Modification d'un régime de retraite (Régimes de retraite à cotisations déterminées)

Conformément au paragraphe 10.1(1) de la LNPP, dans les 60 jours suivant une modification, l'administrateur est tenu de la déposer auprès du BSIF. Certaines modifications pourraient être nulles, sauf si elles sont autorisées par le surintendant.

Publications

TypeTitreAnnée
Guide d'instructions Production de renseignements sur la modification d’un régime de retraite au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR)2020
Formulaire OSFI 593 – Formulaire de renseignements sur la modification du texte d’un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 235 Ko)2020
Bulletin InfoPensions L'approbation des modifications ou des rapports actuariels n'est pas du ressort du BSIF2019
Bulletin InfoPensions Modification des régimes découlant de changements législatifs2017
Bulletin InfoPensions Présentation électronique de documents auprès du BSIF2016
Bulletin InfoPensions Régimes réglementés par le BSIF qui relèvent de plus d'une autorité gouvernementale2015
Bulletin InfoPensions Modification du régime2014
Orientation Modification des documents2009
Bulletin InfoPensions Dépôt des modifications apportées à un régime2008