Le BSIF peut-il imposer des conditions différentes ou une nouvelle suspension?
Oui. Le surintendant exerce les pouvoirs que lui confère l’article 26.1 de la
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension en émettant des directives (les
Directives du surintendant). Ces pouvoirs ont pour but de protéger l’ensemble des participants et des bénéficiaires du régime en octroyant au surintendant la capacité de restreindre les transferts lorsqu’ils présentent un risque pour la santé financière globale du régime.
Des événements futurs, comme la détérioration soutenue du contexte financier et économique, pourraient amener le surintendant à juger que tout transfert porte atteinte à la solvabilité des régimes de retraite et qu’il est prudent de rétablir une suspension temporaire ou de modifier les conditions régissant le consentement automatique.
En cas de volatilité persistante du marché, par exemple, le surintendant dispose de la marge de manœuvre nécessaire pour obliger les administrateurs à utiliser un ratio de solvabilité projeté plus récent comme critère pour des transferts du genre, s'il y a lieu. Le cas échéant, les administrateurs seraient tenus d'utiliser le moindre du ratio de solvabilité établi dans le plus récent rapport actuariel déposé et du ratio de solvabilité projeté à une date qui ne peut être antérieure à la date fixée par le surintendant. Les administrateurs pourraient ainsi continuer les transferts dans le cours normal en utilisant un ratio de solvabilité plus à jour et, en conséquence, les options de transfert ne devraient pas avoir un effet négatif sur la situation financière du régime.