Une lettre de crédit peut être incluse dans l’actif de solvabilité :
- lorsqu’elle est utilisée en remplacement de paiements spéciaux de solvabilité;
- lorsque le répondant du régime se retire du règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité et inclut la valeur nominale d’une lettre de crédit d’allègement de la capitalisation à titre d’actif de solvabilité.
La valeur nominale totale de toutes les lettres de crédit comprises dans l’actif de solvabilité ne peut dépasser 15 % du passif de solvabilité du régime déterminé à la date d’évaluation.
Lorsqu’une lettre de crédit est encore utilisée pour capitaliser un régime en vertu du règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité, elle ne peut être incluse comme un actif de solvabilité du régime. Il existe déjà une méthode de prise en compte de la lettre de crédit qui permet d’en réduire le montant à hauteur de l’équivalent des paiements de solvabilité initialement retardés en vertu du règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité qui sont versés à la caisse de retraite. L’inclusion de la lettre de crédit dans l’actif de solvabilité entraînerait son double comptage.
Conformément à l’alinéa 9(8)d.1) du
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et aux fins du calcul du ratio de solvabilité moyen, les ratios de solvabilité préalables à la date d’évaluation antérieure (RSt-1) et la deuxième date d’évaluation antérieure (RSt-2) doivent être rajustés pour
- majorer l’actif de solvabilité à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure de la valeur nominale de toutes les lettres de crédit incluses dans l’actif de solvabilité à la date d’évaluation;
- réduire l’actif de solvabilité de la valeur nominale de toutes les lettres de crédit incluses dans l’actif de solvabilité à la date d’évaluation antérieure ou à la deuxième date d’évaluation antérieure, selon le cas.
Concrètement, il faudrait :
- déterminer la valeur nominale des lettres de crédit (VNLdC) incluses dans les actifs de solvabilité à la date d’évaluation courante (VNLdC t), à la date d’évaluation antérieure (VNLdC
t-1) et à la deuxième date d’évaluation antérieure(VNLdCt-2);
- rajuster RSt-1 de la différence entre VNLdCt et VNLdCt-1;
- adjusting SRt-2 for the difference between FVLoCt and FVLoCt-2.
Les paiements en espèces effectués pour réduire la valeur nominale d’une lettre de crédit n’ont aucune incidence sur les rajustements susmentionnés. Ces paiements en espèces doivent être traités comme des paiements spéciaux dans le calcul du ratio de solvabilité moyen décrit à l’alinéa 9(8)c) du RNPP.
Calcul du ratio de solvabilité moyen – Exemple numérique
Le tableau qui suit illustre le calcul du ratio de solvabilité moyen lorsque des lettres de crédit sont utilisées :
|
Deuxième date d’évaluation antérieure |
Date d’évaluation antérieure |
Date d’évaluation courante |
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(milliers de dollars) | |
Valeur marchande de l’actif | 8 300 $ | 8 300 $ | 8 300 $ |
Valeur nominale des lettres de crédit en vigueur à la date d’évaluation | 150 $ | 100 $ | 200 $ |
Provision pour frais de cessation | (160 $) | (160 $) | (160 $) |
Actif de solvabilité (A) | 8 290 $ | 8 240 $ | 8 340 $ |
Calcul du rajustement en raison de paiements spéciaux : | | | |
Paiements effectués pour réduire le solde des lettres de crédit avant la date de l’évaluation courante (B) | | | |
Avant‑dernière année | 50 $ | s.o. | s.o. |
Année précédente | 0 $ | 0 $ | s.o. |
Paiements spéciaux (y compris les paiements en (B) ci‑dessus) | | | |
Avant‑dernière année | 392 $ | s.o. | s.o. |
Année précédente | 226 $ | 226 $ | s.o. |
Valeur actualisée des paiements spéciaux à la date d’évaluation courante de bas de page 2(C) | 618 $ | 226 $ | |
Calcul du rajustement en raison de la différence de la valeur nominale des lettres de crédit : | | | |
Valeur nominale des lettres de crédit à la date de l’évaluation courante (D) | 200 $ | 200 $ | 200 $ |
Valeur nominale des lettres de crédit à la date de l’évaluation (E) | 150 $ | 100 $ | 200 $ |
Calcul du rajustement en raison de la différence de la valeur nominale des lettres de crédit (F) = (D) – (E) | 50 $ | 100 $ | 0 $ |
Actif de solvabilité rajusté (G) = (A) + (C) + (F) | 8 958 $ | 8 566 $ | 8 340 $ |
Passif de solvabilité (H) | 10 000 $ | 10 000 $ | 10 000 $ |
Ratio de solvabilité rajusté (G)/(H) | 0,8958 | 0,8566 | 0,8340 |
Ratio de solvabilité moyen | | | 0,8621 |