Oui. La législation fédérale sur les régimes de retraite permet à un régime de retraite à prestations déterminées de fonctionner en mode sous-capitalisé ou déficitaire. La sous‑capitalisation signifie que le passif du régime (c.-à-d. la valeur actualisée de toutes les obligations actuelles de verser des prestations aux participants) dépasse l’actif.
Les administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées doivent présenter au BSIF des rapports actuariels indiquant la situation financière du régime selon deux hypothèses différentes :
- le régime sera permanent (c’est-à-dire une évaluation de continuité);
- le régime prend fin à la date du rapport actuariel (c’est-à-dire une évaluation de solvabilité).
Le BSIF a le pouvoir de demander des rapports actuariels quand bon lui semble, et la plupart des régimes sous‑capitalisés doivent produire des rapports actuariels annuels.
Si l’évaluation de continuité ou l’évaluation de solvabilité indique qu’un régime est sous‑capitalisé, l’employeur doit combler le déficit en effectuant des paiements spéciaux dans le régime. Le déficit de continuité doit être remboursé au régime au moyen de versements annuels égaux sur au plus 15 ans. Les paiements spéciaux de solvabilité requis peuvent être compensés par le recours à des lettres de crédit détenues en fiducie pour le régime de retraite, sous réserve d’un maximum de 15 % du passif de solvabilité du régime.