Prestations (Régimes de retraite à prestations déterminées)

Les prestations de retraite sont des sommes qu’un régime de retraite verse périodiquement à un particulier.

Les régimes de retraite privés agréés sont soit des régimes à cotisations déterminées, soit des régimes à prestations déterminées. Si un régime de retraite contient une disposition à prestations déterminées et une disposition à cotisations déterminées, il est réputé être un régime à prestations déterminées en vertu de la LNPP.

Publications

TypeTitreAnnée
Orientation Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées2022
Formulaire Formulaire de demande d’autorisation – Modification visant à réduire les prestations (PDF, 233 Ko)2022
Bulletin Demandes d’agrément à déposer dans le Système de déclarations réglementaires2022
Bulletin Audits visant les retraités et les survivants2022
Bulletin Mise à jour des Directives du surintendant et de la FAQ connexe2021
FAQ Directives du surintendant - Foire aux questions2021
Bulletin Levée de la suspension temporaire des options de transfert2020
Bulletin Règle de 50 % et augmentation des prestations2020
Bulletin Mauvaise autorité du dossier pour les fonds immobilisés2018
Bulletin Paiement de prestations aux anciens participants commençant après l’âge admissible2017
Bulletin Droit à une prestation de raccordement payable à l’âge admissible2017
Bulletin Transfert et achat de rentes par les participants2015
Bulletin Application de l’exception à la règle des 50 % (paragraphe 21(3) de la LNPP)2015
Bulletin Ajustement des droits à pension des participants – Correction2014
Bulletin Audits visant les retraités et les survivants 2013
Orientation Prestations assujetties du consentement2011
Orientation Âge admissible et retraite anticipée2009
Orientation Renoncer aux prestations du conjoint et en céder le droit2009
Orientation Fin de participation pendant la période R-10 – Droit à une prestation différée2008
Orientation Prestations acquises payables aux participants dont la participation prend fin2008
Orientation L’approche de « l’adresse finale » aux fins de l’établissement du droit aux prestations2008
Bulletin Les régimes de retraite individuels et la règle de l’Agence du revenu du Canada sur le retrait minimum obligatoire2013
Bulletin Changements fortuits résultant de modifications d’un régime2013
Bulletin Régimes de retraite fédéraux choisissant de se soustraire aux dispositions relatives aux droits d’acquisition réputées pour les participants de l’Ontario2012
Bulletin Sociétés d’État - Réduction des paiements spéciaux de solvabilité2012
Bulletin Prestations de décès préretraite - Enfants à charge2012
Bulletin Audits de retraités et de survivants 2011
Bulletin Droits de survivant – Régime d’épargne retraite visé par règlement2010
Bulletin Détermination de la valeur de transfert d’un participant – régimes PD 2009
Bulletin Restriction sur les valeurs de transfert – Régimes à prestations déterminées2008
Bulletin La règle du 50 % pour les régimes à prestations déterminées – Article 21 de la LNPP 2008
FAQ Retraite progressive2017
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