Exigences en matière de dépôt annuel (Régimes de retraite à cotisations déterminées)

Le BSIF établit des obligations de dépôt que tous les régimes de retraite qui relèvent de sa compétence doivent respecter, à moins d'indication contraire.

Publications

TypeTitreAnnée

Guide

Confirmation du dépôt du rapport de l'auditeur

2020

Formulaire

Confirmation du dépôt du rapport de l'auditeur (PDF, 460 Ko)

2020

Guide

États financiers certifiés (BSIF 60)

2020

Formulaire

États financières certifiés (BSIF 60) (PDF, 460 Ko)

2020

Guide

BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l'Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite

2020

Formulaires

BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements (PDF, 441 Ko)

BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l'Agence du revenu du Canada (PDF, 432 Ko)

Attestation annuelle du régime de retraite (PDF, 247 Ko) 

2020

Bulletin

Système de déclaration réglementaire

2017

Bulletin

Le compte courriel du BSIF sur les régimes de retraite

2017

Bulletin

Mise à jour des coordonnées dans le Système de déclaration réglementaire

2017

Note d'orientation

Production des relevés des régimes de retraite à cotisations déterminées

2017

Bulletin

Ajout, modification ou suppression d'un utilisateur du portail du SDR ou d'une autorité locale d'enregistrement

2016

Guide

Guide de l'utilisateur - Gestion des relevés d'entreprise

2016

Bulletin

Déclarer le nombre de participants sur la Déclaration annuelle de renseignements BSIF 49

2016

Bulletin

Régimes réglementés par le BSIF qui relèvent de plus d'une autorité gouvernementale

2015

Bulletin

Production d'états financiers et du rapport de l'auditeur

2015