les procédures de surveillance et les consignes externes applicables afin d'améliorer la surveillance de ces régimes en fonction des risques.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Services actuariels aux organismes fédéraux

Description

Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) fournit une gamme de services actuariels, y compris les évaluations actuarielles exigées par la loi et les freins et contrepoids qui limitent les coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse, de l'assurance-emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de retraite et d'avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les juges de nomination fédérale et les parlementaires.

Faits saillants de la planification

En 2019-2020, le BAC soumettra le rapport actuariel triennal du Régime de pensions du Canada (RPC) au 31 décembre 2018 au ministre des Finances en vue de son dépôt au Parlement. Ce rapport actuariel triennal projette les revenus et les dépenses du RPC sur une période de 75 ans pour bien évaluer les répercussions futures des tendances historiques et prévues des facteurs démographiques et économiques. Le RPC constitue l'un des piliers du système canadien de revenu de retraite et il est financé par les cotisations et le rendement des placements. Pour la première fois, ce rapport couvrira deux volets du RPC : le RPC de base et le RPC supplémentaire qui sera mis en œuvre le 1er janvier 2019. Le BAC demandera un examen indépendant par les pairs de ce rapport. Les résultats de cet examen devraient être publiés au début de l'exercice 2020‑2021. Il s'agira du huitième examen de la sorte.

En 2019-2020, le BAC amorcera la préparation du rapport actuariel triennal sur le programme de la Sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018.

Au cours de la même période, le rapport actuariel sur le Régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2018 sera soumis au président du Conseil du Trésor pour dépôt au Parlement.

En outre, le BAC soumettra le rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet 2018, le Rapport sur le taux de cotisation de l'assurance-emploi pour l'année 2020, le Rapport actuariel relatif aux rentes sur l'État au 31 mars 2019 et le Rapport actuariel sur le Régime d'assurance du service civil au 31 mars 2019. Le BAC soumettra également divers rapports actuariels aux fins de la présentation, dans les Comptes publics du Canada, des obligations et des coûts au 31 mars 2019 des régimes de retraite et des avantages sociaux du secteur public fédéral et des avantages sociaux futurs des anciens combattants.

Dans le cadre de sa prestation continue de conseils actuariels judicieux, le BAC aidera certains ministères, comme le ministère fédéral des Finances et ses homologues provinciaux, Emploi et Développement social Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Anciens Combattants Canada, la Défense nationale, la GRC, le ministère de la Justice et Services publics et Approvisionnement Canada à concevoir, financer et administrer les régimes et programmes dont ils sont responsables.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note en fin d'ouvrage i}.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Faits saillants de la planification

En 2018-2019, le BSIF a adopté un nouveau cadre de planification stratégique, y compris des changements à la gouvernance, aux processus et aux outils. Ce cadre sera peaufiné au cours de la période de planification et aidera à cibler et à harmoniser les efforts et les ressources du BSIF à l'avenir, améliorant ainsi la capacité de l'organisme de s'acquitter de son mandat.

À mesure qu'il exécutera ses plans, le BSIF continuera de concentrer ses efforts sur une gestion financière prudente et sur le contrôle des dépenses, conformément à ses pratiques d'engagement responsable des dépenses. Il terminera son processus de planification des activités pour 2019-2022 au quatrième trimestre de 2018-2019. Tout changement apporté aux estimations actuelles découlant de ce processus sera pris en compte dans le plan ministériel et l'état des résultats prospectif du prochain exercice.

Maintenant que diverses composantes de la Stratégie du capital humain, un projet pluriannuel, ont été mises en œuvre avec succès, le BSIF continuera de mettre en application et d'étoffer ses principaux projets en matière de perfectionnement en leadership, de gestion des talents, d'apprentissage et de perfectionnement professionnel, de culture et de sentiment d'appartenance, et de gestion du changement d'entreprise.

Avec le concours de son nouveau Réseau Inclusion, et dans le cadre des efforts déployés à l'échelle de l'administration fédérale en ce sens, le BSIF continuera de promouvoir l'inclusion au travail et de favoriser la diversité des points de vue. Il projette également d'entreprendre une évaluation de la culture afin de d'identifier les forces et les possibilités ainsi que d'actualiser ses valeurs organisationnelles.

Le BSIF continuera de soutenir le perfectionnement professionnel et les parcours de carrière de ses employés en investissant dans l'élaboration et la prestation d'activités de formation générale et d'apprentissage sur le processus de surveillance fondamental.
Le Sondage auprès des employés, réalisé tous les ans, favorise l'implication de ces derniers en leur offrant la possibilité d'exprimer leur avis et leurs idées, en plus de jouer un rôle essentiel dans l'évaluation de l'incidence des nouveaux projets et la détermination des points à améliorer.

