Les administrateurs de régimes peuvent-ils communiquer avec les participants par voie électronique?
En vertu du paragraphe31.1(1) de la
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, il est permis de transmettre de l’information, y compris des déclarations et des explications écrites requises, par voie électronique, à condition que certaines exigences soient satisfaites. Ainsi, le destinataire doit notamment avoir consenti à recevoir l’information dans un document électronique et avoir désigné un système d’information (comme une adresse de courriel ou un site Web) pour la réception du document. De plus, l’information doit être accessible au destinataire et pouvoir être conservée par ce dernier pour consultation future.
Il importe de noter qu’un participant (ou un ancien participant ou un employé admissible à participer au régime) ne peut consentir à recevoir des communications électroniques au nom de son époux ou conjoint de fait. L’époux ou le conjoint de fait doit consentir à recevoir des communications électroniques et désigner un système d’information à cette fin.