Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF

​​​​Compte rendu de la réunion

Date : Le vendredi 7 mai 2021
Heure : 10 h – 12 h
Lieu : Vidéoconférence

Le présent compte rendu fait état des principaux points abordés lors de la réunion du 7 mai 2021.

Exposé de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)

Les membres du Comité souhaitent la bienvenue au président du Comité des lignes directrices pour les régimes de capitalisation dont la tâche consiste à revoir et actualiser la Ligne directrice no 3 de l’ACOR, Lignes directrices pour les régimes de capitalisation. Le président explique ce que l’ACOR a constaté depuis la dernière révision complète desdites lignes directrices de l’ACOR en 2009 et présente la plus récente initiative de révision et de mise à jour de celles‑ci, exercice qui devrait être achevé au printemps de 2022. L’ACOR a surtout retenu de son expérience qu’il importe de mener des consultations auprès des instances sectorielles et du public pour préparer des lignes directrices qui font l’unanimité. La consultation en cours porte surtout sur la désaccumulation, les frais et la nécessité de communiquer plus efficacement avec les participants des régimes et de garantir la cohérence parmi les acteurs du secteur en cause dans les lignes directrices pour les régimes de capitalisation.

Dans un objectif d’harmonisation et pour faire en sorte que le processus de réglementation soit plus efficace et efficient, le Comité a dit préférer présenter à l’ACOR les possibilités qu’il cerne dans le cadre de ses travaux d’examen des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation avec le groupe de travail du secteur.

Examen des constatations du groupe de travail

Les membres du Comité ont passé en revue les constatations du groupe de travail sur les relevés et les mesures qui a soumis un compte rendu de ses travaux pour discussion. Le groupe de travail a notamment cerné le besoin de rationaliser les exigences relatives à certains formulaires et de réviser les renseignements demandés dans les relevés annuels des régimes à cotisations déterminées.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité se tiendra le mardi 15 juin prochain.

Registre de présence

Invité/participantNom de l'organismePrésence (A) absent; (R) remplaçant; (VC) vidéoconférence
Caroline BlouinARSF – vice-présidente directrice, et présidente du comité consultatif technique (CCT)VC
Tamara DeMos BSIF – directrice générale, Division des régimes de retraite privés, et présidente du CCTVC
Alex McKinnonSyndicat des MétallosVC
Brett MarchandFinancière ManuvieVC
Corienne LoganMany Nations Co-operativeVC
David VincentCanadian Benefits LawVC
Jo-Ann HannahRetraitéeVC
Joe NunesInstitut canadien des actuairesVC
Lisa JankovAssociation canadienne des gestionnaires de caisses de retraiteVC
Martin McInnisCo-operative Superannuation Society Pension PlanVC
Michael DoddCo-operatorsVC
Michelle LoderMorneau Shepell LtéeVC
Paul WebberGroupe Assurance CowanVC
Roger MaguetCompagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La)VC
Roman KosarenkoGeorge Weston LtéeVC
Susan BirdMulti-Employer Benefit Plan Council of CanadaVC
Susie TaingSun Life, Compagnie d’assuranceVC
Tim MarkBanque Royale du CanadaVC
Todd SaulnierAssociation canadienne des administrateurs de régimes de retraiteVC
Zaheed JiwaniEckler LtéeVC
Angela Mazerolle ACOR, v.-p., Activités de réglementation, Commission des services financiers et des services aux consommateurs ‑ Nouveau‑BrunswickVC
Evelyn Rego, Lynn Barron, David Bartucci, James Hoffner, Jesse Heath-Rawlings, Karima Shajani, Andrew Fung, Paul Dempsey, Mark EaglesARSFVC
Benoit Brière, Chuck Saab, Mike Ius, Nadine Atallah, Sydney Roy BSIFVC
Carolina Geronimo, Jenny ChauBritish Columbia Financial Services Authority (BCFSA)VC
Matt Krzepkowski, Neil McKinnonMinistère des FinancesVC
Alex Killoch, Cole MathewsMinistère des Finances de l’OntarioVC