Le BSIF amorcera la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie pluriannuelle de GI-TI axée sur quatre grands volets : la sécurité de l'information, la collaboration, les données et l'analyse, et la mise en œuvre d'un nouveau système de surveillance modulaire. Cette stratégie s'inscrit dans les efforts qu'il déploie pour accroître sa capacité de préserver et de protéger son actif informationnel, et comprend l'implémentation de technologies pour renforcer la prévention de la perte de données. En outre, le BSIF prévoit mettre en place des solutions pour sécuriser la collaboration avec ses partenaires externes, de même que des solutions novatrices pour répondre au besoin croissant de l'organisation en matière de données et d'analyses. Des efforts de mise en œuvre sont présentement en cours afin de déployer une première version du nouveau système du BSIF pour effectuer les activités de surveillance fondamentales en 2019-2020. Des travaux de planification et d'intégration se poursuivent également afin d'instaurer un nouveau système intégré de compte rendu du temps.

Le BSIF continue de s'associer à l'engagement de l'administration fédérale envers l'innovation. Étant donné son mandat de réglementation et de surveillance, il doit généralement se tourner vers les consultations et les exercices de « leçons apprises », plutôt que vers des projets d'expérimentation, pour assurer son amélioration continue. On s'attend à ce que ces approches demeurent les moyens principaux utilisés par le BSIF afin d'améliorer son efficacité et son efficience organisationnelles dans le futur.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Le graphique ci-dessus représente les dépenses réelles et prévues du BSIF de 2016-2017 à 2021-2022. Les dépenses législatives, qui sont recouvrées à même les revenus disponibles, représentent plus de 99 % des dépenses totales. Le reste des dépenses du BSIF est financé par crédits parlementaires pour les services actuariels relatifs aux régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public fédéral. Les crédits parlementaires ont augmenté en 2018-2019 en raison de la ratification des conventions collectives. Les crédits parlementaires de 2018-2019 comprennent des montants rétroactifs pour 2016-2017 et 2017-2018.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Les dépenses totales du BSIF ont augmenté de 4,7 % en 2017-2018 et elles devraient progresser de 8,0 % en 2018-2019. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation des coûts de personnel liés à la dotation en personnel, à l'indexation normale et aux augmentations au mérite, de même qu'à l'incidence d'une décision arbitrale sur les exercices 2014-2015 à 2017‑2018 qui a eu un effet composé en 2018-2019, et à des augmentations économiques avec effet rétroactif à 2014-2015 pour le groupe de la direction. Les dépenses de 2019-2020 sont inférieures à celles de 2018-2019 en raison de la nature non récurrente des montants rétroactifs des années précédentes. Par la suite, les dépenses devraient augmenter légèrement, en grande partie en raison de la dotation de postes vacants approuvés et des augmentations normales au mérite et aux rajustements économiques.

Les dépenses totales du BSIF devraient fluctuer légèrement au cours de la période de planification, principalement en raison des rajustements économiques normaux des salaires et des augmentations au mérite prévues dans les conventions collectives.

Les autres variations sur la période de planification sont les suivantes :

• Les dépenses prévues au titre de la réglementation et de la surveillance des institutions financières et des régimes de retraite diminuent de 1,3 % en 2019-2020 en raison des coûts non récurrents engagés en 2018-2019. Par la suite, les dépenses devraient augmenter légèrement en raison des augmentations normales liées au mérite et aux rajustements économiques.
• Les dépenses prévues au titre des services actuariels aux organismes fédéraux augmentent de 5,7 % en 2019-2020, principalement en raison de la dotation en personnel et des augmentations normales au mérite. Les dépenses en 2019-2020 et pour les exercices suivants devraient être relativement stables.

Ressources humaines prévues

Sommaire des ressources humaines prévues pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)

L'augmentation de 23 équivalents temps plein (ETP) en 2017-2018 et l'augmentation prévue de 51 ETP en 2018-2019 sont en grande partie attribuables à la dotation de postes vacants pour les programmes Réglementation et surveillance des institutions financières et des régimes de retraite et Services internes. Les ETP du BSIF devraient demeurer relativement stables en 2019-2020 et 2020-2021. Le nombre d'ETP devrait diminuer en 2021-2022 avec l'achèvement d'un projet à long terme afférent à la technologie de l'information.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du BSIF sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019–2020^{Note en fin d'ouvrage ii}.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du BSIF. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du BSIF^{Note en fin d'ouvrage iii}.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Le BSIF fait correspondre ses recettes à ses coûts. La différence entre les chiffres présentés dans le tableau ci-dessus et les montants des dépenses prévues dans d'autres sections du plan ministériel est attribuable à une méthode de comptabilité différente et se rapporte aux revenus non disponibles, à l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles et aux rajustements des indemnités de départ et des congés de maladie.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : William Francis Morneau
Surintendant : Jeremy Rudin
Portefeuille ministériel : Finances
Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (« Loi sur le BSIF »)^{Note en fin d'ouvrage iv}
Année d'incorporation ou de création : 1987

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du BSIF^{Note en fin d'ouvrage v} (Renseignements additionnels sur l'organisation).

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BSIF pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous :

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du BSIF sont accessibles dans l' InfoBase du GC^{Note en fin d'ouvrage vi}.

Tableau de renseignements supplémentaires

Le tableau suivant se trouve sur le site Web du BSIF^{Note en fin d'ouvrage vii} :

Stratégie ministérielle de développement durable^{Note en fin d'ouvrage viii}

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note en fin d'ouvrage ix}. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0H2

Téléphone : 1-800-385-8647
Télécopieur : 1-613-952-8219
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Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l'information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Notes en fin d'ouvrage